Séparation et garde
Divorce - séparation
Bonjour, mon ami vit avec une femme avec qui il a eu un enfant, il travaille et avait déjà acheté sa maison avant d'emménager avec elle. Il aimerait se séparer mais elle menace de partir rejoindre sa famille dans le Jura et qu'il ne verrait plus son enfant. Quelles sont les cas ou il pourrait voir la garde lui être attribuée? Peut elle prétendre garder la maison et le mettre dehors? Si elle a la garde, devra t il revendre la maison pour payer la pension alimentaire? Comment la pension est elle calculée sachant qu'elle n'a pas d'emploi et vit sur son salaire?
Question posée le 18/10/2013
Par Chaton
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
L'article 372 du Code civil dispose que "Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale".
De plus, l'article 373-2 dispose que "la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant".
Ainsi, en cas de déménagement de l'un des parents, qui aura des répercutions sur la vie de l'enfant, le juge aux affaires familiales est souverain pour décider du nouveau domicile de l'enfant.
A ainsi jugé la Cour de cassation (Civ. 1ère, 6 février 2008) : la résidence de l'enfant est déterminée par le juge aux affaires familiales qui apprécie souverainement les éléments versés aux débats, les résultats de l'enquête sociale contradictoirement débattus, au regard de la stabilité de la situation des parents, de l'équilibre actuel de l'enfant et de la nécessité de ne pas modifier une nouvelle fois les conditions de vie de l'enfant.
Par ailleurs, la pension alimentaire a pour but de contribuer à l'entretien de l'enfant et à son éducation. Cette pension alimentaire est fixée librement par les parents, ou à défaut par le juge (article 372-2-2 du Code civil).
Enfin, il peut y avoir lieu au versement d'une prestation compensatoire, versée à l'un des parents, si ceux-ci étaient mariés et qu'une procédure de divorce a été ouverte. La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives, et est fonction des revenus respectifs des époux (article 270 Code civil).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez utiliser l'outil de calcul mis à disposition sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/outils/calcul-pension-alimentaire.php
Cordialement.
| Tweet |