Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Consignation de la pa
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, depuis quelques mois, je dois payer une PA à mon ex-mari pour notre fille. En octobre, il a encaissé mon chèque. En novembre, il l'a pris et ne l'a pas encaissé. En décembre, pour me couvrir, je lui ai demandé de me signer un papier par lequel il l'...

Par Mahie28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 25/12/2013
Voir les réponses (0)

Divorce société
Mariage et régime matrimonial

Bonjour. Mariée depuis 2009 sous le régime de la communauté, mon mari demande aujourd'hui le divorce. Il est gérant d'une eurl dont les fonds propres ont augmenté entre 2009 et le divorce. Pouvez-vous me confirmer mes droits sur la société pour la liquidation ...

Par Valou
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/12/2013
Voir les réponses (0)

Droit de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants

J AI VECU QUELQUE TEMPS AVEC UNE FILLE NOUS SOMMES SEPARES DEPUIS 5 MOIS ELLE ME DIT QU ELLE EST ENCEINTE DE MOI PEUT ELLE ME FORCER A FAIRE UN TEST DE PATERNITE ET ME DEMANDER UNE PENSION

Par Julien
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/12/2013
Voir les réponses (1)

BONJOUR.SUITE A L'HERITAGE DE DEUX TERRAINS NON CONSTRUCTIBLES DE NOS PARENTS ET GRANDS PARENTS,NOUS SOMMES TOUJOURS DANS L'ATTENTE DES BONS NUMEROS DE PARCELLES SUITE A UN REMANIEMENT PAR LA MAIRIE.MALGREXXXXX COURRIERS, LE NOTAIRE NE PEUT CLOTURER LA SUCCESSION.LE PRO...

Par Martine
Département : Aveyron (12)
Question posée le 20/12/2013
Voir les réponses (0)

Non paiement allocations familiales
Pension alimentaire - garde des enfants

Depuis le mois d'août, mon ex-mari ne paie plus la PA de 400 euros pour mes 3 enfants encore à charge (dont une étudiante) et depuis le mois de septembre, il ne les a plus pris un week-end sur deux comme convenu lors du jugement. Il travaille en Belgique et je ne peu...

Par Mamoun
Département : Meuse (55)
Question posée le 20/12/2013
Voir les réponses (0)

Faux contrat de mariage
Divorce - séparation

Vivant au maroc, mon mari a fait signe un contrat de mariage de separation de bien a mon inssue en france, moi j etais presente une semaine avant de passer a la mairie pour le mariage, malheureusement pour moi j ai dis oui au maire, j ai signe a la mairi sans que que je...

Par Farry
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/12/2013
Voir les réponses (0)

Retenu par huissier d'une partie de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Nous souhaiterions savoir si nous pouvons pas le biais d'un huissier faire une retenue de pension alimentaire? En effet, l'ex doit une facture qu'elle refuse de payer. La seule solution pour nous est de la déduire de la pension mais nous savons que cela n'e...

Par Lilou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/12/2013
Voir les réponses (1)

bonjour j'aurai voulu savoir si je me separe de ma compagne et qu'elle ne veut pas vendre la maison, suis je obligé d'attendre quelle veuille vendre ?

Par Bassin33
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/12/2013
Voir les réponses (0)

en concubinage depuis 1984 mon ami avait dejà sa maison mais j'ai participé au paiement du credit mariage en 1998 sans contrat de mariage, je suis parti de la maison en 2003 prononciation du divorce en 2010 mon ex est resté dans la maison ai je droit a un loyer jusq...

Par Cris
Département : (97)
Question posée le 17/12/2013
Voir les réponses (0)

Héritage
Succession et héritages

Bonjour, Mon père, veuf depuis quelques années, héberge à titre gratuit dans une de ses maisons, ma soeur et ses enfants, depuis une vingtaine d'années. Je trouve cela vis-à-vis de moi totalement injuste, d'autant plus que je suis locataire dans une situation...

Par Chris
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 17/12/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)