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Droit de la famille

Puis-je résider avec mon nouveau compagnon après la non conciliation
Divorce - séparation

Bonjour,
Je suis passé en conciliation, nous avons tous les deux acceptés le principe de la rupture de mariage. L'ordonnance de non conciliation me demande de partir de la maison le temps qu'elle soit vendue. Puis-je m'installer avec mon nouveau compagnon avant que le divorce soit prononcé ?


Question posée le 09/12/2013

Par Sjmegane

Département : Moselle (57)


Mots clés de cette question :divorce acceptéjuge aux affaires familialesNouveau conjointpension alimentaireprestation compensatoire.

Par Valérie DOEBLE (Avocat)

Date de la réponse : le 09/12/2013

Bonjour,

Vous pouvez bien évidemment vous installer avec votre nouveau concubin.

Il faut, néanmoins être vigilent dans le cas où vous demandez une prestation compensatoire, en effet le Juge aux affaires Familiales prend en compte vos revenus mais également celle de votre concubin. Votre demande risque d'être irrecevable ou moindre.

De même, si vous avez des enfants certains Juges prennent en compte les ressources de votre nouveau conjoint.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement

Valérie DOEBLE (Avocat)
2bis, rue Winston Churchill
METZ 57000
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