Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Maison de retraite, qui paye quoi ?
Succession et héritages

Notre père(84ans) et sa femme (87ans)- mariés sous le régime de la communauté- viennent juste d'être placés en maison de retraite (ils ont la maladie d'alzheimer tous les 2).Leur 2 retraites cumulées ne suffisent pas a payer la maison de retraite. Ils ont des biens(un appartement et une maison)mais notre belle mère en a fait donation a ses 2 enfants avec usufruit pour elle et reversion d'usufruit pour notre père.Pouvons nous exiger que leur bien soient loués pour payer la partie manquante malgré la donation.Est ce que les enfants de notre belle mère peuvent s'approprier ses biens tant que leur mère et notre père sont toujours vivant ? ou la part manquante va t' elle nous être réclamé, sachant que la retraite de notre père est inférieur a celle de notre belle mère.Je sais que les enfants sont les obligés alimentaires,mais quand il y a des biens,n'est ce pas la priorités avant de réclamer aux enfants?
Merci de votre éclairage pour ses situations si compliquées et difficiles.


Question posée le 11/12/2013

Par Helicryse

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK