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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Faire appliquer une décision de justice dvh grand mère
Divorce - séparation
Bonjours, Il y a 3 ans,suite à une dispute entre ma bru et moi, mon fils m'a interdit de revoir mes petits fils. J'ai tenté en vain une médiation. J'ai donc pris un avocat pour faire une demande de DVH. Une décision de justice a été rendu il y a un an, m'accorda...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée début juin 2013, le notaire en a été informé la semaine suivante, elle possédait une maison.Elle avait également plusieurs assurance-vie dans 2 banques différentes. Mi décembre, nous avons passé l'acte de vente concernant la m...
Département : Haute-Garonne (31)
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Fin de pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Sur le jugement il est stipulé "PA versée jusqu'à la majorité et la fin des études". Mon fils a 20 ans, a fini ses études et ne fait rien depuis 8 mois qu'il est sorti de l'école. Nous passons devant le juge dans quelques semaines car j'ai demandé la...
Département : Essonne (91)
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Divorce avec un etranger
Divorce - séparation
Bonjour Afin de ne pas me lancer dans un mariage sans tout savoir au cas ou voici ma question Je vais me marier avec un tunisien. Nous avons fait la demande de ccm et nous allons nous marier sous le regime de separation des biens qui sera valider au consulat de Franc...
Département : Haute-Savoie (74)
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Reconnaissance de dette
Donation
Bonjour, Je désire faire une donation à mon fils de 100.000 €. L'appartement de mon fils est en vente (pour cause de séparation) et a le souhait d'acheter 1 appartement pour lui seul. En attendant qu'il vende son appartement, je veux lui prêter la somme d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je paie une pension alimentaire pour mon ex femme de 100euros par mois mais maintenant ca fait des annees que ma situation financiere a changé je voudrais savoir comment faire pour la diminué ou l arreté a qui m adressé et comment faire merci de votre repons...
Département : Vosges (88)
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Calculé la hausse d'un pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J'ai bien eu votre réponse concernant le fait que ma future femme ne devra pas payer une pension alimentaire a mon ex femme mais que le fait de nous marier, cela faisait descendre mes charges et donc que je pouvais avoir une augmentation de la pension aliment...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
« Je suis séparée du père de ma fille depuis 17 ans (non marié), d'un commun accord sans jugement il lui verse une pension alimentaire de 120 euros par mois depuis cette date. Ma fille qui a 19 ans est étudiante, et au 1er janvier 2014, il décide de ne plus la lu...
Département : Tarn (81)
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Caution accordee malgre usufruit
Succession et héritages
Comment une banque peut accepter à un usufruit en indivision post-successorale, de se porter caution pour un prêt de 168 000 € alors que le bien immobilier ne lui appartient pas ? Je ne comprends pas que la veuve de mon père puisse nous léser de la sorte. La mais...
Département : Aube (10)
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Réévaluation de la pension alimentaire lors d'un remariage
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je suis divorcé, je gagne 5000€ par mois, ai un prêt travaux de 500€ et une pension alimentaire de 600€ pour mon fils, j'ai une garde classique. Nous avons acheter une maison avec ma concubine et avons un prêt travaux de 2000€ et 300€ d'EDF GDF p...
Département : Seine-et-Marne (77)
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