Droit de la famille
Documenys adoption simple
Adoption
bonjour
nous avons remplis un dossier d'adoption simple et fournis toutes les pièces demandées. Le parquet civil a retourné le dossier demandant l'acte de mariage des adoptés, qui je précise n'était pas demandé dans les pièces à fournir à l'origine.est ce une erreur ou doit on le fournir?
Merci de votre réponse.
Question posée le 19/05/2014
Par Celine
Département : Val-d'Oise (95)
Date de la réponse : le 20/05/2014
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire d'être marié pour adopter ainsi que les articles 343 et suivants le mentionnent.
L'avocat en charge de votre dossier d'adoption doit donc réagir.
Bien à vous.
Date de la réponse : le 20/05/2014
je faisais référence aux articles 343 et suivants du Code Civil.
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