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Droit moral et patrimonial
Succession et héritages
Bonjour
Je souhaite avoir un avis sur un problème relatif au droit moral et patrimonial,espérant que vous puissiez m' aider dans ma préoccupation.
Voici les faits
Ma mère en 1996 à la demande de mes deux soeurs enregistre ses mémoires à destination "A vous mes enfants et petits enfants"
Ma mère décédé en 1999 sans laisser d' instruction concernant ces mémoires.
En 2013 une de mes soeurs décide sans avoir demandé mandat à tous les enfants (Moi en particulier) de faire éditer par écrit ces mémoires.Le livre édité m' est remis gratuitement.
Question :le mandataire avait il le droit d'accéder à la demande de cette soeur sans avoir obtenu l'accord de tous .
Merci d'avance.
Question posée le 24/05/2014
Par Papyfr78
Département : Yvelines (78)
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