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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Souhaitant vendre notre maison, avant notre séparation, mon mari et moi, mais ayant fait une donation partage à nos enfants majeurs, comment devrons-nous procéder au mieux des intérêts de chacun ? La donation peut-elle continuer sur un autre bien si j'en rachète ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Récupération de biens
Divorce - séparation
Bonjour, mon compagnon s est séparé de son ex concubine. Cette dernière a porté plainte contre lui pour coups et blessures. Le jugement a eu lieu et une condamnation a été prononcée. Mon ami a interdiction de s approcher d elle. Le problème est qu'il n a pas pu ...
Département : Ain (1)
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Ai je droit à une pension alimentaire et combien?
Pension alimentaire - garde des enfants
Maman d'un garçon de bientôt 4 ans Je n'ai jamais vécu avec le papa mais il a reconnu son fils en 2014. Il gagne plus de 2000euros par mois et est propriétaire d'un appartement sur la ville de MENNECY. Pour ma part, j'ai dû arrêter de travailler en décembre ...
Département : Paris (75)
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Arrêt de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je verse une pension alimentaire de 150€ à mon ex-épouse pour ma fille. Ma fille a 21 ans et perçois une indemnité de chômage 500€. Je voudrai savoir si je dois toujours payer la pension ou si je peux l'arrêter et si c'est le cas quel est la procédu...
Département : Haute-Garonne (31)
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Divorce à proncé à l'étranger
Divorce - séparation
Bonsoir Maître(s) Marié en France en 1978, mon divorce à été prononcé à l'étranger en 2001 !. Pour diverses raisons, je souhaiterais régulariser la situation au regard de la loi française par la procédure simplifiée (remplaçant l'exequatur),dite de "Consta...
Département : Aveyron (12)
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Succession contestée
Succession et héritages
Bjr. Ma tante est décédée en 2013. Nous sommes de multiples héritiers (23 neveux/petits-neveux). Le notaire a transmis l'évaluation de la succession dont le mobilier qui a été mis en vente aux enchères. Or l'une de mes cousines s'est opposé à cette vente. Le r...
Département : Creuse (23)
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Dhv et changement de résidence
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille vit chez son père. Elle a écrit un courrier que j'ai remis à mon avocat mentionnant qu'elle voulait vivre avec moi. Elle a 13 ans. A l'audience, il a été demandé par la partie adverse une enquête sociale et un dvh à libre convenance des parties! Le pèr...
Département : Aude (11)
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Partage maison suite divorce avec contrat de mariage
Divorce - séparation
Bonjour, Voici ma question: Mon mari et moi (mariés en 2007 regime de la separation de biens), avons acheté une maison en 2008 avec un apport commun de 40000€. En 07/2014 nous avons soldé la moitié de notre credit immo via des fonds perso provenant de mon ma...
Département : Isère (38)
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Répartition depense prorata salaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon jugement de divorce stipule que les charges exceptionnelles sont calculées à prorata des salaires des deux parents. Sur quelle periode est calculé le salaire ? - De l’an dernier : les couts exceptionnels de l’année A sont calculés au prorata d...
Département : Yvelines (78)
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Pension alimentaire après 18ans
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a 7ans et ma mère a eu la garde de mon frere et moi, j'ai 21 ans et mon frère 10ans. Mon pere ne fais plus rien pour nous, il est sensé payer une pension de 300€ qui est passé a 150€ et 75€ puis un jour plus rien il ne v...
Département : Essonne (91)
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