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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Insultes et humiliation de mon ex conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le père de mes enfants de 5 et 6 ans, duquel je suis séparée depuis 4 ans ne respecte que peu de clauses du jugement car ne les prend que quand il en a envie, ne paye pas la pension alimentaire et pire encore, m'insulte ou m'humilie chaque fois que je vais l...
Département : Haute-Garonne (31)
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Faire appel contre paiement indemnité d'occupation?
Divorce - séparation
Je suis en instance de divorce depuis 2013, suite à rupture de vie commune depuis plus de 2 ans à la demande de mon ex. Celui ci a quitté le domicile conjugal, après avoir été violent.Nous sommes propriétaires à 2 d'une maison; avant son départ, il m'a demandé...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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% usufruit
Succession et héritages
j'ai gagné mon procès en appel pour sortir de l'indivision en janvier 2014. J'aurais 70 ans dans 4 mois. Est-ce que j'aurais toujours droit à 40% de l'usufruit, même si mes appartements ne sont vendus qu' après mes 70 ans compte tenu des aléas du processus de vent...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Garde alterné nourisson
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens d'avoir un enfant (nourrisson de 3 semaines),séparé de mon ex conjointe depuis plusieurs mois, je voulais savoir à partir de quel âge une garde alternée était possible ? Nous sommes en bon termes et ouvert à la discussion. Merci par ava...
Département : Eure (27)
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Demande de renseignement pour la securité de mon fils
Divorce - séparation
bonsoir voila en gros mon fils va chez son pere 1 wk/2 et a chaque fois il rentre avec quelque chose la recement la galle que puis je faire pour forcer son pere a traiter chez lui car cela a un cout ne paie jamais la pension et a chaque fois rebelotte pour nous on refai...
Département : Manche (50)
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Mon ex copine ma fais reconetre un enfant
Divorce - séparation
Mon ex copine ma fais reconnaître un enfant qui n'est pas le mien aujourd'hui elle porte mon nom mais je suis plus avec sa mère mais elle veut donc retirais mon nom pour que sont vrais père puisse le mètre a sont nom j'aimerai savoir quel recoure j'ai a ma dispositi...
Département : Nord (59)
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Lettre contestation juge des tutelles
Tutelle et curatelle
Je rédige une lettre de contestation pour ma tante mise sous tutelle . J'aimerais d'abord avoir la tutelle, ensuite justifier qu'elle n'est pas aussi malade qu'on le prétend (maladie alzeimer) et reprendre tous les attendus du jugement du 15 janvier. Ensuite consulter...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ça va faire 8ans que je suis séparée avec le père de mes enfants.j'ai la garde des enfants, je voudrai savoir si m'est possible de lui enlever l'autorité parentale sachant que monsieur ne remplit les conditions du juge. Il voit les enfants de temps en tem...
Département : (97)
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Une maison, plusieurs proprietaires...
Succession et héritages
Bonjour, Mon père étant décédé, nous possédons avec ma sœur 50% de sa maison (soit 25% chacune) les autres 50% appartenant au frère de mon père vivant au Cambodge. Ma sœur a t'elle le droit d'y habiter si elle ne veut pas la vendre mais ne peut non plus l'a...
Département : Finistère (29)
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Paiement frais funéraires
Succession et héritages
Bonjour, Mon père avec qui je n'ai aucun contact est décédé. Avec mon frère nous avons tous deux refusés la succession. Ma tante s'est occupée de l'enterrement sans nous en informer. Maintenant les pompes funèbres nous réclament de l'argent. J'ai lu que le...
Département : Seine-et-Marne (77)
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