Questions - réponses : Droit de la famille

Les héritiers d'une personne devront-ils rembourser les différentes prestations sociales touchées par la personne décédée (RMI, RSA et fonds de solidarité). En sachant que le défunt possédez de l'argent sur des comptes bancaires et postaux ?

Bonjour Mon fils de treize ans souhaite changer de mode de garde. Actuellement il est en garde alternée et il voudrait arrêter et vivre chez moi et se rendre un weekend sur deux et la moitié des vacances chez son père. Son père s oppose depuis deux ans à ce chan...

Bonjour, J'ai vécu avec mes grands parents (à leur charge) à partir de l'âge de 6 mois. Aujourd'hui ma mère doit rentrer en maison de retraite. Je n'ai pas grandi et n'est quasiment pas eu de relation avec elle. Quels sont les moyens pour démontrer que je ne sui...

J'ai deux enfants dont un qui vient d'être majeur et à qui je voudrais verser directement la pension pour ses études et un autre toujours à la garde de sa mère. Comment partage-t- on la pension initiale entre les deux enfants? Merci

Bonjour, Je suis divorcée depuis avril 2012, un jugement a été rendu ou le père des mes enfants a un droit de garde alterné durant les périodes scolaires et un week-end sur deux. J’aimerais savoir a qui incombe les frais de déplacements des enfants lorsque ...

je viens de recevoir le jugement pour la pension alimentaire pour ma fille qui est fixé à 180€. il y a une phrase que je ne comprend pas. FAIT masse des dépens qui seront supportés par moitiés par chacun des parties. que veux dire cette phrase ? est ce que...

je travaille la nuit et je voudrais savoir apartir de quel age peut on laisser un enfant seul la nuit au niveau legal.

marié en separation de bien.Le mari contracte un prêt 11000E. Outre son accord, il griffone lui même un semblant de signature pour le coemprunteur au nom de sa femme.Décés du mari; la société de credit demande le solde du prêt a la veuve (10000E)qui n'est même...

Bonjour, Pour vous expliquer ma situation familiale, mes parents sont séparés (ils n’étaient pas mariés) depuis mes 6 ans, et ma mère n’a jamais réclamé officiellement de pension alimentaire à mon père (seulement oralement). Celui-ci n’a jamais ac...

Bonjour,mon ex mari ne veut plus payer la pension alimentaire, il a déposé une requette auprès du jaf et ma transmis un papier pour demander une aide à la caf mais je ne suis au courant de rien et ne paie plus la pension, a t il le droit? puis je demander le verseme...