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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour j'aimerais avoir des renseignements pour savoir les démarches que je pourrais faire.La nièce de mon conjoint ainsi que ses 2 petites soeurs viennent d'être placéS à la dass. Je parle que de la plus grande parce que je suis très proche d'elle depuis qu'elle...

Par Elo88
Département : Jura (39)
Question posée le 07/02/2015
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Droit sur la maison familiale
Succession et héritages

Bonjour Notre père est hospitalisé suite à un Avc,nous souhaiterions ma sœur et moi rentrer dans la maison de nos parents(notre mère est décédée en 2007)pour l'aérer, nettoyer pendant l'absence de celui çi car l'amie de notre père ne s'en occupe pas mais c'e...

Par Kiki
Département : Vendée (85)
Question posée le 07/02/2015
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Pourriez vous me confirmer que le fait d anticiper la vente de notre bien immobilier et partager le prix de vente sans rediger d acte le constatant nous evitera le paiement de la taxe de 2.5% et me confirmer également que par la suite le partage des biens mobiliers( l...

Par Caty
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 07/02/2015
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Bonjour ! Je suis inerne en médecine et j'ai une question concernant la sortie contre avis médical en cas de curatelle. En effet j'ai une patiente démente à un stade sévère sous curatelle qui est hospitalisée dans mon service et sa fille souhaite la faire sorti...

Par Dadou
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 07/02/2015
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Procuration héritage
Succession et héritages

Bonjour, J'ai un frère vivant et un( frère décédé qui a 2 filles) J'ai une procuration à la caisse d'Epargne sur les livrets de ma mère ainsi que mon frère vivant. Mon frère qui vit depuis 10 ans avec ma Mère vient de prélever 10 000 Euros (en décembre...

Par Moi
Département : Vienne (86)
Question posée le 06/02/2015
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Bonjpur messiers les experts, Une donation avec droit de retour a été effectué par mes parents en 1980. Mes parents ont eu 2 enfants, mon frère Michel et moi. Michel marié sans enfant sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, assorti d'une donatio...

Par 2802do1946
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/02/2015
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Pension alimentaire enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Dans le jugement de divorce de mon conjoint est notifié le paiement d'une pension alimentaire à sa fille ainsi que l'entretien de son véhicule. Elle était déjà majeure au moment du divorce en 2012. Elle va avoir 25 ans cette année et ne cherche pas de tr...

Par Mlco
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/02/2015
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Partage
Succession et héritages

Bonjour, maman est décédé quand j'avais 3 ans. Sa mère a vendu à mon père (qui était marié en communauté de biens à sa fille)un terrain pour mes 4 frères et moi pendant notre minorité (j'avais 12 ans), dans la portion 1/5 pour chacun et ses droits indivis...

Par Cerise
Département : Paris (75)
Question posée le 06/02/2015
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Contrat mariage
Succession et héritages

Bonjour je suis mariée régime communauté universelle mon époux pas d enfants moi même 2 enfants issus union premier mariage je souhaite souscrire une assurance vie au profit de mes 2 enfants. Est ce possible malgré mon contrat de mariage merci pour votre rép...

Par Sissi17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/02/2015
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants

comment avoir le droit de visite de notre petite fille

Par Suz.05anne11
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/02/2015
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