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Résiliation pacs
PACS et concubinage
Bonjour,
mon fils actuellement est revenu chez nous car il se sépare. Il est pacse et avant d y mettre fin comment doit il procéder , sachant que leur bien immobilier est mis en vente, et qu ils ont 2 enfants.
Bien cordialement
Question posée le 25/11/2015
Par Stefaso
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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