Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Annuler une demande de partage de biens
Divorce - séparation
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons nous séparer, nous sommes allés consulter un notaire pour le partage des biens, celui-ci nous a reçu 10 mn, et nous adresse sa facture : 5000 € chacun, dont environ la moitié va à l' État (2,5). Ma question est la suivante : à t'on le droit d'annuler cette procédure sachant que mon mari et moi sommes d'accord sur le partage, quitte à payer les honoraires du notaire ?
Merci
VV
Question posée le 14/09/2016
Par Valvil65
Département : Pas-de-Calais (62)
Tweet |