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Droit de la famille

Droits de propriété
Succession et héritages

Suite à une succession (décès d'un des 2 parents),je suis désormais propritaire en indivision ; mon parent survivant étant propriétaire de la moitié du bien dont une moitié en nu-propriété et l'autre moitié en usufruit (pourcentage selon âge). Quant à l'autre moitié du bien, mes soeurs et moi-même ayant chacun 1/3 en nu-propriété. Aussi, étant moi-même primo-accédant à la propriété au titre d'un PSLA, je souhaiterais savoir si le notaire peut m'établir un justificatif de patrimoine correspondant à ma part du bien dont je suis désormais "propriétaire". En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à mon message et dans l'attente de votre réponse. Cordiales salutations.


Question posée le 26/09/2017

Par Petros

Département : Sarthe (72)

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