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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Ma maman, selon les médecins devraient décéder dans les jours à venir(COVID19).Avec mon papa, ils avaient chacun un compte personnel. Je suis d'ailleurs le seul à avoir procuration sur ce dernier alors que j'ai deux autres frères et une sœur. Ma question est de s...
Département : Drôme (26)
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Enfant placé
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma fille de 22 mois est placée depuis mai suite à différents appels à l'aide de ma part car maman solo sans soutien avec handicap + grosse dépression cause géniteur Pas de maltraitance ni négligences Enfant potelée espiègle rieuse vaccins à jour ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Héritage couple divorcés et pacsés
Succession et héritages
Bonjour, nous avons acheté une maison avec mon conjoint. Nous sommes tous les 2 divorcés, lui 2 enfants mineurs et moi 1 enfant mineur. Nous sommes pacsés. L’apport mis lors de l’achat de la maison est pour moi de 77% et mon conjoint 23%. La question est de savoi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rachat de la part de l'appartement de mon compagnon acquis en indivio
Divorce - séparation
je souhaite racheter la part de l'appartement que détient mon concubin. Valeur apparte : 90000, reste environ 60000 euros de prêt que je vais reprendre à mon compte. D'après mes calculs : 90000 - 60000 = 30000 : 2, je devrais 15000 euros de soulte. A combien se mont...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Prestation compensatoire 275 cc
Divorce - séparation
S'il vous plait : Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, peux t'on imposer l'application du 275 CC et ainsi obliger le débiteur de la prestation compensatoire à verser des mensualités ALORS QUE le créancier préfère qu'elle lui soit versée en un co...
Département : Seine-Maritime (76)
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Donation d un bien à l'étranger
Donation
Bonjour, Nous souhaitons être propriétaires d'un bien immobilier en Inde pour que ma belle mère puisse y habiter. * méthode donation par belle-mère : Si nous donnons de l'argent à ma belle-mère (nationalité indienne), elle achètera un immobilier en ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparé avec ma femme, on a décidé de faire un divorce à l'aimable avec garde alterné des enfants 1 semaine chacun et je voulais savoir par rapport à la voiture comment cela ce passe sachant que je ne veux pas la vendre que la carte grise est a mo...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Pacs à 96 ans
Succession et héritages
bonjour nous sommes 2 soeurs, notre père est décédé en en 1989. ma soeur et moi sommes nu propriétaire (part d'héritage au décès de notre père)de la résidence principale qu'occupe notre mère.nous ne sommes pas en bon terme avec notre mère.son compagnon depu...
Département : Vendée (85)
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Demande de desolidarisation de crédit auto
Divorce - séparation
Bonjour, Je me permet de vous écrire j'ai fais un crédit auto en mai pour acheter une voiture avec mon ancien compagnon la carte grise de la voiture est à son nom sauf que le crédit est à nos deux noms et c'est lui qui garde la voiture, j'aimerais me desolidarisé...
Département : Seine-Maritime (76)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour, Ma belle mère a eu 6 enfants dont 2 décédés ainsi que son conjoint .N'ayant eu aucun contact avec les 2 enfants de sa fille A ce jour ils sont agés de 40 et 36 ans. Depuis le décès de leur maman. Elle a essayé plusieurs fois de les joindre par courrier ...
Département : Mayenne (53)
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