Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Succession
Succession et héritages

Comment transmette l'usufruit de ma maison acquise avant mariage en bien propre à mon épouse sans defavoriser mes enfants ?

Par Costa
Département : Ardèche (7)
Question posée le 20/10/2020
Voir les réponses (0)

Partage de bien immobilier
Succession et héritages

dans le cas ou ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) fait l'acquisition d'un bien immobilier, puis-je dans 3 ou 4 ans lui racheter ma part afin que ce bien soit à nos deux noms ? Dans ce cas (un bien à nos deux noms), sachant que je n'ai pas d'enfants, ...

Par Gub
Département : Indre (36)
Question posée le 18/10/2020
Voir les réponses (0)

Mes droits
Succession et héritages

Bonjour mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain qui lui a était donné. Sachant que nous avons deux enfants, j aimerais savoir quels sont mes droits en cas de separation ou décés ? Pouvons nous faire un document qui me protégerai? Si oui, com...

Par Lydia
Département : Landes (40)
Question posée le 17/10/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je souhaite savoir quel est le délai moyen d'instruction d'une action de contestation de donation-partage. Merci

Par Jbs
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/10/2020
Voir les réponses (0)

Bonsoir, La grande-tante de ma femme est décédée début septembre. Elle avait des assurances vie dont le bénéficiaire était la maman de ma femme. La mère de ma femme est décédée 5 jours après la grande-tante alors qu'elle n'avait pas connaissance du fait qu...

Par Double peine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/10/2020
Voir les réponses (0)

Dette entre ex concubins
Divorce - séparation

Bjr J'ai prêté une importante somme à mon ex concubin, il y a plus de 5 ans alors que nous étions en couple. Il n'a pas voulu faire de reconnaissance de dette à l'époque malgré ma demande, il m'a moralement épuisé et j'ai cédé. Suite à notre séparation po...

Par Jane doe
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/10/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma mère et ma tante veulent faire réduire les corps de leurs parents en un seul et même cercueil pour pouvoir accueillir le cercueil de mon père dans le caveau familial. Y-a-t-il une formulation particulière pour s'adresser à l'entreprise de Pompes Fun...

Par Odile
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/10/2020
Voir les réponses (0)

Mon mari est décédé; nous avons 2 filles majeures Mariage sans contrat Une donation en ma faveur a été actée devant notaire et n'a pas été annulée Notre patrimoine se compose de : -2 pavillons achetés durant notre mariage avec des fonds communs (c...

Par Dany
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/10/2020
Voir les réponses (0)

Ma belle mère est decedée il y a 2 mois ,elle était usufruitière d'un appartement dont mes soeurs et moi sommes nu propriétaires . nous avons été averties par une amie commune et récupéré les clés du bien par cette amie . Personne ne nous a averti officiellem...

Par Marion63
Département : Paris (75)
Question posée le 13/10/2020
Voir les réponses (0)

Droit du bénéficiaire
Succession et héritages

Est-ce que le bénéficiaire d’une succession est en droit de demander de voir un document (assurance-vie) au fiduciaire de la succession? Merci

Par Luc
Question posée le 13/10/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK