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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Comment transmette l'usufruit de ma maison acquise avant mariage en bien propre à mon épouse sans defavoriser mes enfants ?
Département : Ardèche (7)
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Partage de bien immobilier
Succession et héritages
dans le cas ou ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) fait l'acquisition d'un bien immobilier, puis-je dans 3 ou 4 ans lui racheter ma part afin que ce bien soit à nos deux noms ? Dans ce cas (un bien à nos deux noms), sachant que je n'ai pas d'enfants, ...
Département : Indre (36)
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Mes droits
Succession et héritages
Bonjour mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain qui lui a était donné. Sachant que nous avons deux enfants, j aimerais savoir quels sont mes droits en cas de separation ou décés ? Pouvons nous faire un document qui me protégerai? Si oui, com...
Département : Landes (40)
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Délai d'instruction d'un recours de donation-partage
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaite savoir quel est le délai moyen d'instruction d'une action de contestation de donation-partage. Merci
Département : Rhône (69)
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Assurance vie : décès du bénéficiaire 5 jours après le souscripteur
Succession et héritages
Bonsoir, La grande-tante de ma femme est décédée début septembre. Elle avait des assurances vie dont le bénéficiaire était la maman de ma femme. La mère de ma femme est décédée 5 jours après la grande-tante alors qu'elle n'avait pas connaissance du fait qu...
Département : Val-d'Oise (95)
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Dette entre ex concubins
Divorce - séparation
Bjr J'ai prêté une importante somme à mon ex concubin, il y a plus de 5 ans alors que nous étions en couple. Il n'a pas voulu faire de reconnaissance de dette à l'époque malgré ma demande, il m'a moralement épuisé et j'ai cédé. Suite à notre séparation po...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Autorisation pour réduction de corps
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère et ma tante veulent faire réduire les corps de leurs parents en un seul et même cercueil pour pouvoir accueillir le cercueil de mon père dans le caveau familial. Y-a-t-il une formulation particulière pour s'adresser à l'entreprise de Pompes Fun...
Département : Val-de-Marne (94)
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Quels éléments de notre patrimoine entre dans la succession de mon déf
Succession et héritages
Mon mari est décédé; nous avons 2 filles majeures Mariage sans contrat Une donation en ma faveur a été actée devant notaire et n'a pas été annulée Notre patrimoine se compose de : -2 pavillons achetés durant notre mariage avec des fonds communs (c...
Département : Essonne (91)
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Deces de l'usufruitier d'un appartement
Succession et héritages
Ma belle mère est decedée il y a 2 mois ,elle était usufruitière d'un appartement dont mes soeurs et moi sommes nu propriétaires . nous avons été averties par une amie commune et récupéré les clés du bien par cette amie . Personne ne nous a averti officiellem...
Département : Paris (75)
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Droit du bénéficiaire
Succession et héritages
Est-ce que le bénéficiaire d’une succession est en droit de demander de voir un document (assurance-vie) au fiduciaire de la succession? Merci
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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