Questions - réponses : Droit de la famille

j'ai une soeur qui a eu en donation partage une maison au Touquet ,occupée par ma mére en usufruit .cette maison prends de la valeur au cours du temps . Ma mére y fait énormément de travaux , peut on considérer ces travaux comme donation déguisée .

mon papa vient de décédé il pocédé un vehicule auto qui de droit revient a ma maman. elle ne pocéde pas de permis de conduire! peut elle rester proprietaire du vehicule. si oui l'assurance auto peut elle etre au nom d'une tierce personne (enfant direct) cordia...

Bonjour, ma maman se sépare de mon beau-père. Il avait contracté un crédit immobilier et acheté une maison seul. Ensuite ils se sont rencontrés, ont vécu et payé ensemble le crédit, puis ils se sont mariés,suite à ça il a vendu la maison hériter de ces pare...

Bonjour Nous n'avons pas encore de SCI et allons demander le divorce par consentement mutuel. Pour la gestion de nos biens acquis sous le régime de la communauté des biens (maison individuelle sur terrain familial par donation) nous souhaitons créer une SCI famil...

Un veuf décède avec 2 enfants héritiers. L'aîné a reçu par préciput un appartement d'une valeur de 100.000€ au jour du décès. Au moment de la succession le plus jeune recevra 1/3 de la valeur de cet appartement (sa part réservataire) Mais pour le reste de...

Bonjour. Je suis célibataire et propriétaire de ma maison. Si ma fille et moi décédions toutes les 2 dans un accident, à qui irait l'argent de la vente de mes biens svp ? Cordialement

Bonjour, j'ai été marié en 2011 et divorcé en Janvier 2018 (tous deux en Tunisie). Je me suis remarié entre temps (Mai 2018) en France et j'ai 1 enfant (un deuxième en route). Mon ex femme réapparait (presque 3 ans après) avec une demande faite en Tunisie pour r...

Bonjour, Je suis mariée, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et mère de deux enfants majeurs. En indivision avec mes cinq frères et sÅ“urs, j'ai hérité de mon père de la nue-propriété d'une maison et d'un terrain, dont ma mère a conservÃ...

Bonjour et merci, je suis papa de jumeaux, pas mariés ni lié à personne, j'ai la garde de mes enfants qui portent mon nom et ce semaine sur deux, je procède une maison, comment puis je faire pour être certain que mes enfants en cas de mon décès seraient les seul...

Bonjour Mes parents on fait une donation à ma soeur d'un terrain elle y a fait construire une maison, elle a revendu sa maison 30 ans après le terrain à pris de la valeur quand elle a vendu n'aurait elle pas du nous reverser la plus value qu'avait pris le terrain ?...