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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Bien de famille
Donation
Bonjour,Ma femme et moi habitons une maison depuis 20 ans mais nous n’avons pas le prêt immobilier en commun a la banque, c’est sur ma femme car c’est un bien de famille du côté de ma femme, une ferme en héritage de ses parents que nous avons entièrement rén...
Département : Doubs (25)
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Attestation sur l’honneur non respectée
Succession et héritages
Bonjour, je souhaitais avoir un conseil suite à une vente immobilière liée à une succession : nous sommes 4 ayants droits. Suite à un accord entre nous, 3 des ayants droits m'ont signé une attestation sur l'honneur pour me rétrocéder 1000 € chacun. La ven...
Département : Hérault (34)
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Demande dossier médical d'un majeur protégé sous tutelle et refus de l
Tutelle et curatelle
Bonjour, ma mère âgée de 82 ans est actuellement hospitalisée en USLD après avoir été pensionnaire dans un EHPAD durant 3 ans. L'année dernière elle pesait 65 kg et le 15 août dernier on m'a appelé pour me dire qu'elle était hospitalisée pour infection pulm...
Département : Rhône (69)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour,nous sommes pacsés depuis 2000 et nous avons fait un testamant pour nos biens immobiliers.Quels sont les taxes dues à l'état en cas de décès de l'un de nous 2.Merci de votre réponse
Département : Loire-Atlantique (44)
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Mettre bien en commun au nom d'un des deux époux
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, mon mari et moi, mariés en 2005 sans contrat de mariage, avons acheté un local en 2008 à Paris dans lequel je travaille et dont je assume seul les frais. L'emprunt est déjà entièrement remboursé à la banque depuis 2018. Nous souhaitons aujourd'hui mettr...
Département : Paris (75)
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Donation de son vivant
Donation
Bonjour, ma grand mère dispose d'une maison qu'elle souhaiterait nous donner de son vivant ( à mes 2 soeurs et moi même qui sommes ses petits enfants, notre père étant décédé). La maison a été estimé à 246.167 euros, net vendeur. Comment cela se passe-t-i...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Formalités sucession sans bien important
Succession et héritages
Bonjour, Ma maman est décédée et mon frère et moi sommes seuls héritiers. Ma maman n epossédait pas de bien immobilier et avait environt 10000 eurossurun PEL. Dois on faire appel à un notaire ou peut on gérer seuls? Cordialement MT MORESCHI
Département : Isère (38)
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Bonjour, Je désire faire donation au dernier vivant à mon épouse (régime séparation de biens) de l'usufruit (1) ou bien de la pleine propriété (2) de ma résidence principale. Puis plus tard, en donner la nue-propriété à notre fils. Est-ce réalisable, et q...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, J’aurais voulu savoir si ma grand-mère, de son vivant, pourrait léguer un bien à ses petits enfants ou est-ce interdit par la loi ? Si ça l’est, est-ce possible d’acquérir une partie de ce bien aux côtés des héritiers principaux, ses enfants, à...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit de succession resident au portugal
Succession et héritages
Mon mari hérite d'une petite somme suite au de ces de son père -residant au Portugal-. Nous sommes nous meme residents a l'étranger (UK). Je comprends que la succession est soumise a la loi du pays de residence soit le Portugal mais ma question est la suivante. Si no...
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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