Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Tutelle et curatelle
Tutelle ou habilitation familiale? qu'elle est la plus souple et la plus simple pour gérer les biens ou le patrimoine de la personne à protéger. Dans mon cas je suis le fils de la personne à protéger, Cordialement....
Question posée le 30/09/2023
Par Soulman
Département : Rhône (69)
Tweet |