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Droit de la famille

Assurance vie clause bénéficiaire
Succession et héritages

Nous avons rédigé les clauses bénéficiaires de nos assurance vie avec 25% pour le conjoint et le reliquat entre nos 3 enfants par parts égales et avec les représentations nécessaires. Que se passe-t-il au décès du souscripteur ? Quel impact pour le conjoint survivant ? Pour les enfants ? Y a-t-il réintgration du contrat dans la succession au profit du conjoint, considérant que le contrat a été alimenté par les fonds communs. Quelles solutions si taxation ou réintégration de 50% dans la succession ?


Question posée le 30/09/2023

Par Cbigoud

Département : Finistère (29)

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