Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Solde credit véhicule suite héritage en indivision
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Quelle solution lorsque credit véhicule à payer suite deces et problème de non réponse d un indivisionnaire . Peut on a la majorité vendre voiture pour payer credit? Y aura t il des intérêts en sus
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Subrogation
Litige avec votre banque
Bonjour, pourriez-vous m'expliquer quel est l' avantage pour un organisme bancaire de prendre en garantie une subrogation de privilège de vendeur dans le cadre d'un crédit-vendeur ?
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Conditions actuelles de résiliation d'une assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
Pourriez-vous me rappeler les conditions de résiliation actuelles en terme de délai d'un contrat d'assurance auto : échéance contrat 01/10 - courrier renouvellement annuel assureur posté le 21/08 - m'informe sur ce courrier que je dispose d'un délai de 15 jours po...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Probleme de panne voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j ai acheté une clio 3 avec 120000 DE 2005 il y a "3 mois . j ai fais 3000 km et la pompe a injection HS + injecteur + circuit gazoil = FACTURE 3700 € puis je me retourner contre le particulier qui m a vendu la voiture . En sachant que ce probleme etait conn...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour je viens d'acheter un véhicule chez un professionnel, n'y connaissant rien en mécanique mais ayant quand même un doute après l'achat j'ai demandé à mon garagiste de l'examiner il y a trouvé 2000€ de frais, poulie de compresseur de clim, embrayage, pou...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Somme prêtée sans reconnaissance de dette
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, il y à 9 ans, j'ai revendu une voiture à ma sœur et à ce jour elle ne m'a toujours pas remboursé la somme totale, seul 260€ m'ont été donné sur 1000€. Elle ne veut toujours rien me donner actuellement et me nargue en disant que je n'ai pas fais sign...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Restitution dépôt de garentie
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
cela fait deux mois que j'ai résilié mon contrat internet et restituer le matériel comme convenue et à ce jour je n'ai toujours pas reçue le remboursement de mon dépôt de garantie comment obliger orange à me restituer cette somme de 49 euro espérant vraiment ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Erreur de marchandise par le magasinier au service enlèvement
Annulation de commande et de contrat
J'ai acheté 2 enceintes accoustiques en magasin, enseigne Digital, en Juin 2014. Le chef magasinier m'a remis 2 enceintes de 1000€ plus chères par erreur. Ce même chef magasinier constatant son erreur est venu chez moi me demander de les lui remettre. J'ai refusé....
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Recours
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonsoir, j'ai vendu une voiture, je n'ai pas rayé la carte gris et le contrôle technique, j'ai fait le certificat de cession, or la personne a qui j'ai fait confiance n'a toujours pas réglé la voiture. quels sont mes recours ?s'agit -il d'un abus de confiance ? ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Annulation de réservation par l'hôtelier et refus de réservation
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Je fais ici l'intermédiaire pour un couple d'espagnols qui, en voyage en France, se sont retrouvés face au problème que je vais exposer. Mais comme ils ne parlent pas français, c'est moi qui veux m'informer ici de leurs droits. La situation: le couple a...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









