Possibilité d'annulation d'un contrat de location d'emplacement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour !
Nous avons signé le contrat de location : affichage à l'entrée de la commune (présentation d'Agence).
Le contrat est pour 4 ans signé 13/07/2010 avec la date de départ 30/06/2010. Nous aurons du l'annuler avant 30/03/2014. Le 30/09/2014 L'agence cesse l'activité transactions immobilières et restera l'activité marchand des biens, avec changement de siège social.Donc nous avons envoyé LR/AR pour annuler le contrat et avons reçu la réponse que cela n'est pas possible et nous sommes obligés le garder jusqu'au son nouveau terme, 30/06/2018.
Est-ce que on peut quand meme annuler ce contrat en réglant 25 % de la totalité du pour 4 ans ? Ou pourriez vous indiquer si c'est possible ? comment ?
Question posée le 02/08/2014
Par Claire
Département : Seine-et-Marne (77)
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