Facture reçue 5 ans après travaux
Annulation de commande et de contrat

En mars 2009, nous avons réalisé des travaux par un maçon... Après plusieurs relances verbales de notre part, nous n'avons jamais reçu de facture. C'est seulement maintenant, en juillet 2014 que l'entrepreneur (dont son activité a cessé en décembre 2012) nous la dépose dans notre boite aux lettres (sans cachet de la poste) ....

Sur la facture, la date est de septembre 2009...
Il n'y a jamais eu de relance de sa part...donc pas d'accusé réception pour prouver le dépôt)

Sommes nous en droit de refuser le paiement 5 ans après ?

A t-il le droit de nous réclamer le paiement, 5 ans après la fin des travaux et 2 ans après la cessation de son activité ?


Cordialement.

Question posée le 26/07/2014

Par Rlesec

Département : Eure (27)

Répondre à cette question

Pas de réponse