Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mandat de vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai signé sans être informé un mandat de vente véhicule chez un revendeur "dépôt vente".
Est ce que j'ai un délai de rétractation de combien?
en petite ligne il y écrit:
le vendeur devra également régler cette indemnité de 800 euros s'il refuse de vendre son véhicule ou sil vend son véhicule sans informer le dépôt vente"
est ce que je payerais 88 euros si je ne veux plus vendre chez eux et arrêter le mandat??
pouvez vous me donner une réponse car cela n'est pas très clair chez ce revendeur sil vous plait
que dit la loi sur les rétractations de contrat mandat de vente sil vous plait
Question posée le 13/09/2025
Par Simba
Département : Haute-Garonne (31)
Tweet |