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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, mon assureur "automobile" a t il le droit de changer mon contrat sans accord de ma part, sans ma signature ?

Par Aiguemarine83
Département : Var (83)
Question posée le 17/02/2021
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Convention de compte
Litige avec votre banque

Bonjour, Ma Banque me fournie une convention de compte joint avec quelques Anomalies, Le N° de compte n y figure pas, sans l intitulé de compte ,non datée, sans le nom du conseiller, les signatures ne correspondent pas en plus Une ouverture de compte sans ma prése...

Par Mokmok
Département : Somme (80)
Question posée le 15/02/2021
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Succession
Crédit à la consommation

Bonjour, Ma mère décédée il y a 2 mois, je constaste qu'elle avait 6 crédits à la consommation. Elle vivait en collocation. Est ce que je peux me retourner contre cette personne

Par Mamancool
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/02/2021
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Voiture mise en gage par mon garagiste ?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai contracté un abonnement pour l'entretien de mon véhicule chez un garagiste. Quelques mois après j'ai vendu mon véhicule. J'informe donc le garage que je souhaite résilier le contrat puisque ma voiture est vendue (copie certificat de vente faisaint foi...

Par Melaniec13001
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/02/2021
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Indemnisation assurance prêt
Crédit à la consommation

bonjour, sur une assurance de prêt a la consommation avec une fin de garantie à 60 ans pour un ITT avec franchise de120 jours ,ma question est si l'ITT survient un jour avant les 60 ans comment se passe l'indemnisation est ce qu'elle est effectuée au bout des 120 jo...

Par Mina
Département : (20)
Question posée le 07/02/2021
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Alcool et food truck
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

J'ouvre un food truck qui installera quelques tables sur la chassée en accord avec les mairies. J'ai un permis d'exploitation et souhaite savoir par rapport à l'article Article L3342-3 interdisant de recevoir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés. Puis je ac...

Par Manon
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/02/2021
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Modification tarif assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

j'ai voulu souscrire avec une nouvelle compagnie d'assurance auto(Euro-Assurance)ce dernier ma proposer d'assurer mon véhicule au tiers étant donner qu'il a plus de 15ans a un tarif de 39.88£ avec comme frais de dossier 97.96£ j'ai accepter ayant pas le choix d'assu...

Par Nabeuz
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 29/01/2021
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Un concessionnaire peut t’il se servir de mon véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour , un concessionnaire peut il se servir de mon véhicule pour rentrer chez lui plusieurs fois le jour comme de nuit s’en plaque w propre au garage s’en mon autorisation et faire des excès de vitesse à 156 km/h au lieu de 50 à 3 reprise et avec preuve d’u...

Par Dav334
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/01/2021
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Vente à terme
Crédit à la consommation

est-il possible de faire une vente à terme pour une habitation légère de loisirs, un chalet dans un parc résidentiel ? l'habitation légère de loisirs n'étant pas du domaine de l'immobilier, je ne trouve pas d'informations sur la vente à terme pour autre chose.

Par Domy
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 26/01/2021
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Remboursement voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, le 4/01/2021 j'ai acheté une voiture chez un professionnel, le 11/01/2021 j'ai ramené la voiture chez le professionnel et il ma promis de la réparer à ses frais, mais le 21/01/2021 la réparation n'est toujours pas faite, il me dit au telephone que si la r...

Par Dom
Département : Ain (1)
Question posée le 25/01/2021
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