Droit de l'immobilier
Levée d'hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, lors du remboursement d'une dette sous hypothèque d'un bien immobilier, gérée par un notaire, ce notaire a-t-il l'obligation de lever l'hypothèque ? Aujourd'hui six années plus tard, je vends ma maison et on me demande la levée d'hypothèque. On me demande de prouver le remboursement ! Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement Papi
Question posée le 18/06/2024
Par Papi
Département : Alpes-Maritimes (6)
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