Droit de l'immobilier
Zone patec/pb de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour,ma maison est située sur une zone PATEC et est collée en partie à un terrain privé n'appartenant pas au PATEC
1) puis je avoir un droit de passage pour entretenir le toit et le contour de ma maison ?
2) le propriétaire peut-il stocker du matériel collé à ma maison pour m'interdire l'accès au contour de ma maison à partir de son terrain ?
Merci
Cordialement
Valérie Drain
Question posée le 18/06/2024
Par Valou
Département : Var (83)
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