Documents à joindre à une demande d'aps jeune diplomé
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,

L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moins équivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d'un retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non renouvelable.

La demande d'autorisation provisoire de séjour doit être effectuée en préfecture, au plus tard 4 mois avant la fin de validité de la carte de séjour "étudiant".

Les pièces que vous devez fournir sont les suivantes :

-indications relatives à l'état civil du demandeur,
-3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,
-la carte de séjour "étudiant" en cours de validité,
-un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cette pièce peut être produite au moment de la remise de l'autorisation de séjour),
-une lettre, éventuellement complétée par tous documents probants, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelle envisagée pourrait participer au développement économique de la France et du pays d'origine du demandeur et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.

Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour, vous devez en outre présenter un diplôme au moins équivalent au master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sont notamment mentionnés dans la liste : le diplôme de master, le diplôme d'études approfondies (DEA) ou le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) devenus Master 2 recherche et professionnel, le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité, le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches, le diplôme d'État de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable.

Notez toutefois que ce dispositif ne s'applique pas à certains étudiants ou du moins s'applique, mais de façon différente.

L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001, ne prévoit pas la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour aux jeunes diplômés algériens. Ainsi, cette autorisation ne peut leur être délivrée.

Les étudiants, originaires d'un État ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que le dispositif de droit commun (exemple des étudiants gabonais titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 9 mois, renouvelable 1 fois ; exemple des étudiants tunisiens également titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master qui peuvent recevoir une autorisation de 6 mois, renouvelable 1 fois).

Le site internet Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre susceptible de pouvoir vous aider dans vos démarches et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-autorisation-provisoire-de-sejour-d-un-jeune-diplome-3543.html.

Bien à vous.