Litige banque
Conflits avec une administration et recours

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Bonjour,

Pour ne plus être légalement engagé en tant que co-emprunteur, lors d'une séparation physique, dans le cas d'un crédit à la consommation ou d'un prêt immobilier, il est indispensable :

soit de rembourser l'emprunt par anticipation, dans les conditions prévues dans le contrat de prêt, à charge éventuellement ensuite pour celui qui aurait remboursé la totalité du prêt (ou plus que sa part) de se retourner contre l'autre emprunteur afin de récupérer sa part. C'est la solution la plus courante.


soit de demander à la banque de reporter sur un seul emprunteur la totalité du prêt, ce qu'elle n'est jamais tenue d'accepter même si le divorce est prononcé ; si elle l'accepte, elle peut y mettre comme condition la présentation d'une nouvelle personne comme garante. Néanmoins la banque n'accepte la désolidarisation que dans des cas très limités comme par exemple si les revenus essentiels dépendent de celui qui conserve le bien. (La désolidarisation ne prend effet qu'une fois la séparation prononcée officiellement et toutes les formalités accomplies).

Dans certains cas exceptionnels, la banque peut accepter la désolidarisation ou la renonciation à la garantie apportée par le co-emprunteur. (L'article 1210 du Code civil permet au créancier de consentir à la division de la dette). Cette décision dépend du ' bon vouloir ' de la banque.

La seule alternative reste la vente.

Néanmoins au vu des éléments indiqués, je vous conseille fortement de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière.

Cordialement.