Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, ma commune est en cours de procedure d'adoption du PLU qui devrait deboucher fin avril sur l'enquete d'utilite publique. La mairie espere obtenir la fin de la procedure en fin d'annee. Neanmoins la mairie a lance en aout dernier un appel a projet pour la cont...

Bonjour, en 1992 je suis rentré en France régulièrement avec un visa de séjour d'un mois cependant j'ai décidé de m'installer à mon compte en qualité d'artisan - plombier à Marseille,j'ai fais toutes les démarches administratives auprès de la chambre des mét...

Bonjour, La caf me demande : Veuillez nous adresser une attestation de votre contrat d'assurance vie indiquant le montant du capital placé pour la période de janvier à décembre 2015. Si l'argent placé procure des intérêts immédiats, veuillez les décla...

Bonjour, nous sommes bénévoles d'1 association sportive avec moniteur salarié, déclaré.Le Maire a décidé de partager 1 de nos 3 courts de tennis avec une autre association, identique, qui vient de se créer, pour uniquement nous faire couler.C'est la guerre, et n...

Pouvez me dire quels sont les démarches (formulaires) à remplir après des travaux de rénovation avec extension. Les bâtiments se trouvent sur 3 parcelles différentes mais sont attenants. J'ai reçu un formulaire cerfa 10867*04, mais n'est ce pas le 13408*01 qu'il ...

Bonjour, J'ai signé un contrat de prêt avec la caf en septembre 2005 que j'avais déjà un peu remboursé à l'époque et après j'ai changé de banque et j'ai oublié de leur communiqué mon nouveau RIB. J'ai reçu fin de semaine dernière une lettre de mise en de...

je suis etudiant j'ai un titre de sejour etudiant, ma question si j'aurai pas mon changement de statut commerçant est ce que j'aurai le droit de renevouler mon statut etudiant?

Bonsoir, j ai ete agresser dans le cadre de ma fonction de representant du CHSCT par le directeur en voulant proteger une collegue qui a recu un coup de genou à la hanche par le Directeur. je suis actuellement en AT depuis le 11 DEC. dernier et entre temps j ai recu ...

Bonjour, J'ai soumis au service d'état civil de l'ambassade de France dans mon pays d'origine ( Afrique ),un dossier de transcription des actes de naissance de mes 2 enfants mineurs qui vivent avec leur mère en Afrique. Ce service répond négativement à ma demande...

Bonjour ,ayant un enfant malade (maladie de crohn ), une demande auprès de la MDPH a été faite, ouverture de droit au 1er mars 2016 ,sachant qu'il y plusieurs mois d'attente pour recevoir une réponse à notre demande , si après acceptation de l'allocation enfant h...