Questions - réponses : Droit administratif

J'ai un permis de construire pour 2 bungalows sur mon terrain le 22 avril 2015. Description : en dépendance de l'habitation principale existante avec chacun une chambre à coucher, une salle de bain et une varangue. Le 24 mars 2016, dépôt de la déclaration d'achè...

Bonjour, j'ai fait des inséminations en Belgique à l’hôpital Érasme à Bruxelles et rien n'a abouti. mais j'ai payer environ 7500 euros. Après ma dernière insémination on m'a précisé que je ne devais plus rien payer (parole verbale). hors l'année j'ai re...

Dans quels cas un mineur peut être refusé d'accès à des lieux tels qu'un restaurant, une salle privée ou un bar? Est il obligé de présenter sa carte d'identité si la personne en charge de ses lieux lui demande? La personne en charge des lieux a-t-elle le droit d...

bonjour, je me suis engagé avec les commerciaux maison pierre pour un achat immobillier dans le neuf et souhaiterait tout annuler pouvez vous m aider svp ?

Bonjour, cela va faire 4 ans que mon problème perdure. il y a 4 ans j'étais à l'université, le problème c'est que je n'est pas fais mon inscription pédagogique et au cours de l'année on m'as suspendu ma bourse. Je me suis rendu à l'administration qui m'as dit qu...

Depuis 3 semaines, chaque jeudi, le lycée où étudie ma fille est bloqué par quelques individus qui protestent contre la loi el khomri. La direction du lycée m'a adressé ce message cet après-midi : "Nous vous informons que, sauf cas particuliers, votre enfant ne ...

une somme d argent peut etre reclamer par une ONG a une personne qui a eu des soucis, a regler la justice, ce qui l empeche de quitter le pays pour rentrer en France JE ne comprends pas et aimerai l aider et savoir ce qu 'elle peut faire pour se defendre

SUIS JE CONSIDÉRÉ COMME FRANÇAISE DE NAISSANCE FRANCAISE AVEC UN ACTE FRANÇAIS NE EN 1959 A NICE ET UN CASIER JUDICIAIRE FRANCAIS DE NANTES MERCI SACHANT QUE J HABITE EN ALGERIE

Bonjour, Je souhaiterais acquérir une concession dans le petit cimetière du village de mon enfance dans lequel nous avions une maison mais que nous avons du vendre au décès de mon père il y a 3 ans. J'ai passé mon enfance dans ce village et mes plus belles annÃ...

Bonjour, J ai reçu,aujourd hui,un courrier du lycée fréquenté par mon fils, en terminale, et le concernant : _"NOTIFICATION D UNE MISE EN GARDE" pour le motif suivant : _Travail : Attitude inadaptée face au travail. J aimerais connaître la gravité de cette n...