Questions - réponses : Droit administratif

je veux rectifier mon acte de naissance français car il n'est pas comme mon passeport tunisien.

étant avec mon ami conduisant son véhicule étant aller a la macif pour ce nouveau véhicule l assurance me dit que je suis assurer mais que le contra reste au nom de mon ami suite a une séparation mon assureur vient de me dire que j ai perdu mes 50 pourcent de bonus...

bonjour suite à la mort de ma mère le 21 septembre 2015. l'allocation aux personnes âgées nous réclame la somme de 96200 euro. ma mère avait une maison évaluée à 120000 euro. cette somme sera déduit de la vente de la maison. ma mère n'était pas en mesur...

Bonjour, Sous le coup d'un choc émotionnel, j'ai porté plainte contre mon ex compagnon, plainte légitime que j'ai refusé de signer. Je ne souhaite pas poursuivre ma plainte, mais la gendarmerie insiste, et me contacte par le biais d'autres personnes( telle que m...

Bonjour, j'ai un indu à la cpam car mes congés de maternité m'ont étaient mal informé, j'ai repris le travail plus tôt mais la cpam a continuée à me versée mes I J. Les paiements ont été arrêter car je les ai alerté de ma fin mon congé maternité ce que...

je suis venu en France en 2012 pour voir ma tente qui avais un cancer j était enceinte de 8 mois a mon retour il ne mon pas laissé embarquer dans l'avion j'etait super énervé ce qui a provoqué des complication a mon enfant il mon obligé d’accoucher en France al...

Entreprise individuelle, travailleur indépendant en faillite au 1er bilan.Puis-je migrer, changer de statut pour Auto-entrepreneur? Sachant que j'étais Auto-entrepreneur avant d'être Entreprise individuelle?

Madame,Monsieur, depuis 2010 je subie un aboiement de chien la maire la constaté deux fois la gendarmerie 1 fois ils n'ont rien fais,la maire ne veut pas faire son rôle de maire j'ai une de mes soeur à téléphoné a la 2ème adjointe pour faire quelque chose la ...

De France,j'ai déménagé au Portugal avec mon véhicule que j'ai dédouané et immatriculé au Portgal. Qu'elles sont les formalités en France pour annuler le certificat d'immatriculation francais.

Je désirais savoir quel était le préavis à donner pour la résiliation bail commercial non soumis au statut des baux commerciaux? Je vous remercie