Questions - réponses : Droit administratif

Bojour, mon père est décédé en février 2018, il utilisait un compte joint à son nom et celui de son ex femme (séparation et divorce en 2011, il n'a jamais fait le changement). Ce compte n'a pas été cloturé par la banque, pourtant le notaire avait demandé la c...

Bonjour, Pourriez vous me renseignez s'il vous plaît sur la validité d'un cheque? En rangeant mes papiers, j'ai retrouvé un cheque de la MAAF, datant d'il y a presque 5 ans (fevrier 2014). Ce cheque est un remboursement en ma faveur suite à une radiation. Merci...

Bonjour, Je suis conjoint de française étant mariés en France mais je suis encore résident à l’étranger et elle en France. Pour la demande de carte de séjour "vie privée et familiale" on me demande de séjourner en France pendant 6 mois. Travaillant à l’é...

Bonjour J’espere être dans la bonne section. Nous sommes propriétaires d’une maison dans le périmètre d’une ASA. Comme l’ensemble des voisins, nous n’avons pas la jouissance de l’eau. Par mes recherches, j’ai cru comprendre que nous étions redevab...

Je voudrais publier sur mon blog un article du maire de ma commune paru sur le bulletin municipal. le maire pourrat-il m'attaquer en diffamation ou autre motif pour cela?

Bonjour, mon fils majeur vient de renouveler sa carte d'identité à la mairie, ce dernier devant partir à l'étranger pour les prochains mois nous avons demander si je pouvais retirer sa carte avec une procuration et la mairie a répondu que non, la carte sera détrui...

Bonjour. Je suis en France depuis 6 ans. Marié à une française et ayant 2 enfants, j'ai déposé récemment une demande de naturalisation et toute la procédure s'est très bien passée. Mais je viens de recevoir un refus car malheureusement il y a eu une dispute av...

Bonjour , Ma banque m'a proposée une offre groupée avec 4 produits dont la carte et son assurance . Sur un an, cette offre était avantageuse la carte étant gratuite , je bénéficiais de plus d'une remise de 10% lié à un abonnement de 12 euros par an .Depuis me ...

Lorsque l'homme construit un canal coupant géographiquement un fleuve côtier, a-t'on le droit de débaptiser ce petit fleuve au profit du canal ? Histoire de la Seudre en Charente-Maritime.Je m'insurge contre l'indifférence totale portée à ce petit fleuve. la Seudr...

Je vous demander de l'aide pour m'expliquer plus détaillé et m'aider car ma belle mère a reçu un refus de visa pour rentrée en France pour motif : (les informations communiquées du séjour envisager ne sont pas fiables) merci de votre compréhension cordialement M...