Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, j'ai un niveau M2 et je demande est ce que c'est possible de faire un changement de statut au moment du renouvellement de mon titre de séjour étudiant et passe a un salarie ou bien un passeport talent car j'ai déjà une expérience de 5ans dans un pays hors...

Bonjour Derrière chez moi il y a un chemin emprunté par de nombreuses voitures ... cela crée des nuages de poussière et nous ne pouvons pas être dans notre jardin. Les voitures y roulent vite et beaucoup de famille et d’animaux y passent. Et nous ne pouvon...

En juillet 2018 la CAF m'a demandé de rembourser un trop-perçu;j'ai presque terminé de rembourser(il me reste une mensualité).Je leur demande des explications(détail, montant, calcul)depuis le mois d'août 2018,mes déclarations étaient pourtant exactes.Je n'ai to...

BONJOUR, licencié par une administration publique, procès au TA qui dure 1 an, licenciement annulé. l'administration fait appel et nous sommes dans l'attente du procès en appel à Bordeaux. Sur la 1ere année l'administration devait remboursé 21000 € D'ARE perç...

Bonjour, Fonctionnaire depuis prés de 20ans, j'ai fait une erreur mentale due a ma santé ,j'ai été pardonné par le doc a qui j'ai pris une ordo.et fait une prescription ,alors d'habitude il me fait les ordo.sans problème. ,je travail au service médicale(chauffeu...

Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelles sont "les autres ressources" visées par l'alinéa 2 de l'article R.262-13 du CASF en vigueur...? Plus précisément, les prestations familiales qui sont normalement prises en compte pour le calcul du RSA sont-...

Bonsoir, J'ai acheté un terrain agricole enclavé. Un voisin m'autorise à passer gratuitement sur sont terrain pour pouvoir cultiver ma parcelle. Cette personne veut revenir sur sa décision car elle craint que je demande au tribunal de considérer cet accès comme u...

Bonjour Le lycée souhaite faire redoubler mon enfant en 2nde. Je sais que je peux faire appel de la décision. Un arrêté ministériel précise le déroulement de la commission et les membres. Cet arrêté mentionne les conseillers d'orientation, or j'ai appris qu...

Age : 48 ans Française Divorcée en octobre 2018 après 22 ans de mariage Mon ex mari vient d'obtenir une carte de séjour (10 ans ?) à mon insu (utilisation des documents d'état civil français. NB : les démarches ont été introduites dès l'introduction de...

Victime de harcèlement moral par ma chef, pour la deuxième fois consécutive le secrétariat me demande un duplicata de mon certificat médical justifiant une absence. Le secrétariat dit l'avoir perdu. Quel recours puis-je avoir ?que puis-je faire ?