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Droit administratif

Obligation d’une asa, d’un propriétaire et contestation
Conflits avec une administration et recours

Bonjour
J’espere être dans la bonne section.

Nous sommes propriétaires d’une maison dans le périmètre d’une ASA. Comme l’ensemble des voisins, nous n’avons pas la jouissance de l’eau. Par mes recherches, j’ai cru comprendre que nous étions redevables de la cotisation même si nous n’avions pas accès à l’eau. (Avis personnel : c’est purement scandaleux).

J’ai 2 questions :

1. Quelles sont les obligations de l’ASA ? A part une facture de redevance, nous n’avons jamais été informés d’une tenue d’assemblée générale. Est-ce normal ? Ne devrions nous pas participer aux différents votes en tant qu’adhérent ? Nous sommes simplement bons qu’à payer...

2. Existe-t-il des moyens pour sortir d’une ASA ? Constitution d’une assiociation pour demander la dissolution, la réduction du périmètre ou à défaut, l’accès à l’eau ?

Merci beaucoup pour vos avis.


Question posée le 08/12/2018

Par Julien

Département : Pyrénées-Orientales (66)

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