Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Quels sont mes droits
Conflits avec une administration et recours

Bonjour
Derrière chez moi il y a un chemin emprunté par de nombreuses voitures ...
cela crée des nuages de poussière et nous ne pouvons pas être dans notre jardin. Les voitures y roulent vite et beaucoup de famille et d’animaux y passent.
Et nous ne pouvons rien faire à part attendre que nos haies poussent
La mairie fait la sourde oreille, mais cela devient invivable pour nous ...
quels sont leurs obligations légales et nos recours
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement


Question posée le 17/05/2019

Par Plassais

Département : Ille-et-Vilaine (35)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK