Dossier de synthèse
Conventions et accords collectifs
Sommaire
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2. Les rapports entre la loi, le contrat de travail, et les accords collectifs et conventions
2. 3. Accord collectif et ordre public
La convention et l'accord collectif peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur.
Toutefois, il est des règles d'ordre public dit « absolu », auxquelles il n'est pas possible de déroger, même dans un sens plus favorable au salarié.