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Dossier de synthèse

Le billet à ordre

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2. L'endossement du billet à ordre

Avant de commencer à aborder la vie du billet à ordre, il convient d'en comprendre son fonctionnement, puisque des notions que nous allons commencer par examiner font appel à d'autres notions que nous verrons plus loin.

On a donc le tiré qui émet le billet à l'adresse du tireur. Ce dernier peut le faire endosser par un tiers (c'est-à-dire lui « transmettre »). Le tiers pourra à son tour le faire endosser, etc.

Puis, que le billet soit payable à vue (en ce cas, le billet doit être présenté dans l'année suivant son échéance), ou à l'issue d'un certain délai, l'échéance intervient.

En cas de non paiement, un acte sera rédigé par un notaire, le protêt. Si le débiteur persiste dans son absence de paiement, le dernier endosseur pourra mettre en jeu la responsabilité des endosseurs précédents, ou du tireur ; et, évidemment enjoindre le débiteur d'exécuter son obligation, avant de l'assigner en paiement devant le tribunal de commerce.

2. 1. Principe et conditions de l'endossement du billet à ordre

L'endossement est la transmission du billet à ordre. L'endossement d'un billet à ordre dit « non à ordre » (c'est-à-dire qui interdit l'endossement) ne peut être réalisé que dans la forme, et avec les effets d'une cession de créance ordinaire (pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse sur la cession de créances professionnelles.)

L'endossement peut être réalisé au profit du tiré (c'est comme s'il rachetait sa propre dette), du tireur (qui redeviendra alors le seul créancier du tiré), ou d'un tiers. L'endossement ne peut être assorti de conditions, et il ne peut être partiel, il est dit « pur et simple ».

Le nom de chaque endosseur, et sa signature doivent figurer sur le billet à ordre, ou sur une feuille qui y est attachée : l'allonge.

Le billet doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.

L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister en un endossement en blanc constitué par la simple signature de l'endosseur. Dans ce dernier cas, l'endossement, pour être valable, doit être inscrit au dos du billet à ordre ou sur l'allonge.

Si l'endossement précédent était en blanc, le nouveau porteur peut soit l'endosser en blanc, soit inscrire son nom sur le billet, ou celui d'un tiers désigné par lui, soit le remettre à un tiers sans l'endosser, soit nommer un endosseur.

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LES COMMENTAIRES
GABRIELLE 07/08/2019 À 12:39:25

Bonjour, je suis très heureux de votre cite car je viens découvrir beaucoup des choses concernant la banque.
MERCI

MICHELLE 02/06/2018 À 15:14:01

No comment,
&
Bien ecrit

SORAYALE 16/06/2016 À 09:45:00

pratique en cas de doute

AUDREYLE 06/03/2015 À 19:13:54

j'adore la finance

MOUSSALE 07/12/2013 À 10:43:47

j adore le domaine de la finance

CINDYLE 03/11/2013 À 17:38:06

très intéressant

SACKOLE 05/10/2013 À 23:42:07

vrement just vous remercie pour sa koi

SACKOLE 05/10/2013 À 02:08:47

vtrement bien fait que dieu vous aides dans vaux epreuves

DIT YOUSSEF NAJJARI LE 23/04/2012 À 13:35:14

j'aime beaucoup ce document

WAFIANE AVOCAT LE 23/04/2012 À 13:33:27

mrc pour ce doc

WAFAE _ABEL@HOTMAIL.COMLE 23/04/2012 À 13:32:34

il est tres important

ZEINABLE 02/04/2012 À 12:15:35

merci très bon document

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Modifié le 25/10/2011 à 16:29:35

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