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Dossier de synthèse

Le billet à ordre

Introduction du dossier de synthèse

Le billet à ordre est un moyen de paiement et de crédit similaire à la lettre de change en de nombreux points. Il se rapproche aussi du chèque. Le billet à ordre est un acte écrit par lequel le souscripteur (débiteur) s'engage à payer, à une certaine date, une certaine somme à son créancier. Le billet à ordre est négociable, endossable, et mobilisable, c'est-à-dire que le créancier pourra le céder à un tiers, ou l'escompter auprès de sa banque. Le billet à ordre présente un avantage certain pour le débiteur : la provision n'est pas nécessaire lors de l'émission du billet. Elle n'est requise qu'au jour de l'échéance, c'est-à-dire que la dette peut ne pas exister au moment de la signature du billet. Avec le billet à ordre, le créancier dispose d'un certain confort : c'est d'abord celui de la lettre de change, avec la rédaction d'un protêt (par acte authentique) en cas d'incident de paiement du débiteur et publicité en cas d'incident de paiement, qui ne sera ôtée qu'une fois que le débiteur se sera acquitté de sa dette. Le billet à ordre présente un autre intérêt par rapport à la lettre de change. Etant donné qu'il est rédigé comme une promesse du débiteur de verser une certaine somme à une certaine échéance, le créancier qui fait endosser le billet n'a donc pas, contrairement à dans le cadre d'une lettre de change, à garantir ou à se préoccuper de l'acceptation du débiteur, puisque c'est le titre remis qui garantit l'acceptation du débiteur. Néanmoins, l'endossataire n'est pas pour autant dénué de garanties, puisque l'ancien porteur garantit la cession.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
MICHELLE 02/06/2018 À 15:14:01

No comment,
&
Bien ecrit

SORAYALE 16/06/2016 À 09:45:00

pratique en cas de doute

AUDREYLE 06/03/2015 À 19:13:54

j'adore la finance

MOUSSALE 07/12/2013 À 10:43:47

j adore le domaine de la finance

CINDYLE 03/11/2013 À 17:38:06

très intéressant

SACKOLE 05/10/2013 À 23:42:07

vrement just vous remercie pour sa koi

SACKOLE 05/10/2013 À 02:08:47

vtrement bien fait que dieu vous aides dans vaux epreuves

DIT YOUSSEF NAJJARI LE 23/04/2012 À 13:35:14

j'aime beaucoup ce document

WAFIANE AVOCAT LE 23/04/2012 À 13:33:27

mrc pour ce doc

WAFAE _ABEL@HOTMAIL.COMLE 23/04/2012 À 13:32:34

il est tres important

ZEINABLE 02/04/2012 À 12:15:35

merci très bon document

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Modifié le 25/10/2011 à 16:29:35

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