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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition
Sommaire 
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3. La détermination du revenu imposable
3. 1. Les revenus catégoriels
L'article 1A du Code Général des Impôts dispose que le revenu net global est composé de différentes catégories de revenus qui sont les suivantes :· Les revenus fonciers
· Les bénéfices industriels et commerciaux
· Les rémunérations des dirigeants de sociétés : art 62 Code Général des Impôts
· Les bénéfices de l'exploitation agricole
· Les traitements et salaires
· Les bénéfices non commerciaux
· Les revenus de capitaux mobiliers (non soumis au prélèvement libératoire)
· Les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
Pour plus d'informations sur les revenus catégoriels, nous vous invitons à télécharger gratuitement, les fiches se rapportant à chacun d'eux, sur notre site Documentissime.
L'addition de tous les revenus catégoriels donne comme résultat le revenu global.
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Modifié le 09/12/2014 à 15:54:05