L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition

3. 2. Le revenu brut global

Le revenu brut global est égal à la somme de tous les revenus nets catégoriels perçus pendant l'année civile. Cela veut dire qu'il convient d'additionner tous les revenus catégoriels dont est composé le foyer fiscal du cotnribuable.

En effet, l'article 13 du Code Général des Impôts nous donne une définition : « le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. »

Le revenu net catégoriel correspond au revenu brut catégoriel diminué des dépenses qui sont effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu et d'éventuels abattements.

Il va donc être fait la somme des revenus catégoriels, cependant, certains d'entre eux peuvent donner lieu à la comptabilisation d'un déficit, comme par exemple les revenus fonciers. En effet, certaines lois de défiscalisations permettent d'amortir le bien immobilier et créent de ce fait, un déficit foncier qui va venir s'imputer sur le revenu global du contribuable.

Pour plus d'informations concernant la défiscalisation immobilière, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche intitulée « la défiscalisation immobilière : les lois Robien, Borloo et Scellier » sur notre site Documentissime.

Pour la détermination du revenu brut global, il sera tenu compte de ces déficits. Ils seront directement imputés sur les autres revenus catégoriels.

Exemple : une personne dispose de revenus dans la catégorie des traitements et salaires et dans la catégorie des revenus fonciers.
Revenu net catégoriel en traitements et salaires : 150 000 €
Revenu net catégoriel foncier qui est ici un déficit : - 5 000 €
Le déficit foncier va venir s'imputer sur le reste des revenus. Donc le revenu brut global sera le suivant :
100 000 5 000 = 95 000 €

Remarque : Pour le calcul du revenu brut global, il est fait la somme de tous les revenus catégoriels dont dispose le foyer fiscal. Si le foyer fiscal est composé d'un couple marié, alors il faudra additionner les revenus des époux.