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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Pv sans signature
Amendes et contraventions

Bonjour, J'étais au téléphone dans la cour de mon domicile à côté de ma voiture. Une voiture de gendarmerie est passée devant chez moi, et m'a donc vu. Ils se sont garés 20 mètres plus loin. Je suis montée dans ma voiture, toujours au téléphone, et lorsqu...

Par Nintron
Département : Doubs (25)
Question posée le 18/01/2018
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Conflit propriétaire voiture
Amendes et contraventions

Bonjour, Je n'ai pas un problème de contraventions mais je ne savais pas où mettre ma question. Je vous explique la situation, mon père a acheté une voiture pour rendre service à un ami. La voiture est à son nom, l’emprunt pour payer la voiture était égaleme...

Par Aly
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/01/2018
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Bonjour, Vous pouvez rire un peu.. :) J'ai cédé une voiture il y à 9 ans pendant la période prévue pour rouler sans faire la carte grise, donc pas de carte grise à mon nom, et le certificat de cession n'a jamais été envoyé à la préfecture. Est-ce que on...

Par Roberto29
Département : Finistère (29)
Question posée le 25/12/2017
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Information tar dive amende
Amendes et contraventions

J'ai ete controlé en exces de vitesse le 23 /04/2017 et informe officiellement le 07/12/2017 Puis-je contester cette amende ?

Par Lechat
Département : Paris (75)
Question posée le 17/12/2017
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je me suis fait arreter sans assurance mais que j ai represente le lendemain il monfait un proce verbal ^plus une auddition elle vien de me telephone en me parlant tres mal et me dit que demain matin je dois signer ma convocation et on doit me prendre empreintes plus ph...

Par Chrystounette123
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/12/2017
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Suspension de permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour j’ai eu une suspension de permis de conduire le 03/11/2017 suite à un retrait de points.j ai envoyé depuis 4 semaines un recommandé avec accuser de réception au bureau droit à la conduite en expliquant que j’avais déjà contestés des points.mais l’e...

Par Kartou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/12/2017
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Test d'alcoolémie positif
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai été contrôlé hier lors d'un test d'alcoolémie, et celui-ci s'est avéré positif (0.28mg/L), à mon grand désarroi. Je suis le premier fautif, bien évidemment, j'ai reconnu mes tords, mais étant "juste" niveau points, je souhaiterai contester po...

Par Alex10
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/12/2017
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Amende étrangère, quel règle?
Amendes et contraventions

Bonjour, je viens de recevoir une amende de la police Allemande, suite à un excès de vitesse. J'ai reçu le premier courrier, pour savoir si je contestait en Français. Hier, j'ai reçu l'avis de contravention mais uniquement en Allemand. Es ce qu'il y a obligat...

Par Conducteur_johan
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/12/2017
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Permis de conduire original suite à examen
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Ma question concerne la situation de mon fils qui n'a pas reçu son permis de conduire original. Il a obtenu son examen le 22 mai 2017 ; son attestation provisoire a expiré le 21 septembre dernier ; après d'importantes difficultés de contacts avec l'ANTS et...

Par Chrisdu44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/11/2017
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Amendes
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir en courrier simple, une lettre qui me dis que je vais avoir une saisie sur salaire car je devrais 6500€. Depuis maintenant 2 mois, ils me prelevent, sachant que je suis seule avec 3 enfants (et qu'on est en période de...

Par Sandy
Département : Var (83)
Question posée le 29/11/2017
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