Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Mon véhicule a été mis en fourrière samedi 08/07/2017 matin et je l'ai récupérée lundi 10/07/2017 matin, donc dans un délai inférieur à 3 jours. La fourrière m'a facturé des frais d'expertise de 61€, est-ce légal ? Dans l'att...

Bonjour j'ai reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur. C'est une contravention que j'ai réglé dans les temps en sachant que je suis artisan VTC sur le régime entreprise individuelle donc personne physique j'ai réglé avec mon compte prof...

bonjour , ayant été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et positif aux amphétamines ( sur de moi à 100% de n'avoir jamais consommé cette substance, ayant effectué le lendemain un test urinaire avec le test multi drogue NarcoChek certifié ISO 9001 et ISO 1...

Bonjour, je travaille sur villeurbanne, (en zone à circulation restreinte), et j'utilise un vehicule professionnel pour mes interventions professionnelles. Ce vehicule est depourvu a ce jour de la vignette crit'air. Celle-ci etant obligatoire depuis le 01/07/2017, est...

bonjour g réussie mon examen de conduite mais je n'arrive pas a télécharger le cepc et je voudrait savoir si avec le cerfa 1494801 demande de permis de conduire je pouvait rouler merci

bonjour, j'ai été contrôlée hier par des gendarmes et une immobilisation de mon véhicule de fonctionna été ordonnée. Sur le certificat d'immobilisation il y a écrit le taux d'alcoolémie que j'ai moi même constaté mais au moment du test de stupefiant, j'ai di...

Bonjour, je voudrais savoir dans quelles mesures, rouler avec un skateboard (ou une trottinette) électrique est autorisé en France. L'engin a une vitesse maximale compris entre 30 et 40km/h.

Bonjour, j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse avec le véhicule de mon entreprise. Mon entreprise m'a fais suivre cette contravention que j'ai payé. Mais voilà maintenant mon entreprise à reçu un avis de contravention pour non designation de conducte...

Recherchant un assureur pour l'acquisition d'un petit deux roues de 50 CC (avec l'expérience de motard de plusieurs décennies de grosses cylindrées sans jamais aucune condamnation) J'ai semble t-il commis l'erreur de répondre sur le formulaire "oui" à une condamnat...

Bonjour, Suite a un retrait de permis de 2 mois suite a un contrôle d’alcoolémie positif, j'ai eu une convocation devant le délégué du procureur pour le verdict final.Il m'annonce que j'ai beaucoup de chance car je m'en tire avec seulement 150 euros d'amende.De ...