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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Stationnement camping car
Amendes et contraventions

Bjr, cela 7 mois qu'un camping car est garé devant mon domicile, il bouge toutes les semaines à droite ou a gauche, un marquage au sol serait inutile, parcontre lorsqu'il est sur ma droite, c'est coté sortie de mon garage, lorsque je sors mon véhicule en marche arri...

Par Jeanjean
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 28/07/2018
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Conduite d'un scooter en état d'ébriété
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai été contrôlé en scooter avec un taux d'alcoolémie de 0.83mg/l d'air expiré. Je n'ai aucun antécédent d'infraction dans ce domaine. Je suis convoqué pour être entendu librement sur les faits.Dois je m'y présenter avec un avocat? Quelles san...

Par Mia
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/07/2018
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Changement d'adresse & amendes
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai commis quelques infractions durant les 5 dernières années (plusieurs PV de stationnement et quelques excès de vitesse) mais ne recoit pas les amendes car mon véhicule est immatriculé à mon ancienne adresse. Je considère désormais de changer cette...

Par Pierre555
Département : Paris (75)
Question posée le 23/07/2018
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Bonjour, Je me demandais si les panneaux provisoires de limitation de vitesse sur une départementale en réfection (comme sur autre route)sont bien légaux (pure curiosité je n'ai pas encore pris de PV). A savoir, sur la D943 entre Calais et Ardres (62610) depuis plu...

Par Jean
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/07/2018
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Infraction routière
Amendes et contraventions

Bonjour. Au mois d'août denier je me suis faite arrêtée portable à la main au volant. J'ai été verbalisée mais la carte grise était à une ancienne adresse qui n'était plus valable au jour de l'infraction. A savoir que là carte grise est au nom de mon conjoin...

Par Jennifer
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/07/2018
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Un policier motocycliste garé à contre sens (rue à sens unique) peut-il verbaliser alors qu'il surprend et gène les automobilistes par sa présence anormale dans la lisibilité de la circulation des véhicules et piétons à cet endroit ? Est-il lui même sanctionn...

Par Jn
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/06/2018
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Alors étant permis probatoire à 5 mois de ne plus l'être. Je me suis fais contrôlé à 0,10mg/L d'air expiré, qui est donc le seuil. J'aimerais savoir si faire appel à un avocat m’éviterais de perdre 6 points ?

Par Aubin
Département : Calvados (14)
Question posée le 20/06/2018
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Resiliation assurance auto
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai été resilié par mon assureur il ya 2 mois. Ma voiture vient de partir a la casse. Il me reclame la cotisation de l'année quand meme et me propose de rembourser apres coup le trop percu. Mais je n'ai pas confiance. Je lui demande de ma calculer ce que ...

Par Alexie06
Département : Isère (38)
Question posée le 18/06/2018
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Bonjour, j'ai récupéré mes enfants à l'école en fin de semaine et sur le retour je remarque les gendarmes dans un rond point. Ils ne me font aucun signe mais en arrivant chez moi, je vois une voiture de gendarmerie qui entre dans ma propriété privée juste après...

Par Mouette
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/06/2018
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Permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour. Mon père vient de m'informer qu'il s'est fait contrôler samedi dernier alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool. Ce qui m'inquiète c'est qu'il est en suspension de permis pour les mêmes faits. (Il a eu une suspension de permis de 6 mois il y a 4 ...

Par A.gtc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/06/2018
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