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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Exces de vitesse avec l'auto école
Amendes et contraventions

Bonjour il y à peu de temps (le 13/10/2016) j'était en leçons de conduite en auto école avec ma monitrice. Je me suis fait flasher à 47, vitesse retenue de 42km/h au lieu de 30. Aujourd'hui je reçois un avis de contravention de 90€. Qui de ma monitrice d'auto é...

Par 56coccinelle
Département : Morbihan (56)
Question posée le 06/12/2016
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Bonjour, j'ai recu une injonction d'un cabinet d'huissier me demandant de régler un pv (+ les frais) pour une infraction (cat.4) que j'aurais commise voici 2 ans. N'ayant jamais reçu le pv original, je me suis rendu en préfecture pour vérifier mon relevé d'inform...

Par Eric
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/12/2016
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Verification periodique
Retrait / récupération de points

Taux de mesure à 0.390 mg/l (air) lors d'un contrôle routier, entraîne la perte de 6 points. Date du contrôle: 11/11/2016 Appareil de contrôle: 7110FP-DRAGER-ARDC-0003. Date de dernière vérification: 26/06/2015.Soit environ 15 mois. QUESTIONS: L'appareil est-...

Par Gebe
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 26/11/2016
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Verbalisation sur trottoirs
Amendes et contraventions

Bonjour, je suis agent verbalisateur dans une compagnie de transport en commun, ma hiérarchie me demande de verbaliser des véhicules (VL) stationnant sur trottoir gênant la descente de voyageurs suis je assermenté pour ce genre de verbalisation ? Sachant que l artic...

Par Cemasteva
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/11/2016
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Bonjour, Je vous ecris car j'ai besoin d'aide car j'ai reçu un avis de contravention pour stationnement gênant emplacement handicapé en date du mois d'octobre 2015 et je l'ai reçu ce mois ci au mois de novembre 2016. Je venais d'acheter mon véhicule donc sur l'avi...

Par Lila
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/11/2016
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Pv de stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, au mois de juillet j ai prêté mon véhicule à un ami et il a eu un PV de stationnement très gênant; quand je l ai reçu je lui ai donné et il m'a dit qu il allait le payer, hors j'ai reçu de nouveau le pv majoré d un montant de 300 euros et 375 euros si...

Par Kristal94
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/11/2016
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Alcool volant
Amendes et contraventions

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Par Pierre54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/11/2016
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Alcool volant
Amendes et contraventions

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Par Pierre54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/11/2016
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Avocat ou pas, sanction?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, suite a un accident de la route sous l'emprise de l'alcool (0, 51 par litre d'air), une suspension de permis de 3 mois m'a été notifier par la préfecture et le procureur me convoque ( alcool, non maîtrise de son véhicule et blessure sans jour itt). Dans le...

Par Mickael
Département : Loire (42)
Question posée le 09/11/2016
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48si fin des 6 mois de suspension pour pertes de points
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai eu le 48SI pour pertes de points sans délits, j'ai fait tout comme il fallait donc test psychothecniques ok, vu médecin ok, repassage du code ok le 20 oct 2016, les 6 mois de suspensions s'arrête le 27 oct 2016 donc tout est en ordre l'auto-école a fa...

Par Jcl
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/11/2016
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