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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Radar de feu
Amendes et contraventions

Bonjour, j'aurais une question. Je me suis fais flashé à un radar de feu, je me suis arrêter mais visiblement un peu plus loin que la ligne, donc le radar à flasher deux fois, quand il a flashé (deux fois) j'étais à l’arrêt complet du véhicule au niveau du ...

Par Pinto47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 27/10/2016
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Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, le fait de faire établir la carte grise au nom de mon épouse me met-il à l'abri d'une saisie du véhicule dans le cas d'un grand excès de vitesse? Merci par avance de votre retour. A. Valantin

Par Alain
Département : Gard (30)
Question posée le 17/10/2016
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2 avis de suspension différents pour meme infractions
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, tout est dans le titre. Je recherche quelqu'un qui peut m'aiguiller sur un éventuel recours immédiat aupres du Préfet. En effet, suite à une rétention de permis pour un exces de 40km/h (130 pour 90) le préfecture a fait venir chez moi les gendarmes 3 j...

Par Tiro
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/10/2016
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bonjour je vient d avoir en main propre un contravention pour stationnement sur place handicapé. je constate qu il n'y a pas d'adresse du destinataire sur la carte lettre a renvoyer donc a qui renvoyer mon cheque. c'est un vice de forme ou pas ? car je ne suis pas s'en...

Par Kikicv
Département : Ain (1)
Question posée le 14/10/2016
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Contester le non respect d'un feu rouge
Retrait / récupération de points

J'arrivais avec ma voiture au niveau d'un feu tricolore. A mon passage à ce feu, le feu est passé à l'orange. Je n'ai pas pu piler car il y avait des voitures derrière moi. La police m'a arrêté et m'a dit que j'avais grillé un feu rouge (soit 4 points en moins et...

Par Alekssya
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/10/2016
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Pollution sonore sur la voie publique
Amendes et contraventions

Bonjour, Nous avons sur Albi (81000) et en d'autres lieux un laxisme incroyable de l'autorité publique en ce qui concerne les mobylettes et petites motos non-conformes aux normes de pollution sonore en vigueur. Ce vacarme de jour et de nuit est une plaie. Quel recours ...

Par Tete_chercheuse
Département : Tarn (81)
Question posée le 12/10/2016
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Stationnement sur un trottoir
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été verbalisée pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir dans un lotissement(mon lieu de résidence) par un policier municipal.Il n'y a que très peu de passage.Je n'ai eu aucun avis sur le pare-brise.Je l'ai reçu 15 jou...

Par Carolin8
Département : Var (83)
Question posée le 12/10/2016
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Vis de procedure
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j'ai ete controlé pour exces de vitesse mais sur aucun papier je ne vois l'appareil utilisé pour ce control ,de plus sur la convocation en justice devant le tribunal de police qui m'a ete remis par l'opj,celui-ci a oublié de mettre la date et l'heure de la re...

Par Mickael
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/09/2016
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Bonjour, A la suite d'une contestation d'un PV pour non présentation du permis de conduire dans les 5 jours, je reçois un courrier me notifiant l'extinction de l'action publique. Après ce courier je pensais avoir obtenu gains de cause et ne plus être inquiéter....

Par Skander
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 13/09/2016
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Il y a t'il abus de pouvoir ?
Amendes et contraventions

Bonjour, Je souhaiterai vous faire part de ma mésaventure lors d'un contrôle effectué, en effet un véhicule de police me suivait et m'interpelle 1km après un radar automatisé et me verbalise pour "vitesse excessive" ayant pour motif qu'il est dû rouler à 80km/h...

Par Mystiïik
Département : Loiret (45)
Question posée le 11/09/2016
Voir les réponses (1)
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