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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Radar jumelle 2 voitures à la fois
Amendes et contraventions

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible pour les forces de l'ordre de verbaliser 2 voitures qui se suivent grâce à un seul radar jumelle. Ou sont-t-il d'en l'obligation d'en choisir une des 2 ? Cordialement,

Par Bambz
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/12/2014
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Retrait 6 points permis probatoire à 2 mois de la majoration
Retrait de permis de conduire ou récupération

question urgente car paiement forfaitaire le 17/11 1/ permis probatoire obtenu le 03/01/2014 2/ infraction commise le 11/11/2014, amende assortie d'un retrait des 6 points d'un seul coup 3/ paiement possible de l'amende entre le 18/11 et au delà Sachant que ce perm...

Par Yaya
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/12/2014
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Carte grise
Amendes et contraventions

Bonjour, comment peut une collègue avoir la duplicata de sa carte grise? Elle habite a Barcelone maintenant,et elle a été vole. Elle a sa voiture gare depuis avril, car elle a du mal a avoir la carte avec le consulat.

Par Bia
Département : Nord (59)
Question posée le 12/12/2014
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Suspension et visite médicale
Retrait de permis de conduire ou récupération

J'ai eu une suspension de un mois du permis de conduire dans l’Hérault le 07/11/2014 (alcoolémie). Je peux demander la restitution de mon permis à partir du 07/12/2014. Je dois passer une visite médicale à ma préfecture (Gard) pour la restitution de mon permis....

Par Seb
Département : Gard (30)
Question posée le 09/12/2014
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Conseil délit routier
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour ayant été controlé positif (0,61)le 28 11 j'ai eu une rétention du permis or le gendarme a oublié d'envoyer ma rétention de permis de conduire a la préfecture dans les 72 heures . y-a t-il vice de procédure ? si oui que dois-je faire ?

Par Vinc
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/12/2014
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Stage de sensibilisation
Retrait / récupération de points

Bonjour, Mon fils a eu un retrait de permis de 6 mois pour exces de vitesse, vu qu il en a fait 2, il lui en reste 4 a faire qui lui on été amenage vu qu il travail depuis peu, il est passé au tribunal mardi, il a encore eu une amande de 375 euros. Ma question est l...

Par Poupie90
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 05/12/2014
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Vice de procedure?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Suite a un contrôle de police j ai ete contrôlé positif au teste salivaire pour consommation de stupefiant«cannabis» les gendarmes motorisé mon demander d aller a l hôpital pour me soumettre a une prise de sang j ai accepter mais j ai pris ma voiture entoure des ...

Par Ludo
Département : Finistère (29)
Question posée le 03/12/2014
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Amendes forfaitaires,
Amendes et contraventions

bonjours,je suis handicapée 'macaron gic'+invalide 2e catégorie " station debout pénible j"ai reçu plusieurs amende majorées ,place réservè aux handicapées, le macaron été sur le pare brise,jais écrit pour contester ,je né eut que des refus malgré les preu...

Par 19domifr
Département : Nord (59)
Question posée le 27/11/2014
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Demande d'indulgence
Amendes et contraventions

bonjour je rencontre un souci suite a une suspension provisoire du permis de conduite qui va me couter 4mois et 15 jours de suspension et 6points de retrait en revanche mon solde n'est que de 3 points .Je vous explique mon problème,j'ai prêter mon véhicule en octobre...

Par Fab3451
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/11/2014
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Accusé d'enregistrement
Amendes et contraventions

bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a plus d'un ans. j'ai reçu une lettre de la fourrière qui me demande de payer des frais. je leur ai écrit une lettre leur expliquant, avec la photocopie du certificat de cession. il me demande maintenant, l'accusé d'...

Par Fox
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/11/2014
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