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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Amende stationnement
Amendes et contraventions

mon compagnon sest arrete sur le trottoir pour me deposer etant ateinte dun handicap ,il est reste ds mon vehicule qqs mns feux de detresse sans gener la circulation (en plus circulation bloquee a cause dun camion a la banque)la gendarmerie municipale a prit une photo(...

Par Dom
Département : Dordogne (24)
Question posée le 10/02/2016
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Contestation pv vitesse excessive
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai formulé une contestation de mon PV pour vitesse excessive eu égard aux circonstances (R 413-17) puisque celui-ci ne fait mention d'aucune des circonstances prévues par l'article. Je suis donc convoqué prochainement au tribunal de proximité et com...

Par Olivmaury
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/02/2016
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Risque de perte de permis
Retrait / récupération de points

Bonjour, Je suis espagnole, j’habite en France, j’ai un permis de conduire espagnol qui périme en juin 2016, et une voiture française. Je viens de constater que j’ai perdu 12 points suite à plusieurs infractions, mais je n’ai pas reçu de lettre m’indiqu...

Par Preocupada
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/02/2016
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Retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Retrait de permis pour vitesse retenue à 147 au lieu de 90. Ce n'est pas la première fois.. Puis je tenter le coup de prendre un avocat en sachant que sur "l'enquete preliminaire " remplie le gendarme n'a pas signé et n'a pas indiqué la référenc...

Par About
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/02/2016
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Alcoolémie
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Pour faire simple Ma Situation: Conducteur Routier SPL Delit commis le 24/01/16 en voiture Alcoolémie 0,49mg / L air Non récidiviste (dernière infraction avec alcool 2008) < 5 ans Ancien solde de points 6 (permis non probatoire) Tribunal grande inst...

Par Benjamin
Département : Vendée (85)
Question posée le 06/02/2016
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Bonjour, je viens vers vous car je viens de me faire verbaliser dans une rue sens interdit sauf riverain or je travaille chez une personne âgée dans cette rue et je pensais avoir le droit de l'emprunter. Ainsi que les infirmières, le facteur le font et ont ne leurs d...

Par Cahouette
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/02/2016
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Procédure amende
Amendes et contraventions

Bonjour je me suis fait arrêter ce matin car ralenti à un stop mais pas marqué l arrêt. Je suis infirmière libérale et j ai expliqué que je devais me rendre auprès d un patient. Le gendarme a été très correct il a relevé le numéro de ma plaque d immatricula...

Par Lisette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/02/2016
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bonjour j'ai été sutpéfaite de recevoir chez moi un PV de 135 euro pour stationnement abusif sur le trottoir devant chez ma fille (mais rien sur la pare brise le jour de l'infraction) certes je n'aurais pas dû m 'y garer mais aucune place de stationnement de libre...

Par Guilou
Département : Lot (46)
Question posée le 02/02/2016
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Contestation amende
Amendes et contraventions

bonjour, est-il possible de contester une majoration d'amende pour faute dans la rédaction ? il est écrit "infraction constatée par POLICE NATIONALE" alors que c'était la POLICE MUNICIPALE... est-ce suffisant pour la contester ? merci d'avance

Par Flo-mar
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/01/2016
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Contravention stationnement génant
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu une amende pour stationnement gênant le 11/10/2014 au sujet de laquelle j'ai demandé immédiatement l'annulation auprès de l'Officier du Ministère Public (j'ai d'ailleurs gardé l'accusé de réception). Toutefois, je viens de recevoir un cour...

Par Jstudz
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/01/2016
Voir les réponses (2)
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