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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Ordonnace pénale
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Suite à un accident de la route seul, alccolisé et controlé a la prise de sang positif, je passe en ordonnace penale le 9 octobre. Suis je dans l'obligation de m'y présenter pour recevoir ma peine sachant que je souhaite faire appel. si je ne me préxent...

Par Christophe
Département : Oise (60)
Question posée le 15/09/2014
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Trajet vers contrôle technique
Amendes et contraventions

Bonjour. Je possède un petit véhicule type FIAT Cinquecento destiné à de petites sorties en ville avec plus de facilités de stationnement. Cette voiture souffrant de quelques petits problèmes nécessitant des travaux, j'effectue ceux-ci dans mon garage au gré d...

Par Turblad
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 11/09/2014
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Assurance
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j'ai eu le permis en 1999 il a été annulé en 2006 je l'ai repassé et obtenu en 2012 je souhaite assuré mon véhicule mais l'assurance me demande la date d'obtention dois je mettre la 1ere date 1999 et dire qui m'as été annulé il y'a plus de 5 ans ou dois...

Par Died
Département : Paris (75)
Question posée le 05/09/2014
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Tests psychotechniques-suspension permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Le 22 juillet dernier, après un excès de vitesse compris en 40 et 50 Km/H, j’ai obtenu une suspension de permis pour 2 mois. Je suis donc allé à la préfecture de mon domicile (Jura) pour connaitre la procédure à suivre. La personne m’a donné un...

Par Polo39
Département : Jura (39)
Question posée le 28/08/2014
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Bjr, J'etais en train de doubler file de gauche sur autoroute. L'autre conducteur s'étant rabattu sur la droite, je suis passé. Il a déboité alors que j'étais en plein dépassement. Photos à l'appui, j'ai pilé, il a tapé mo aile avant avec sa portière arrière...

Par Jean-leroy
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/08/2014
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Suite a une condamnation
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, mon frere est sorti de 8 ans de prison il y'a 1 ans et demi. Ce week end il s'est fait arrêté par la gendarmerie sans permis, sans assurance, sans controle technique et avec un joint. Or, il était à l'arrêt car il dort dans sa voiture. Il est convoq...

Par Tiffany90140
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 26/08/2014
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Bonsoir, Ma fille (jeune permis) s'est vu enlever notre véhicule, sur un emplacement pour lequel elle n'a pas vu les indications d'une interdiction de stationner. Le véhicule a été enlevé par la fourrière, elle a réglé les frais et l'amende. Cependant,...

Par Loposy
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/08/2014
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Amende
Amendes et contraventions

Bonjour voila j'ai vendu mon véhicule le 31/07/2014 a un européen(Roumanie) donc nous avons rempli 3 feuilles de cession de véhicule et rayé la carte grise avec la date et l'heure. Mais j'ai omis de faire une photocopie de la carte d'identité qui était de Roumanie...

Par Yannick
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/08/2014
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Entame d'un vice de procédure ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je suis sorti en festival vendredi dernier. Contrôle de gendarme sur la route à 12h30 : Je suis positif au test salivaire pour le thc et amphétamine. Prise de sang à 13h30 et suspension du permis de conduire sur le champ. Le gendarme m'explique qu'il ...

Par Niko
Département : Corrèze (19)
Question posée le 08/08/2014
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Cepc ou pas
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour j'ai passé l'épreuve pratique le 24 juin. je n'ai pas reçu de CEPC mais une Lettre de résultat avec avis FAVORABLE me signalant que mon examen médical avait plus de deux ans. J'apprends qu'il n'y aura plus de visite avant septembre. Je me pose des questions...

Par Jacqfa
Département : Orne (61)
Question posée le 30/07/2014
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