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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j'ai ete controlé pour exces de vitesse mais sur aucun papier je ne vois l'appareil utilisé pour ce control ,de plus sur la convocation en justice devant le tribunal de police qui m'a ete remis par l'opj,celui-ci a oublié de mettre la date et l'heure de la re...

Par Mickael
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/09/2016
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Bonjour, A la suite d'une contestation d'un PV pour non présentation du permis de conduire dans les 5 jours, je reçois un courrier me notifiant l'extinction de l'action publique. Après ce courier je pensais avoir obtenu gains de cause et ne plus être inquiéter....

Par Skander
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 13/09/2016
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Il y a t'il abus de pouvoir ?
Amendes et contraventions

Bonjour, Je souhaiterai vous faire part de ma mésaventure lors d'un contrôle effectué, en effet un véhicule de police me suivait et m'interpelle 1km après un radar automatisé et me verbalise pour "vitesse excessive" ayant pour motif qu'il est dû rouler à 80km/h...

Par Mystiïik
Département : Loiret (45)
Question posée le 11/09/2016
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bonjour je me suis fait contrôlé car je rouler dans un endroit un peux isolé avec mon permis provisoire a rouler sans mon guide mes avec une autre personne qui a son permis depuis 4 ans et sans le L j ai reçu un pv a la maison que j ai envoyer quesque je risque ? ...

Par Akito
Département : Aube (10)
Question posée le 09/09/2016
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bonjour je suis prof de la route et mon chauffeur s'est fait verbaliser pour non présentation de certificat médical l'officier lui dit que l'amende devrait être de 45€ et il reçoit 90€ et 3 points en moins sur son permis alors que sa carte professionnelle est v...

Par Isa
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 29/08/2016
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Pv abusif
Amendes et contraventions

bonjour, un vehicule de police etait garé en contresens sur un rond point devant un panneau interdit de s'arrêter. la porte arrière ouverte avec un agent à l'intérieur, avec vue sur le sens de circulation. Je me suis arrêtée deux minutes le temps de charger un pa...

Par Nanou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/08/2016
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Données erronées sur contravention
Amendes et contraventions

Bonjour. Je me suis fait arrêter hier pour téléphone au volant. Après renseignements du formulaire sur tablette tactile réalisé par le gendarme, je me rends compte qu'il se trompe sur la marque de la voiture et mon année de permis. Je signe tout de même électro...

Par Max
Département : Nord (59)
Question posée le 25/08/2016
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Bonjour J’ai reçu un avis de contravention me reprochant d’avoir « griller » un feu sur un trajet que j’effectuai sur mon départ en congés (environ 150 km de mon lieu de résidence) L’infraction a été dûment constatée par un radar automatique. Or, j...

Par Mlelorra
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/08/2016
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Suspension du permsi de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Madame, Monsieur, Mon compagnon s'est fait contrôlé positif aux stupéfiants la semaine dernière (non pas parce qu'il avait fait usage le jour même, mais que les traces restent longtemps dans le sang). L'OPJ en charge du dossier lui a remis un avis de r...

Par La
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/08/2016
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Bonjour, je suis fonctionnaire dans une vile de + 150 000 H. Pour les besoins de service, je me suis garé avec mon véhicule de service en empiétant sur une bande réservée aux 2 roues. Je n’ai pas eu de contravention sur le pare-brise, mais plus tard j’ai reçu...

Par Barbe 13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/07/2016
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