Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Urgent: risque de perte de permis
Retrait / récupération de points

Bonjour messieurs je vous explique mon souci,j'ai obtenu mon permis il y a un an et 3mois, je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant, retrait de 6points et 6mois de suspension, il ne me reste donc plus que 2 points sur mon permis ! Hier soir, je me fais a...

Par Julian34
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/03/2015
Voir les réponses (0)

Que risque t-on en roulant avec un permis perimée?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, mon permis a eu une date de péremption de 5 ans du a une affaire de stupéfiant remontant a 9 ans (1 avril 2015).Je viens de passer ma visite médicale le 23 mars pour le revalider et je suis apte. Mon nouveau permis a un délai de fabrication de 10 à 15 jour...

Par Neochris62
Département : Somme (80)
Question posée le 26/03/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, A la suite d'un contrôle radar automatique en ville pour un exès de vitesse < à 20 Km/h, j'ai une premiere fois contesté l'amende pour me déclarer au volant car celle ci ne m'etait pas destinée. ensuite j'ai payé l'amende mise à jour par timbre fisca...

Par Sib340
Département : Paris (75)
Question posée le 26/03/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'aimerai savoir si transporter des personnes en voiturettes type golfette 4 à 6 places homologuées route sous forme de navette entre 2 points distants de 3 kilomètres et à titre onéreux était interdit ou considéré comme VTC alors que c'est une voiture ...

Par Sam92000
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/03/2015
Voir les réponses (1)

Enlevement fouriere
Amendes et contraventions

je voulais savoir si la PM peut demander l'enlèvement d'un véhicule si la marquage au sol n'est plus le même d'après mes infos sa annulait la procédure mais il me donne d'autre motif comme je conteste qui sont: pas de vignette d'assurance(je ne l'ai pas reçue, on ...

Par Gwen
Département : Ariège (9)
Question posée le 23/03/2015
Voir les réponses (0)

Amende + retrait de points
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu une contravention pour un feu rouge grillé à Paris avec mon scooter 125 en avril dernier ,j’étais chez moi (dans le Vaucluse) ce jour là . J'ai contesté le PV une 1ère fois ,refus et majoration de la contravention ,j'ai demandé pour ma 2ème...

Par Alain
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/03/2015
Voir les réponses (1)

Camping car 1997
Amendes et contraventions

bonjour, j'ai un camping car poids lourd homologué 4 places carte grise avec seulement 3 places ceinture de sécurité il est de 1997 ,j'aimerais savoir combien de personnes car il y a 2 banquettes qui ne sont pas face à la route et qui n'ont pas de ceinture de sécu...

Par Famillemoio
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/03/2015
Voir les réponses (0)

Pv
Amendes et contraventions

bONJOUR. SUITE AUX BROUILLARD LE 16 NOV 2014 J AI ETE AU FOSSE A 4H 30 .LA GENDARMERIE EST ARRIVE A 5H 10 .PRISE DE SANG NEGATIF .15 JOURS APRES UN AVIS DE CONTRAVENTION POUR VITESSE EXCESSIVE .JE N AI SIGNE AUCUN DOCUMENT .COMMENT PEUVENT ILS JUSTIFIER LA VITESSE EXC...

Par Clodio
Département : Morbihan (56)
Question posée le 25/02/2015
Voir les réponses (0)

Pv stationnement en allemagne
Amendes et contraventions

Bonsoir, J ai reçu une contravention de stationnement d'Allemagne? Certaines personnes de mon entourage me disent que je ne suis pas obligé de la payer, d'autres si. Quelle est la réglementation en vigueur à ce sujet la? Suis je obliger de la régler? Cordia...

Par Cherifa
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)

ma voiture a ete mis en fourriere pendant que je depose un objet, les clefs étaent sur le contact je vais la chercher a la fourrière, je paye et au surprise ma voiture est fermee a clef et après recherche dans le magasin personne n'a retrouvé mes clefs et je suis...

Par Mimi
Département : Paris (75)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (635)