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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Mention non inscrite sur mon permis
Amendes et contraventions

Bonjour J'ai une question pour un amis, qui viens passer son permis conduire en boite automatique. Il a reçu son permis et il ni a aucun mention inscrite sur son permis. Donc est se qu'il peux conduire tout véhicule ou qu'en automatique. car si sa se trouve,...

Par Mimi-mimi
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/04/2015
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Contestation de pv
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse de 74 km/h pour 50 km/h alors que les coordonnées données sur le PV sont situées environ 120 mètres AVANT le panneau d'agglomération donc j'ai été verbalisé en zône à 90 km/h. je précise que l'excès a ét...

Par Manu
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/04/2015
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Bsr voila j habite devant petit magasin qui est ouvert 7jours sur 7 et qui maintenant se trouve au sol des marquages d arrets de 30 min . En sachant que je n ais pas de place ou me mettre et etant en face de chez moi et enceinte le Maire aurait donné le droit aux genda...

Par Metisse974
Département : Orne (61)
Question posée le 12/04/2015
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Suspension permis conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

décision du tribunal suspension de permis de conduire pour 1 mois. Comment puis-je négocier pour que cette suspension intervienne pendant mes congés payés. J'effectue un travail de dépannage à domicile, mon permis est donc nécessaire Merci

Par Floflo
Département : Aisne (2)
Question posée le 08/04/2015
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je suis récidiviste routier 2010 je passe au tribunal 2015 mais je n'ais pas fini ma récidive 1 moi !je touche 1450€ par moi ! j'ai un dossier de surendettement 70€ par moi + penssion pour mon fils 100€ ais je droit a l'aide juridictionnelle ?

Par Olivierpotdevin
Département : Corrèze (19)
Question posée le 06/04/2015
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Madame Monsieur A un carrefour des agents m'ont interpellé la carte grise et le contrôle technique n'étant pas en règle ils m'ont remis un papier d'immobilisation et m'ont fait signer 2 fois leur outil électronique sans préciser de motif autre Or j'ai reçu 3 co...

Par Jess5730
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/04/2015
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Urgent: risque de perte de permis
Retrait / récupération de points

Bonjour messieurs je vous explique mon souci,j'ai obtenu mon permis il y a un an et 3mois, je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant, retrait de 6points et 6mois de suspension, il ne me reste donc plus que 2 points sur mon permis ! Hier soir, je me fais a...

Par Julian34
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/03/2015
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Que risque t-on en roulant avec un permis perimée?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, mon permis a eu une date de péremption de 5 ans du a une affaire de stupéfiant remontant a 9 ans (1 avril 2015).Je viens de passer ma visite médicale le 23 mars pour le revalider et je suis apte. Mon nouveau permis a un délai de fabrication de 10 à 15 jour...

Par Neochris62
Département : Somme (80)
Question posée le 26/03/2015
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Bonjour, A la suite d'un contrôle radar automatique en ville pour un exès de vitesse < à 20 Km/h, j'ai une premiere fois contesté l'amende pour me déclarer au volant car celle ci ne m'etait pas destinée. ensuite j'ai payé l'amende mise à jour par timbre fisca...

Par Sib340
Département : Paris (75)
Question posée le 26/03/2015
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Bonjour, j'aimerai savoir si transporter des personnes en voiturettes type golfette 4 à 6 places homologuées route sous forme de navette entre 2 points distants de 3 kilomètres et à titre onéreux était interdit ou considéré comme VTC alors que c'est une voiture ...

Par Sam92000
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/03/2015
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