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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Radar sur un parking privé????
Amendes et contraventions

bonjour 90E de PV 1 point en moins pour un excès de vitesse.Le radar mobile était sur le parking privé de King Jouet ont-ils le droit?Puis-je contester en sachant que j'ai payé ma contravention je vous remercie cordialement

Par Crocblanc
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/04/2016
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Contravention classe 4 ou classe 2
Amendes et contraventions

j'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé prévue à l'art 417-11 du code de la route sur un endroit sur la chaussée retenue pour un montant de 135 euros contravention de classe 4 alors que ce stationnement abusi...

Par Coutya
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/04/2016
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bonjour, aujourd'hui en voulant m'inserer dans un rond point la voiture qui était juste devant moi s'est arreter et je me suis trouver a moitier inserer dans le rond point mais en meme temps un autre vehicule est arriver sur moi en claxonnant et fesant des geste de la...

Par Mali
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/04/2016
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Amende jamais recus avis de procedure
Amendes et contraventions

bonjour j'ai reçu de ma banque un courrier d'avis de procédure civile d'exécution. j'ai appelé la trésorerie gard amende et il mon qui que s'était pour une amende pour les pneus de ma voiture mais je n'ai jamais reçu l'amende qui date du 28 avril 2015 je voulais ...

Par Pin-up
Département : Gard (30)
Question posée le 22/04/2016
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Payement amende exces vitesse
Retrait / récupération de points

Bonjour, J'ai une question concernant le payement d'une amende pour excès de vitesse Je doit récupérer la totalité de mes points de permis de conduire le 30 Août 2016 (attente de 3 ans), hors je viens d'avoir une nouvelle amende pour excès de vitesse avec pe...

Par Antoine
Département : Aisne (2)
Question posée le 18/04/2016
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Qui doit payer la contravention lorsque l'infraction est commise avec un véhicule de l'Etat et que personne ne se dénonce? Les photos étant prise de l'arrière du véhicule ne permettent pas l'identification du conducteur.

Par Vr46
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/04/2016
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Permis a
Amendes et contraventions

Bonjours Mons fils né le 04/01/1991a obtenu sont permis A le 27/01/2011 a 20 ans avent la loi du 19/01/2013 a t il le droit a ce jours de conduire une motos de 106 ch sans faire la formation de 7 heurs

Par Manu
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/04/2016
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Compatibilite d'homologation
Amendes et contraventions

Bonjour, Ma caravane a un certificat de conformité C E qui stipule sa vitesse maximale à 130 km/h, ce que le code de la route autorise dans le respect de conditions en France. Mais le dispositif d'attelage de cette caravane, qui verrouille la caravane à la rotule de...

Par Jeanda
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 07/04/2016
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Bonjour.j ai recu une amendes et condamnations pécuniaires de 324,10 Euros dont 59,90 saisie. JE n'ai jamais recu le pv que je me serai aquiter dans les delais. quel sont mes recoure? MERCI.

Par Stef
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/04/2016
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2 amendes 135e à 3h d'intervalle
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai eu 2 PV de 135e chacun pour stationnement gênant sur trottoir le même jour (3h d'écart) par 2 agents différents et une légère différence dans l'adresse de stationnement du véhicule : 1 PV au n°13 et 1 PV au n°14 (les n° se suivent sur le rempar...

Par Moustique
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/04/2016
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