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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Suspension du permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, mon fils a pris 6 mois de suspension de permis en Août 2016 pour vitesse supérieure à 40 km/h. Il est passé au tribunal en décembre 2016 qui l'a condamnée à une amende de 431 € qu'il a payé et 10 mois de suspension de permis. Depuis Septembre 2016, i...

Par Fclc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/11/2018
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Amende forfaitaire en doublant
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu deux amendes pour une même infraction dirigé par le même agent de police au même endroit et pour le m^me motif mais le numéro est diffèrent, j'ai payé une mais l'administration à majoré les deux amendes. Que-dois-je faire pour exonéré un...

Par Marcel
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/11/2018
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Un agent dressant un P.V pour stationnement gênant n'est-il pas tenu d'abandonner la procédure engagée si le propriétaire du véhicule est de retour avant la fin de l'établissement du constat ?

Par Torix
Département : Paris (75)
Question posée le 01/11/2018
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Relations avec ants
Amendes et contraventions

Bonjour Depuis bientôt un an que j'ai changé d'adresse administrative suite a changement des noms de rues de ma commune, il m'est impossible d'aboutir sur le site de l'ANTS pour effectuer ce changement d'adresse , toutes mes démarches auprès de cet organisme et mê...

Par Pierrot88
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/10/2018
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Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur la situation suivante: un conducteur de son véhicule professionnel qui transporte son enfant alors que le véhicule professionnel n'est pas assuré pour cela. Quels sont les risques encourus par le conducteur ? Quelles ...

Par Seb3535
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/10/2018
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Suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour. Suite à un test salivaire thc positif, je me suis fait retirer le permis. Après convocation à la gendarmerie, le gendarme mais indique que j'ai pris six mois de suspension en préfecture et le procureur me donne une suspension de quatre mois et un stage ...

Par Flo
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 06/10/2018
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Comment procéder
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon habitation jouxte une Zone Activités. Une société d'imprimerie a plusieurs locaux (3) dans cette rue (400 mètres entre les dépôts). A priori l'autorité compétente n'est pas informé de la situation (seul l''usine' est déclarée). Pour leur lo...

Par Stephbdx71
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/10/2018
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Stationnement longue durée
Amendes et contraventions

Mon voisin a 4 voitures et occupe 2 places de stationnement sur la rue de manière continue, en alternant les voitures chaque jour aux memes places. Il fait cette rotation de voitures avec l'aide d'une 2ème personne, sans jamais libérer les places. Est-ce qu'il enfrei...

Par Thomas
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/10/2018
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Controle salivaire thc
Retrait de permis de conduire ou récupération

je me suis fait retiré le permis pour avoir était contrôlé positif au thc il y a 4 jours. J'ai beaucoup de problèmes personnels qui s'accumulent (je suis artisan charpentier avec mon associé qui est dépressif depuis son divorce il y a 1 an. Donc surplus de travai...

Par Flo
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 24/09/2018
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Restitution
Amendes et contraventions

Que faire quand on nous réclame restitution du véhicule au service des domaines alors que l.infraction a été commise par un proche et ce véhicule nous appartient ?

Par Mimi
Département : Nord (59)
Question posée le 19/09/2018
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