Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Suite à un dépassement de la vitesse autorisé limité à 50km retenu 77 km, par un appareil de controle homologué utilisé REF BRITAX PROLASER 3 30677, l'agent de police à cocher radar fixe et non mobile,hors se laser est bien mobile, je voudrais savoir s...

Bjr, j'ai reçu le 03/02/12, un avis de contravention comme description de l'infraction : Dépassement de délai. Or, le lieu indiqué au 18, rue la Fayette PARIS(09)75, à 15h14, je n'y était pas car j'étais dans un fast-food avec ma fille paiement CB, à TAVERNY (95...

bonjour aujourd'hui vers 13h40 ma voiture allais se faire remorquer par la sneg de nice la personne avait mit ma voiture sur les roulettes pour mettre mon véhicule sur les fourches de remorquage puis-je contesté ou non merci d'avance

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention sur lequel je peux lire ceci. Le 11/01/2012 a 16h26 RD 2 PK/PR:003+800 direction GRENADE VERS BLAGNAC GRENADE-31330 Peut-on SVP contester cette contravation pour non localisation précise du contrôle (CAD une adresse ...

Bonjour, J'ai eu 4 infractions de stationnement. Malgré le paiement effectué en temps et en heure, les contraventions reviennent majorées. Je me suis déplacé à la trésorerie des amendes, qui me renvoie au tribunal de police, qui lui même me renvoie à la tréso...

bonjour,je me suis fait arrété pour conduite d'un vehicule en surcharge de 20 % le 10/09/2010. l'ordonnance pénale date du 06/12/2011 et j'ai été verbalisé du amende de 422.00 €.n'y a t'il pas un délai de prescription entre la date d'infraction et la notificati...

N'ayant plus de points sur le permis français(aucune interdiction de le repasser,mais je n'ai pas les moyennes en ce moment),je conduis avec un permis roumain(obtenu bien avant).Ils disent que n'est pas légal,mais ne veulent pas le reconvertir(terme pour le faire dép...

Installé depuis quelques mois sur la RN 57 à St-Nabord (88), ce nouveau radar (un discriminant PL/VL) est précédé en amont d'un panneau pédagogique lumineux que je n'ai jamais eu l'occasion de voir fonctionner. Or le radar répressif vient de me flasher (environ 1...

Bonjour je viens de recevoir 3 contraventions concernant une zone a trafic limite a Pise et ce datant de mai 2010. Malgré mon attention je n'ai pas vu ces panneaux. J'aimerais savoir si je suis tenu de régler ces amendes qui s'élèvent a 3*119 euros. merci

BONJOUR j ai recu une contravention sur laquelle la date des faits est fausse 7/01/2011 au lieu de 2012 puis je contester ce pv sans risque de perdre et devoir payer une amande majorée ? il s agit d une contravention a 135 euros pour stationnement sur une place reserv...