Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Pv stationnement belge
Amendes et contraventions

Je travaille à arlon ou le stationnement est payant. Je suis française et je n'ai jamais payer. Depuis un mois je reçois les rappels de cityparking depuis 2013. Es ce que city parking à le droit de revenir aussi loin en arrière et sont t'il agrémenté pour réclam...

Par Aurelie
Département : Ardennes (8)
Question posée le 22/05/2015
Voir les réponses (0)

Carte grise
Amendes et contraventions

Bonjours lors d'un contrôle,l'agent de police c'est aperçu que la date du contrôle technique de ma voiture n'avait pas été effectuer.De se fait n'ayant pas les papiers sur moi ,j'ai du la rapporter au commissariat .Elle a été garder et me demande de passer le Con...

Par Licorne77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/05/2015
Voir les réponses (0)

Demande de bsacp
Amendes et contraventions

Bonjour, Afin de me permettre de connaître ma situation concernant mes dettes dues au Trésor,à quel adresse la demande de BSACP doit être envoyée?

Par Tt
Département : Marne (51)
Question posée le 15/05/2015
Voir les réponses (0)

Pv
Amendes et contraventions

j étais arrêter avec ma famille prés du bureau de tabac pour un achat rapide jetais dans mon véhicules clef et voiture en démarrage une voiture mais la sirène ma femme descend et lui que nous somme dans la voiture et cette...

Par Kerrouchi
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/05/2015
Voir les réponses (0)

Prescription
Amendes et contraventions

bonjour j'ai besoin de savoir de combien est le temps de prescription pour les amandes pour exes de vitesse de moin de 50 kilométre heures ? a savoir cela fait dix ans est cela est la premiere fois que l'on me reclame ce sois disant PV cordialement

Par Maite
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 23/04/2015
Voir les réponses (0)

Mention non inscrite sur mon permis
Amendes et contraventions

Bonjour J'ai une question pour un amis, qui viens passer son permis conduire en boite automatique. Il a reçu son permis et il ni a aucun mention inscrite sur son permis. Donc est se qu'il peux conduire tout véhicule ou qu'en automatique. car si sa se trouve,...

Par Mimi-mimi
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/04/2015
Voir les réponses (0)

Contestation de pv
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse de 74 km/h pour 50 km/h alors que les coordonnées données sur le PV sont situées environ 120 mètres AVANT le panneau d'agglomération donc j'ai été verbalisé en zône à 90 km/h. je précise que l'excès a ét...

Par Manu
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/04/2015
Voir les réponses (0)

Bsr voila j habite devant petit magasin qui est ouvert 7jours sur 7 et qui maintenant se trouve au sol des marquages d arrets de 30 min . En sachant que je n ais pas de place ou me mettre et etant en face de chez moi et enceinte le Maire aurait donné le droit aux genda...

Par Metisse974
Département : Orne (61)
Question posée le 12/04/2015
Voir les réponses (0)

Suspension permis conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

décision du tribunal suspension de permis de conduire pour 1 mois. Comment puis-je négocier pour que cette suspension intervienne pendant mes congés payés. J'effectue un travail de dépannage à domicile, mon permis est donc nécessaire Merci

Par Floflo
Département : Aisne (2)
Question posée le 08/04/2015
Voir les réponses (0)

je suis récidiviste routier 2010 je passe au tribunal 2015 mais je n'ais pas fini ma récidive 1 moi !je touche 1450€ par moi ! j'ai un dossier de surendettement 70€ par moi + penssion pour mon fils 100€ ais je droit a l'aide juridictionnelle ?

Par Olivierpotdevin
Département : Corrèze (19)
Question posée le 06/04/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (642)