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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Deux tests de stupéfiants d'affilée
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour , Lundi matin 7h30 je me suis fais contrôler par deux gendarmes , controle positif pour stupéfiants du coup direction l'hôpital pour une prise de sang et suspension de mon permis pour 72heures. J'aimerais savoir si ils ont droit de pratiquer deux tests de...

Par Dim
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 21/01/2015
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Pv code de la route en allemagne
Amendes et contraventions

Bjr, J'aimerai savoir précisément que dit la lois Française, concernant un Pv pour excès de vitesse en Allemagne. Voici un article que j'ai trouvé .Est-il encore valable? -Les demandes de paiement, telles qu'elles sont formulées, n'ont rien de légal Trois ...

Par Jack
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/01/2015
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Inscription auto ecole
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je vous annonce mon problème. J'ai été inscrit en auto-école en 2006 avec l'obtention du code la même année. Les études hors de ma région, j'ai donc eu des heures de conduites a des moments trop espacés. J'ai tout de même réalisé mes 20h de con...

Par Alex78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/01/2015
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Y'a t-il récidive après 7 ans?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je vous contacte afin d'avoir quelques précisions sur un cas. En août 2007, jugé pour homicide involontaire suite à conduite sous stupéfiant Le 4 janvier 2015, contrôle routier de la gendarmerie, dépistage positif aux stupéfiants. Est-on dan...

Par Kalvink18
Département : Cher (18)
Question posée le 07/01/2015
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Possession de cannabis et suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, voici mon problème, il y a quelques mois j'ai été arrêté au volant de ma voiture par la police pour un contrôle de routine, suite a la fouille de mon véhicule il se trouvais que j'étais en possession d'une petite quantité de cannabis. Après la déposi...

Par Wawan
Département : Morbihan (56)
Question posée le 06/01/2015
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Invalidation et suspension
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, je vous ecrits parce que je cherche une réponse. Suite a un accident de voiture, j'ai eu un proces, la cours a demander 4 mois de retrait de permis. L'accident m'a aussi couter 6 points sur mon permis pour conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egar...

Par Swann
Département : Loiret (45)
Question posée le 06/01/2015
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Recours en exoneration
Amendes et contraventions

Bonjour il y a un mois j'ai reçu une amende pour un feu rouge , j'ai fait un recours pour exonération toujours en attente , il me reste 1 point sur mon permis . le 31/12/2014 encore une amende pour un feu que dois je faire ? attendre la réponse de mon premier re...

Par Jean
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/01/2015
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Erreur avis rétention permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonsoir, J'ai été contrôlé avec un taux de 0,73 mg/L d'air expiré. J'ai donc été suspendu de permis immédiatement. Cependant sur l'avis de rétention du permis de conduire la case dépistage positif pour la section "conduite ayant fait l'usage de stupéfiants...

Par Lukavod
Département : Charente (16)
Question posée le 30/12/2014
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Radar jumelle 2 voitures à la fois
Amendes et contraventions

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible pour les forces de l'ordre de verbaliser 2 voitures qui se suivent grâce à un seul radar jumelle. Ou sont-t-il d'en l'obligation d'en choisir une des 2 ? Cordialement,

Par Bambz
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/12/2014
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Retrait 6 points permis probatoire à 2 mois de la majoration
Retrait de permis de conduire ou récupération

question urgente car paiement forfaitaire le 17/11 1/ permis probatoire obtenu le 03/01/2014 2/ infraction commise le 11/11/2014, amende assortie d'un retrait des 6 points d'un seul coup 3/ paiement possible de l'amende entre le 18/11 et au delà Sachant que ce perm...

Par Yaya
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/12/2014
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