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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Amende et retrait point
Amendes et contraventions

un motard a fait demi tour et ma poursuivi pour ma ceinture de securité et ma verbalisé dans une cour privé ,pouvait il le faire

Par Mimosa
Département : Orne (61)
Question posée le 15/10/2014
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Atd tresor automatise
Amendes et contraventions

Est-il possible de faire opposition à une ATD émanant du Trésor Automatisée, Rennes, alors que je conteste la conformité des contraventions depuis plusieurs années, contraventions adressées à une fausse adresse et ne me sont jamais parvenues et me sont réclames...

Par Isgard
Département : Eure (27)
Question posée le 15/10/2014
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Conduite avec permis suspendu
Retrait de permis de conduire ou récupération

on m a retiré mon permis. j ai été controlée alors que je conduisais une voiture. j encours quelle peine?

Par Mhp83
Département : Var (83)
Question posée le 10/10/2014
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Délai pour etre auditionné
Retrait de permis de conduire ou récupération

Controlé positif aux stupéfiants, on m'a immobilisé la voiture et le préfet m'a retiré mon permis pour trois mois. Or, les policiers ne m'ont toujours pas auditionné. Cela fait plus d'un mois, maintenant. Je les ai appelé trois fois et ils ne savent pas où est m...

Par Rico
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/10/2014
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Excé de vitesse.
Amendes et contraventions

Bonjour. Ce mois ci:Octobre 2014, je viens d être interpellé par le gendarmerie de la région du Midi Pyrénées pour que je reconnaisse être propriétaire de mon véhicule portant tel numéro de plaque. En date de Mai 2013 un excé de vitesse a été fait sur la r...

Par Mary
Département : Cantal (15)
Question posée le 08/10/2014
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Bonjour tout le monde, Récemment ma colocataire à conduit son petit ami titulaire de la carte handicapé. Elle s'est donc garée devant notre immeuble sur une place handicapée en laissant bien apparaître la carte sous le par brise, Cela a créé une tension ...

Par Carnat89
Département : Doubs (25)
Question posée le 04/10/2014
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Alcoolemie vice de procedure
Retrait / récupération de points

bonjour je me suis fait arrete par la gendarmerie avec 0 31 d alcolemie il m on fait signe q une seul feuille. Le lendemain il cherche a me joindre pout me fair signe un document qu ils ont oublier Ma question est cette oubli p...

Par Denis
Département : Loiret (45)
Question posée le 24/09/2014
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Ordonnace pénale
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Suite à un accident de la route seul, alccolisé et controlé a la prise de sang positif, je passe en ordonnace penale le 9 octobre. Suis je dans l'obligation de m'y présenter pour recevoir ma peine sachant que je souhaite faire appel. si je ne me préxent...

Par Christophe
Département : Oise (60)
Question posée le 15/09/2014
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Trajet vers contrôle technique
Amendes et contraventions

Bonjour. Je possède un petit véhicule type FIAT Cinquecento destiné à de petites sorties en ville avec plus de facilités de stationnement. Cette voiture souffrant de quelques petits problèmes nécessitant des travaux, j'effectue ceux-ci dans mon garage au gré d...

Par Turblad
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 11/09/2014
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Assurance
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j'ai eu le permis en 1999 il a été annulé en 2006 je l'ai repassé et obtenu en 2012 je souhaite assuré mon véhicule mais l'assurance me demande la date d'obtention dois je mettre la 1ere date 1999 et dire qui m'as été annulé il y'a plus de 5 ans ou dois...

Par Died
Département : Paris (75)
Question posée le 05/09/2014
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