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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Controle salivaire thc
Retrait de permis de conduire ou récupération

je me suis fait retiré le permis pour avoir était contrôlé positif au thc il y a 4 jours. J'ai beaucoup de problèmes personnels qui s'accumulent (je suis artisan charpentier avec mon associé qui est dépressif depuis son divorce il y a 1 an. Donc surplus de travai...

Par Flo
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 24/09/2018
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Restitution
Amendes et contraventions

Que faire quand on nous réclame restitution du véhicule au service des domaines alors que l.infraction a été commise par un proche et ce véhicule nous appartient ?

Par Mimi
Département : Nord (59)
Question posée le 19/09/2018
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Moniteur en lecon au telephone
Amendes et contraventions

bonjour 1 moniteur peut il etre verbalalise pour etre au telephone pendant une lecon;cordialement

Par Kiki
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/09/2018
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Annulation de permis
Retrait / récupération de points

Bonjour, Mon ex-conjoint s'est fait flashé avec mon véhicule en 2014, il ne s'est pas dénoncé au moment des faits. Les 5 points ont été retirés de mon permis et du coup je n'ai plus de points. Je n'ai pas reçu la lettre 48 car j'avais changé d'adresse. J'ai ...

Par Melc
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/09/2018
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Permis conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, mon mari s est fait arreter,on lui a demandé si il avait bu et fumé, il répond bu non fumé il y a 5 jours dans une soirée mais pas tout seul. il a fait le test alcoolémie négatif, et drogue. Au bout de 10 minutes, on lui dit pour "pour moi il serait posi...

Par Carinette
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/09/2018
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Geste à un radar automatique....
Amendes et contraventions

Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un geste totalement ridicule et inexcusable (pas mal de stresse depuis quelque temps et des inquiétudes personnelles). Je roulais sur une départementale, j'ai vu un radar automatique sur le bas côté de la route. J'ai fais un "doigt d'h...

Par Mathio
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 15/08/2018
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Restitution du droit a conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai été condamné par le préfet a une suspension de permis de 5 mois jusqu’au 10/08/2018. le substitue du procureur a ramener la condamnation a 4 mois donc jusqu'au 10/07/2018 J'ai donc fais la demande pour récupérer mon permis depuis un mois sur le si...

Par Bnjeams
Département : Gard (30)
Question posée le 07/08/2018
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Amendes ceder le passage
Amendes et contraventions

Bonjour La police ma arreter pour non respect d’un cedez le passage Il n'avait pas le temps de me donnez une amendes donc il mon pris ma carte d’identité en photo recto verso il mon dit que il enverront lamendes a mon adresse est il sont partis il ont le droit d...

Par Jean
Département : Paris (75)
Question posée le 07/08/2018
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Amende suite à accident de moto
Amendes et contraventions

Suite à un accident de moto (aout 2017), dont je suis le seul responsable, j'ai eu plusieurs jours d'hospitalisation (plaie genou gauche). Ma moto a été déclarée en épave et j'ai réalisé ma déposition depuis mon lit d'hôpital auprès d'un officier de gendarmer...

Par L.marais
Département : Allier (3)
Question posée le 03/08/2018
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Bonjour a tous, Je me suis malheureusement engagé récemment sur une voie de bus ( pont Lafayette a Lyon ) et me suis fait arrêté. J'ai recu deux amendes, une pour circulation d'un véhicule non autorise sur une voie réservée aux véhicules de transport publ...

Par Thomasp
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/08/2018
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