Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je voudrais vous poser une question , lorsque une personne immatricule une voiture à son nom et qui n'a pas encore le permis ( entrain de le passer ) , et lorsqu'il reçoit un pv avec un retrait de 1 point et que l amende est payer, peut on lui reprocher le jo...

Par Bebe nageur
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/08/2015
Voir les réponses (0)

Inscription au permis b
Retrait de permis de conduire ou récupération

permis payer par pole emploi( aujourd'hui), on me demande de remplir un document de perte ou l'auto école à perdu il y a 20 ANS à rodez mon inscription , le soucis c'est que cela peu avoir des conséquences sur le financement d'aujourd'hui, comme il y a triple prescr...

Par Dav31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/08/2015
Voir les réponses (0)

Conduire sans permis en belgique
Retrait de permis de conduire ou récupération

Madame, monsieur, Voilà, alors je voulais connaitre les recours et les risques pour la situation suivante : Mon mari sans permis à menti à sa patronne pour obtenir un CDD, il s'est retrouver à devoir conduire en Belgique et à eu un accident de voiture, aucun dé...

Par Mahasso30
Département : Nord (59)
Question posée le 20/08/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai donc reçu une amende forfaitaire majorée sans n'avoir jamais reçu l'amende minorée. J'ai découvert votre modèle de lettre pour requête en exonération, mais j'ai quelques petites questions en plus : -Que doit on envoyer exactement avec cette ...

Par Eliefp
Département : Manche (50)
Question posée le 19/08/2015
Voir les réponses (0)

Mon permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Après avoir perdu son permis de conduire en 2015, aurais je le nouveau permis de conduire (carte) ou bien l'ancien modéle ? Merci

Par Chris
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/08/2015
Voir les réponses (0)

Vice de forme ?
Retrait / récupération de points

Bonjour, je reçois ce jour 17/08/2015, la notification d'un retrait de 2 points sur mon permis de conduire suite à une infraction (vitesse) commise en date du 20/02/2015, infraction que j'ai reconnu puisque payée sur le champs. Dans le courrier que je reçois du mi...

Par Dinette
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 17/08/2015
Voir les réponses (0)

Retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

J ai été arrêté car j ai fumé et que la prise de sang était positive le Samedi du week end de Pâques .. Les résultats d analyse sont arrivés plus tard que les 72 h et on m a laissé mon permis .... Je dois effectuer des test psycho techniques en ayant encore mo...

Par Julia9
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 26/07/2015
Voir les réponses (2)

J'ai pris mon scooter, l'ai garer sur un arrêt minutes de façon a ne gênée personne, je suis parti faire mes achats et en revenant mon scooter a été déplacer ainsi que abimée surment suite a une chute. Une voiture était garer près de celui-ci j'ai pris des pho...

Par Delph16
Département : Savoie (73)
Question posée le 22/07/2015
Voir les réponses (0)

Contestation pv
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai été contrôlé par un gendarme pour excès de vitesse. Il me demande de le suivre pour s'arrete a l'air de repos la plus proche. Il m'informe de la sanctions, en l'occurrence -4points et 90euros d'amande. Je signe le papier et reprends mon véhicu...

Par Mathilde69100
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/07/2015
Voir les réponses (1)

Carte grise
Amendes et contraventions

j est prie una annamde forfetaire avec le vehicule de ma societe j est ete informer 4 mois plus tard et la carte grise du vehicule porte le non de ancienne sociter qui n existe plus

Par Sorentodu42
Département : Loire (42)
Question posée le 20/07/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (648)