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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Passer son permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Extrait final! J'ai fait un recours à la commission européenne, car sur le Net les avertissements d'irrégularités de circuler en France avec un permis anglais en cas d'annulation sont tout simplement des actes qui vont à l'encontre de la libre circulation en CEE. ...

Par Rolandaqua
Département : Ain (1)
Question posée le 22/02/2017
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La publicité lumineuse sur véhicule
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai vu à de nombreuses reprises que la publicité lumineuse sur les véhicules était strictement interdite. La publicité lumineuse est définie par la loi comme une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement cré...

Par Elliot
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/02/2017
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Erreur d'adresse
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu une contravention (flash) pour excès de vitesse 51 au lieu de 50 retenu. Sur l'avis de contravention l'adresse indiquée pour l'excès de vitesse n'existe pas. J'ai pris contact avec la mairie et le 1517 avenue.... N'existe pas. Est il possi...

Par Fred31300
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/02/2017
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Amende
Amendes et contraventions

bonsoir, je viens de contester la majoration d'une amende pour vitesse excessive que je n'avais initialement pas reçue et j'ai obtenu son annulation. Cependant, l'état me demande de payer une amende qui date de 2007 dont je n'avais pas connaissance et surtout qui ne ...

Par Nono85
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/02/2017
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Grand excès de vitesse
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour je me suis fait flasher par un radar mobile en moto a 184 km/h retenu 164 km/h au lieu de 90... En septembre 2015... J'ai été convoqué a la gendarmerie que 9 mois après donc en juin 2016 et depuis aucune convocation au tribunal... Il y a t il possibilité de...

Par Jpouille
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/02/2017
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Contestation infraction
Retrait / récupération de points

Bonjour,étant en instance de divorce,la jouissance du véhicule octroyée a mon ex mais la carte grise a mon nom. Mon ex épouse grille 1feu rouge. Je conteste l'amende et dénonce mon ex sans fournir son num de permis puisque inconnu. Demande refusée car incomplète...

Par Math
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/02/2017
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Ordonnance pénale
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu le 13/01/2016 une contravention pour excès de vitesse > à 20 KM/H entraînant le retrait d'un point sur mon permis. J'ai donc contesté cette amende sans effectuer de paiement comme indiqué sur l'avis de contravention. Cependant, je reçois l...

Par Arthur
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/02/2017
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Amende sur auto vendu
Amendes et contraventions

Bjr jai acheter un vehicule 306 mais je lai echanger avec mon frere alors que javais pas fait la cg. A ce jour lancien proprio a recu des amendes alors que cest mon frere qui avait le vehicule. Que puis je faire?

Par 306
Département : Somme (80)
Question posée le 07/02/2017
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Bonjour, j'ai cette été percuter un véhicule à un stop nous avons donc rédiger un constat or le mr n'a pas poser le constat dans les 5 jours reglementaire mais prés de 4 mois aprés puis je faire opposition au vue de la date de dépôt du constat (n'ayant ...

Par Yu
Département : Isère (38)
Question posée le 05/02/2017
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Bonjour, J'ai reçu dans ma boîte au lettre hier une contravention que je m'attendais à recevoir de 135 euros pour m'ettre gare sur un trottoir. Le problème étant que la date de contravention est au 23/01/17 alors que le jour de la contravention ou j'ai retrou...

Par Gael
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/02/2017
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