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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Puis je conduire ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Je viens vers vous car, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire durant trois mois, je me suis fait arrêté le 23 mai et donc, je pense être en droit de conduire à partir du 24 août ? Sauf que c'est maintenant que viens mo...

Par Le baron
Département : Orne (61)
Question posée le 28/07/2014
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Ligne de dissuasion
Amendes et contraventions

Bonjour, Je suis motard et j'ai eu un accident avec ma compagne en "doublant malgré une ligne de dissuasion" dixit le constat de police. J'ai doublé une file de voiture, hors agglomération, qui roulait à moins de 50 km/h. Malheureusement le premier véhicule de cet...

Par Kilroy
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/07/2014
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Contravention stationnement
Amendes et contraventions

Madame, Monsieur, Cela fait maintenant plusieurs mois que j'ai reçu une amende et une majoration de stationnement constatant "un stationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement", autrement dit l'absence ...

Par Mattheooo
Département : Nord (59)
Question posée le 17/07/2014
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Résiliation contrat
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Suite à un changement de gérant de l'auto école et comme je n'avais pas de trace de renouvellement de mon contrat de formation au mois de septembre 2013, le nouveau gérant a réactivé mon contrat pour un an moyennant 750€ que j'ai payée. La relation av...

Par Ayam1796
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/07/2014
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Sens interdit sauf riverain
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai été verbalisé pour avoir emprunter un sens interdit sauf riverains (je suis complètement contre sa car les rues sont public enfin bref) résultat 90 € d'amande et -4 points sur le permis de conduire sauf qu'à réception de l'amande je constate que...

Par Floflo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/06/2014
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Bonjour, La modification de l'article R413-8-1 effectuée dans par décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1 est la suivante : "La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le p...

Par Lacaravane.com
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/06/2014
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Contravention
Amendes et contraventions

Madame. Monsieur Je me suis engagé sur une voie à sens unique car j ai suivi inconsciemment d autre véhicule et d autre véhicule me suivant ma question étant que l agent a arrêté que ma voiture en me disant que j étais idiote et bête de suivre les autres véh...

Par Naima
Département : Paris (75)
Question posée le 24/06/2014
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Alcool au volant
Amendes et contraventions

Bonjour, je me suis fait prendre sous l'empire d'alcool. Mon premier souffle était de 0.44 et mon second 0.43 (phase descendante). J'ai soufflé sur une drager (la machine qui relève le taux). Celle-ci fût vérifié au mois de novembre 2013. Par contre j'ai vu que pa...

Par Maxime
Département : Marne (51)
Question posée le 20/06/2014
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Vice de forme
Amendes et contraventions

Bonjours, j'ai fais l'objet le 23 février 2013 d'un délit de conduite avec usage de stupéfiant(consommé la veille de mon interpellation et détecté avec un teste salivaire). J'ai par la suite été emmené à l’hôpital pour un teste sanguin qui a confirmé les f...

Par Erwann
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/06/2014
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Alcool au volant
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour , je vous écris car je me suis fais arrêter avec 0,59 g/ml d'air expiré lors d'un controle routier , a 2h du matin . ma question est : n'ayant jamais eu de quelconques problèmes avec la justice , quelle est la peine encourue ? Faut-il que je songe à me ...

Par Nigwogespa
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/06/2014
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