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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Données erronées sur contravention
Amendes et contraventions

Bonjour. Je me suis fait arrêter hier pour téléphone au volant. Après renseignements du formulaire sur tablette tactile réalisé par le gendarme, je me rends compte qu'il se trompe sur la marque de la voiture et mon année de permis. Je signe tout de même électro...

Par Max
Département : Nord (59)
Question posée le 25/08/2016
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Bonjour J’ai reçu un avis de contravention me reprochant d’avoir « griller » un feu sur un trajet que j’effectuai sur mon départ en congés (environ 150 km de mon lieu de résidence) L’infraction a été dûment constatée par un radar automatique. Or, j...

Par Mlelorra
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/08/2016
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Suspension du permsi de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Madame, Monsieur, Mon compagnon s'est fait contrôlé positif aux stupéfiants la semaine dernière (non pas parce qu'il avait fait usage le jour même, mais que les traces restent longtemps dans le sang). L'OPJ en charge du dossier lui a remis un avis de r...

Par La
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/08/2016
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Bonjour, je suis fonctionnaire dans une vile de + 150 000 H. Pour les besoins de service, je me suis garé avec mon véhicule de service en empiétant sur une bande réservée aux 2 roues. Je n’ai pas eu de contravention sur le pare-brise, mais plus tard j’ai reçu...

Par Barbe 13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/07/2016
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Suspension de permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour , suite a un excès vitesse entre 40 à 50 km la vitesse autorisé sur autoroute je risque une suspension du permis de conduire allant de 1 à 6 mois , ma question : la suspension commence le jour de la remise du permis de conduire au force de l ordre ? cord...

Par Cricri95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/07/2016
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Bonjour, Possesseur d'un scooter 50 cm3 de collection tombé en panne, j'ai le temps des réparations de celui-ci utilisé un autre scooter de collection destiné à la vente pour me rendre sur mon lieu de travail, n'ayant pas le permis de conduire, j'ai utilisé la pl...

Par Charles1361
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/07/2016
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Cas de nullite pv stationnement
Amendes et contraventions

J'ai recu un avis de contravention de 135€ pour arret gênant. Comme indication du lieu de l'infraction ne figure que le nom de la rue sans numero ni autre précision. Puis je le contester? Merci

Par Alaindreno
Département : Paris (75)
Question posée le 10/07/2016
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Conduite sans permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Mon compagnon s est fait controle a conduire sans permis , ce n est pas la premiere fois , que risque t il , il est en train de passer le code pour s en sortir mais j ai appris que il peut etre suspendu du permis de conduire , j espere que ca n arrivera pas Merci de...

Par Lola
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 06/07/2016
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Chère Madame, Cher Monsieur, Je suis récemment tombé en panne avec une voiture de prêt en France ( Il faut préciser que je suis Belge). Mon garagiste avait placé les plaques de mon véhicule personnel sur le véhicule en panne.(Autorisé en Belgique) Le sou...

Par Muny.v
Département : Paris (75)
Question posée le 06/07/2016
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Oublie de papier, 4 contraventions
Amendes et contraventions

Bonjour, Je me déplace en cyclomoteur (50cc), je me suis fait arrêter alors que je n'avais pas mes papiers. Je ne les ai pas présenté sous 5 jours au commissariat. J'ai reçu une première contravention de 22euros pour le BSR (infraction le 03/05/16 à 15h40, all...

Par Timothée
Département : Var (83)
Question posée le 30/06/2016
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