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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonsoir, Ma fille (jeune permis) s'est vu enlever notre véhicule, sur un emplacement pour lequel elle n'a pas vu les indications d'une interdiction de stationner. Le véhicule a été enlevé par la fourrière, elle a réglé les frais et l'amende. Cependant,...

Par Loposy
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/08/2014
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Amende
Amendes et contraventions

Bonjour voila j'ai vendu mon véhicule le 31/07/2014 a un européen(Roumanie) donc nous avons rempli 3 feuilles de cession de véhicule et rayé la carte grise avec la date et l'heure. Mais j'ai omis de faire une photocopie de la carte d'identité qui était de Roumanie...

Par Yannick
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/08/2014
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Entame d'un vice de procédure ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je suis sorti en festival vendredi dernier. Contrôle de gendarme sur la route à 12h30 : Je suis positif au test salivaire pour le thc et amphétamine. Prise de sang à 13h30 et suspension du permis de conduire sur le champ. Le gendarme m'explique qu'il ...

Par Niko
Département : Corrèze (19)
Question posée le 08/08/2014
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Cepc ou pas
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour j'ai passé l'épreuve pratique le 24 juin. je n'ai pas reçu de CEPC mais une Lettre de résultat avec avis FAVORABLE me signalant que mon examen médical avait plus de deux ans. J'apprends qu'il n'y aura plus de visite avant septembre. Je me pose des questions...

Par Jacqfa
Département : Orne (61)
Question posée le 30/07/2014
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Puis je conduire ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Je viens vers vous car, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire durant trois mois, je me suis fait arrêté le 23 mai et donc, je pense être en droit de conduire à partir du 24 août ? Sauf que c'est maintenant que viens mo...

Par Le baron
Département : Orne (61)
Question posée le 28/07/2014
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Ligne de dissuasion
Amendes et contraventions

Bonjour, Je suis motard et j'ai eu un accident avec ma compagne en "doublant malgré une ligne de dissuasion" dixit le constat de police. J'ai doublé une file de voiture, hors agglomération, qui roulait à moins de 50 km/h. Malheureusement le premier véhicule de cet...

Par Kilroy
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/07/2014
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Contravention stationnement
Amendes et contraventions

Madame, Monsieur, Cela fait maintenant plusieurs mois que j'ai reçu une amende et une majoration de stationnement constatant "un stationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement", autrement dit l'absence ...

Par Mattheooo
Département : Nord (59)
Question posée le 17/07/2014
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Résiliation contrat
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Suite à un changement de gérant de l'auto école et comme je n'avais pas de trace de renouvellement de mon contrat de formation au mois de septembre 2013, le nouveau gérant a réactivé mon contrat pour un an moyennant 750€ que j'ai payée. La relation av...

Par Ayam1796
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/07/2014
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Sens interdit sauf riverain
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai été verbalisé pour avoir emprunter un sens interdit sauf riverains (je suis complètement contre sa car les rues sont public enfin bref) résultat 90 € d'amande et -4 points sur le permis de conduire sauf qu'à réception de l'amande je constate que...

Par Floflo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/06/2014
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Bonjour, La modification de l'article R413-8-1 effectuée dans par décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1 est la suivante : "La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le p...

Par Lacaravane.com
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/06/2014
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