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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Accusé d'enregistrement
Amendes et contraventions

bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a plus d'un ans. j'ai reçu une lettre de la fourrière qui me demande de payer des frais. je leur ai écrit une lettre leur expliquant, avec la photocopie du certificat de cession. il me demande maintenant, l'accusé d'...

Par Fox
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/11/2014
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Conduite après retrait permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Je me suis faite arrêter deux fois après retrait de mon permis (obliger de conduire pour aller travailler). Je dois passer au procureur de la république, je suis entrain de repasser ce permis pouvez vous me dire s'il vaut mieux que je continue et que je l'ai au momen...

Par Perrine
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/11/2014
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Permis de conduire introuvable en préfecture
Retrait de permis de conduire ou récupération

J'ai obtenu mon permis de conduire en 1990 (entre Septembre et Décembre)j'ai égaré ce permis et donc fait une demande de duplicata.La Préfecture ne retrouve aucune trace de celui-ci ! J'ai effectué différentes recherches auprès Compagnie d'assurance, Centre d'exa...

Par Floquen
Département : Nord (59)
Question posée le 10/11/2014
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Amende place handicapé
Amendes et contraventions

Bonjour, en vertu de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les person...

Par Laure
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/11/2014
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Amendes place handicapé
Amendes et contraventions

Bonjour, Je me suis garée sur une place handicapé n'ayant pas vu le marquage au sol qui était recouvert de feuilles mortes . Ayant du partir en province et ne sachant pas que j'étais sur une place handicapée j'ai laissé ma voiture à cette place pendant ...

Par Laure
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/11/2014
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j'ai été verbalisé avec une amende de 17 euros car j'ai passé la nuit en camping-car sur un parking de supermarché Est-ce légal

Par Dan
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/11/2014
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Suspension de permis jamais jugée
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai été arrêtée en mars 2011 pour conduite en état d'ivresse, dans un département différent de celui dans lequel je réside. Mon permis m'a été retiré immédiatement par le préfet en attente du jugement (rétention administrative ). Or, bientôt 4...

Par Marianne29
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/11/2014
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Bonjour, Voilà mon problème. De 2010 à fevrier 2014 je n'avais pas de domicile fixe donc pas d'adresse correcte sur ma carte grise. Depuis cette année j'ai trouvé un logement et j'ai reçu 5 amendes majorées avec avis d'opposition administrative. Après avoir pri...

Par Caro300382
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 31/10/2014
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Carte grise au nom d un mineur
Retrait / récupération de points

Bonjour, j aimerais immatriculer mon véhicule au nom d une personne mineure. Cela est il possible? Si oui, cela peut il être préjudiciable pour cette personne le jour ou elle passera son permis de conduire? Merci pour votre réponse.

Par Stefro57
Département : Moselle (57)
Question posée le 30/10/2014
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Bonjour, je vous contacte aujourd'hui car j'ai une question. Le contexte d'abord : deux commerçants possédant chacun un parking "réservé à la clientèle" sont situés à côté l'un de l'autre. La vendeuse de fleurs est excédée par les clients de la boulangeri...

Par Henrischlaifer
Département : Paris (75)
Question posée le 29/10/2014
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