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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai reçu fin aout dernier un pv injustifié et l'ai contesté par courrier en date du 14/09/14. Je n'ai pour l'heure reçu aucun retour à cette requête. A partir de quand puis-je considérer ce dossier comme définitivement clos? Merci de votre réponse...

Par Ernest et celestine
Département : Calvados (14)
Question posée le 25/06/2015
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Remboursement de frais de fourrière
Amendes et contraventions

Bonjour, Suite à un contrôle d'alcoolémie (0,62), mon permis a été suspendu durant 6 mois et mon véhicule immobilisé en fourrière pour la même durée (je précise qu'il s'agissait d'une "première" et que je n'ai causé aucun accident à cette occasion). Au...

Par Almeria
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/06/2015
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Suspension du permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Dimanche soir je me suis fait suspendre mon permis par la gendarmerie pour 72 h pour alcoolémie à 0,49 g/ l d'air expiré, je n'ai rendez vous à la gendarmerie que ce vendredi. Est ce normal ? et qu'est ce que je risque ? Merci

Par Mag
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/06/2015
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Suspension permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, il y a un mois j'ai eu une suspension administrative de 6 mois suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool,comme c'était la première fois ils m'ont mis une peine de deux mois de prison avec sursis et 200 euros d'amende mais ils ont oublié de parler de m...

Par Ced
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 22/06/2015
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Retrait du permis b, qu'en est il du permis am (bsr) ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Mon conjoint à eu un retrait de permis suite à contrôle de stupéfiant qui s'est révélé positif. L'infraction constituant une récidive, il a eu à son jugement une amande et une interdiction de passer le permis jusqu'en Décembre. Cependant au trib...

Par Kaugummi
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/06/2015
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Amende payée pour ma mère
Amendes et contraventions

Bonjour, Ma mère a reçu une amende pour excès de vitesse (radar automatique). Elle ne va pas rentrer chez elle avant un bon moment. Je voulais savoir si je pouvais payer son amende (et après elle me remboursera) ou est-ce qu'il faut que ça soit obligatoirement el...

Par Ricou
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 13/06/2015
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Pv pour alcoolémie
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai une rétention de permis pour conduite en état d'ivresse. Je reçois aujourd'hui le courrier en recommandé de la préfecture qui indique conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cet état de fait constitue tu il un vice de forme ou de procédure qui peut...

Par Charlimetro
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/06/2015
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Amendes et prescription
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier me demandant de régler des amandes impayées datant de 2014, et une datant du 30/12/2004 . Suis-je obligé par la loi de payer cette dernière ? Cordialement

Par Nana
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 09/06/2015
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Bonjour, au mois de janvier 2014 un marquage pour place de livraison a été effectué autour de mon véhicule stationné, une contravention à donc été effectuée, j'ai immédiatement contesté celle ci puis plu de nouvelles... Il y a un mois, soit 1 an et demi aprè...

Par Max
Département : Paris (75)
Question posée le 03/06/2015
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Justificatif de pv
Amendes et contraventions

Bonjour, depuis le passage au PV électronique, la ville de Metz ne délivre plus de papillon a la verbalisation du véhicule..on est tenu informé de l'infraction quand on reçois l'amende. Est il légale de ne pas informe le prévenu? Que dit la loi à ce sujet? Et si...

Par Angie
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/06/2015
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