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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Amende
Amendes et contraventions

Bonjour, Je viens d'apprendre que je me suis fais flasher le 20/12/2014 avec un véhicule d'occasion mis à ma disposition par mon entreprise (je suis commercial automobile) à plus de 50km/h au dessus de la limité. Cette information m'arrive seulement ce jour, le 24...

Par Romain6219
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/05/2016
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Amende
Amendes et contraventions

bjr,j ai reçu hier un avis d'oppositttion administrative pour une amende de 2014 pour excès de vitesse j'ai reçu ce courrier le 18/05/2016,donc hier d'un montant de 375 € mais j ai jamais reçu l'amende ou PV initial ,comment faire pour annulée cet amende ??

Par Manu
Département : Vienne (86)
Question posée le 19/05/2016
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Escroquerie sur carte grise
Retrait / récupération de points

j ai achete un camping car ameriquain a un profetionnel de la vente celui ci ma fourni la carte grise de l ancien proprietaire espagnol pour 2 mois cela fait 18 mois et toujours la meme situation j ai depose plainte pour escroquerie mais l administration ne bouge pas be...

Par Michou45
Département : Loiret (45)
Question posée le 18/05/2016
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Infraction a la conduite
Retrait / récupération de points

Bonjour, ma question sera simple les permis de conduire, passés avant juillet 1992, sont ils passible de retrait de point en cas d'infraction.. Si non serait il possible de connaître la loi et l'aricle qui le stipule.. Merci de me répondre.

Par Mimi972
Département : (97)
Question posée le 14/05/2016
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Bonjour, En octobre dernier j'ai repris un forfait code dans mon auto-ecole. Je devais donc payer 550 euros (400 euros de forfait code + 150 euros de présentation à l'épreuve du code). J'ai donc choisi de payer en plusieurs fois. En décembre 2015, la loi Macron a...

Par Lindahmn
Département : Paris (75)
Question posée le 12/05/2016
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Peut-on poser un recours face au nouveau code de la route?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour J'aimerais savoir auprès de qui je pourrais intenter une action ou si j'ai un recours quelconque face à la mise en place du nouvel examen du code de la route? En effet, mon mari l'a passé sans même avoir été prévenu et sans aucune formation ; on lui prop...

Par Sab
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/05/2016
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Radar sur un parking privé????
Amendes et contraventions

bonjour 90E de PV 1 point en moins pour un excès de vitesse.Le radar mobile était sur le parking privé de King Jouet ont-ils le droit?Puis-je contester en sachant que j'ai payé ma contravention je vous remercie cordialement

Par Crocblanc
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/04/2016
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Contravention classe 4 ou classe 2
Amendes et contraventions

j'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé prévue à l'art 417-11 du code de la route sur un endroit sur la chaussée retenue pour un montant de 135 euros contravention de classe 4 alors que ce stationnement abusi...

Par Coutya
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/04/2016
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bonjour, aujourd'hui en voulant m'inserer dans un rond point la voiture qui était juste devant moi s'est arreter et je me suis trouver a moitier inserer dans le rond point mais en meme temps un autre vehicule est arriver sur moi en claxonnant et fesant des geste de la...

Par Mali
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/04/2016
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Amende jamais recus avis de procedure
Amendes et contraventions

bonjour j'ai reçu de ma banque un courrier d'avis de procédure civile d'exécution. j'ai appelé la trésorerie gard amende et il mon qui que s'était pour une amende pour les pneus de ma voiture mais je n'ai jamais reçu l'amende qui date du 28 avril 2015 je voulais ...

Par Pin-up
Département : Gard (30)
Question posée le 22/04/2016
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