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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

J ai été arrêté car j ai fumé et que la prise de sang était positive le Samedi du week end de Pâques .. Les résultats d analyse sont arrivés plus tard que les 72 h et on m a laissé mon permis .... Je dois effectuer des test psycho techniques en ayant encore mo...

Par Julia9
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 26/07/2015
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J'ai pris mon scooter, l'ai garer sur un arrêt minutes de façon a ne gênée personne, je suis parti faire mes achats et en revenant mon scooter a été déplacer ainsi que abimée surment suite a une chute. Une voiture était garer près de celui-ci j'ai pris des pho...

Par Delph16
Département : Savoie (73)
Question posée le 22/07/2015
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Contestation pv
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai été contrôlé par un gendarme pour excès de vitesse. Il me demande de le suivre pour s'arrete a l'air de repos la plus proche. Il m'informe de la sanctions, en l'occurrence -4points et 90euros d'amande. Je signe le papier et reprends mon véhicu...

Par Mathilde69100
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/07/2015
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Carte grise
Amendes et contraventions

j est prie una annamde forfetaire avec le vehicule de ma societe j est ete informer 4 mois plus tard et la carte grise du vehicule porte le non de ancienne sociter qui n existe plus

Par Sorentodu42
Département : Loire (42)
Question posée le 20/07/2015
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Medicaments et test salivaire
Amendes et contraventions

bonjour, mon mari s'est fait contrôler positif aux opiacés lors d'un test salivaire. en effet il prend des médicaments type zaldiar et tramadol suite a 2 hernies discales et une douleur a l'épaule du a des accidents de travail.nous n'avons pas pu nous défendre au t...

Par Mimiechou
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/07/2015
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Modalités de jugement
Retrait de permis de conduire ou récupération

Mon ami s'est fait retiré le permis à Toulouse et sera jugé au bout de 6 mois. Cependant, il était prévu qu'il s'installe dans les DOM et ne sera donc pas sur le territoire métropolitain le jour du jugement. Je souhaiterai savoir : - si il est possible de t...

Par Lea
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/07/2015
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Sanction points
Retrait / récupération de points

Bonjour, je me suis fais flashé avec le véhicule de mon entreprise (sur la carte grise est mentionné la société de location, et non le nom de mon entreprise) car mon entreprise loue des camions frigorifiques, donc je voulais savoir: mon entreprise a reçu la contra...

Par Nini02
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 11/07/2015
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Permis à point
Retrait / récupération de points

Bonjour, date du permis à point en juillet 1992. J'aimerais savoir si ceux qui ont eu le permis avant juillet 1992 sont exemptés du permis à points ? et peuvent récupérer les points s'ils en ont perdus. car une information circule sur internet mais j'aimerais savoi...

Par Nounette1
Département : Var (83)
Question posée le 11/07/2015
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Bonjour, Je vous écris car mon copain s'est fait arrêter le week-end passé car il conduisait une voiturette de golf en dehors de la zone des festivités et qu'il avait une bière avec lui. Dépassant le taux d'alcool permis à 0.099 et sachant qu'il n'a pas de permi...

Par Wellow11
Question posée le 07/07/2015
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Bonjour, J'ai reçu fin aout dernier un pv injustifié et l'ai contesté par courrier en date du 14/09/14. Je n'ai pour l'heure reçu aucun retour à cette requête. A partir de quand puis-je considérer ce dossier comme définitivement clos? Merci de votre réponse...

Par Ernest et celestine
Département : Calvados (14)
Question posée le 25/06/2015
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