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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Pv
Amendes et contraventions

bONJOUR. SUITE AUX BROUILLARD LE 16 NOV 2014 J AI ETE AU FOSSE A 4H 30 .LA GENDARMERIE EST ARRIVE A 5H 10 .PRISE DE SANG NEGATIF .15 JOURS APRES UN AVIS DE CONTRAVENTION POUR VITESSE EXCESSIVE .JE N AI SIGNE AUCUN DOCUMENT .COMMENT PEUVENT ILS JUSTIFIER LA VITESSE EXC...

Par Clodio
Département : Morbihan (56)
Question posée le 25/02/2015
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Pv stationnement en allemagne
Amendes et contraventions

Bonsoir, J ai reçu une contravention de stationnement d'Allemagne? Certaines personnes de mon entourage me disent que je ne suis pas obligé de la payer, d'autres si. Quelle est la réglementation en vigueur à ce sujet la? Suis je obliger de la régler? Cordia...

Par Cherifa
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/02/2015
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ma voiture a ete mis en fourriere pendant que je depose un objet, les clefs étaent sur le contact je vais la chercher a la fourrière, je paye et au surprise ma voiture est fermee a clef et après recherche dans le magasin personne n'a retrouvé mes clefs et je suis...

Par Mimi
Département : Paris (75)
Question posée le 20/02/2015
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Retrais de permi
Retrait / récupération de points

Bn onjour pouvez vous me répondre rapidement sil vous plaît mo fils ses fait arrêté et avais fumée des produit stupefiants la veille il lui on fais prise de sang et cela a conduit a un retrait de permis avec contravention et retrait de 6 points le soucie ses qu'il...

Par Magalyy
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/02/2015
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Contestation pv
Amendes et contraventions

bonjour, j'ai commis un excès de vitesse pour lequel j'ai reçu un pv: vitesse contrôlé 111 km/h vitesse limite autorisée 90 km/h vitesse retenue 105km/h description de l'infraction: EXCÈS DE VITESSE INFÉRIEUR A 20KM/H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR-V...

Par Ponk84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 11/02/2015
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Contravention stationnement genant
Amendes et contraventions

Peut-on contester une contravention pour stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain si le numéro de l'immeuble ne figure pas sur le document (uniquement la rue). Merci d'avance.

Par Clems
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/02/2015
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Contravention
Amendes et contraventions

Bonjour,je me suis fait contrôler, le 20 janvier,contrôle de papier,assurance,permis,carte grise,mais l'adresse de la carte grise,est celle de chez mes parents.L'agent me demande depuis combien de temps je n'habite plus a cette adresse,je lui répond honnêtement,que ...

Par Yoanclem
Département : Vienne (86)
Question posée le 04/02/2015
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Suspension de permis pour un non-résidant
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour et merci pour l'opportunité que vous offrez! Je vis aux USA et j'ai été arrêtée pour conduite sous stupéfiants. Suspension administrative ( envoyée par mail par le gendarme ), ordonnance pénale en mars. Ma question est : la procédure est-elle normale?...

Par Malika
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/01/2015
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Accident
Amendes et contraventions

bonjour mon fils au un accident de la route impliquant 3 véhicules + un bléssé léger dans son propre véhicule coté passager. il a grillé un stop et les gendarmes l on controlé positif au canabis Il est en permis probatoire que peut il encourir?

Par Critelle49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 28/01/2015
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Auto école facturation dépassement forfait sans prévenir
Retrait de permis de conduire ou récupération

Dans le cadre de la conduite accompagnée l'auto école nous a facturé le dépassement d'heures sans nous avertir alors que nous avions Initialement signé un contrat de 20h. Quels sont nos droits ? Merci d'avance.

Par Anna71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 28/01/2015
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