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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Positif à l'alcool
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Suite à un accident matériel, la personne n'ayant pas de blessure. J'ai été contrôle à 1.10 mg/ air expiré. A mon audition l'adjoint du procureur a dit qu'il allait demander 8 mois de suspension de permis, 1500 € d'amende et un stage de sensibilisa...

Par Pacnald
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/09/2017
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Lieux du stage obligatoire
Retrait / récupération de points

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation suite à une infraction de plus de 4 ans... ayant déménagé depuis, la convocation se trouve quant à elle dans la ville où je me suis fais controlé. Mon problème est que je souhaiterais passer le stage plus près...

Par Redr53
Département : Jura (39)
Question posée le 04/09/2017
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Loi non designation conducteur
Amendes et contraventions

Conducteur de la voiture de ma SARL excès de vitesse amende 45e payée avec cb personneĺĺe Puis amende 450e pour non designation de moi même Contestation par lrar dossier traite rien de plus .le montant de l'amende vient de passer en majorée Que faut il faire?...

Par Ficelle2009
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 31/08/2017
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Pas d'indemnité suite à sinistre
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai eu un sinistre au mois de mai (véhicule incendié) après rapport de l'expert et chiffrage ( indiquant non effraction et manque d'oxygène, alors que vitre brisée et incendie dans l'habitacle) mon assurance ne m'indemnise pas. J'ai consulter un autre exp...

Par D
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/08/2017
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Bonjour avec des amis nous tournions un petit clip vidéo à bord d'une voiture la nuit dernière, à cette occasion pour un plan je me suis allongé sur le toit du véhicule équipé d'une sorte de galerie (comme un sommier fixé au toit) alors que le véhicule roulé....

Par Dom34
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/08/2017
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Accident
Amendes et contraventions

Mon fils,jeune permis,a cassé sa voiture en campagne mais c'était sa copine qui conduisait(pas d' alcool). Pas d'autre véhicule en cause. Par contre , ils ont pris peur après l'accident et ont laissé la voiture au fossé. Ce sont les gendarmes(appelés par des t...

Par Chrismo
Département : Eure (27)
Question posée le 22/08/2017
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Stage de conduite
Retrait / récupération de points

Bonjour je me suis fais arrêter en octobre 2016 pour un grand excès de vitesse qui a entraîne la perte de 6 points sur mon permis de conduire .Je me suis fais arrêté hier pour consommation de cannabis qui entraîne aussi un retrait de 6 points. Le gendarme ma di...

Par Bouda
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/08/2017
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Arretée sans ddélivrance de pv
Amendes et contraventions

Bonjour Je me suis fait arrêter en ville avec mon scooter par 2 gendarmes pour une infraction au code de la route que je ne conteste. Ils ont relevé les informations qui leur étaient nécessaire sur mon permis - assurance et certificat d"immatriculation. Tous ce...

Par Harmonie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/07/2017
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Jugement et amende sans convocation
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au cannabis avec suspension de permis et tout ce qui s'en suit, j'ai récupéré mon permis après avoir fais toutes les démarches et jusqu'à récemment j'attendais patiemment de recevoir ma convocation au tribunal. la convoca...

Par Picsou58
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/07/2017
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Double contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, Je suis artisan et roule en fourgon avec remorque, étant obliger de me garer ou je peux à proximité de mes chantiers je suis souvent verbalisé. Mais là j'ai été verbalisé pour stationnement gênant pour le fourgon ET pour la remorque (immatriculée. Es...

Par Cecile
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/07/2017
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