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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Acheter permis de conduire en ligne
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Nous sommes une équipe qui œuvre dans la facilitation des démarches administratifs. En effet nous avons de multiples relations et collaborateurs en Préfecture dans tout le territoire Français et Européen. Notre fiabilité,rapidité et sérieux fait d...

Par Pancher
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/11/2017
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Carte grise
Amendes et contraventions

bonjour hier je me suis fait controlé par la PM ma qustion et on t'il le droit de me confisque ma carte grise pour non changement en pref

Par Joh34
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/11/2017
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Aac avec un permis étranger
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon fils "est" en conduite accompagnée, je dispose d'un permis de conduire étranger, ai-je le droit d'officier en temps qu'accompagnateur comme stipulé dans le code de la route ? (J'ai plus de cinq ans de permis). Merci d'avance dans l'attente de votre...

Par Joshua
Département : Paris (75)
Question posée le 14/11/2017
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Conformité de l'amende
Amendes et contraventions

Bonjour, Serait-il possible de contestation une amende, sur le principe que le retrait de point ne soit pas indiqué en sachant qu'il s'agit d'une infraction entraînant une retrait de 4 points pour non respect d'un stop. Si oui sur la base de quel principe

Par Cleo
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/11/2017
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Lettre d indulgence au procureur de la republique
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J ai été arrêté par les gendarmes a un taux de 0,43 g d alcool par litre d air expire (donc 0,86 g dans le sang) C est une récidive , je suis donc convoque au TGI d ici peu. Il me reste deux points, je vais faire un stage pour en récupérer 4 ...

Par Lutiya
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 31/10/2017
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Exces de vitesse
Amendes et contraventions

Bonjour, Il y a quelque temps je me suis faite arrêtée pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h et une amende. Question: J'ai fait opposition à la contravention car je n'ai pas les moyens de la payer. Je dois maintenant assister au tribunal mais je ne peux...

Par Adm93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/10/2017
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Erreur désignation personne
Amendes et contraventions

Je me suis faite interpellée par des gendarmes pour usage du téléphone au volant. J'ai remis mon permis et assurance par contre ma Carte grise est restée au nom de ma soeur. Malheureusement l'agent s'est trompé et à rempli le PV en indiquant le nom de ma soeur....

Par Linda
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/10/2017
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Utilisation des plaques u en france
Amendes et contraventions

Bonjour: J'ai été verbalisé pour motif utilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire. Je circulait en France avec des plaques professionnelles Suisse et la France à signé la convention de Vienne m'y autorisant, mes documents étaient parfait...

Par Inter
Département : Aveyron (12)
Question posée le 18/10/2017
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Bonjour, je suis jeune conductrice et j'ai été contrôlée positivement à l'alcool à 0.14 mg/l (air), j'ai reçu l'avis de contravention mais la description de l'infraction est erronée, elle mentionne la "conduite d'un véhicule de transport en commun avec une conc...

Par Dela
Département : Var (83)
Question posée le 18/10/2017
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Bonjour, quels sont les risques pour avoir pris le volant sans permis, en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants? Permis perdu il y a maintenant plus de 2ans.

Par Marineb
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/10/2017
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