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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Contravention en italie
Amendes et contraventions

Bonjour, Je viens de recevoir hier, une lettre recommandée avec accusé de réception ( que j’ai signé ), provenant de la Police Municipale de Turin ( Italie ), me dressant un procès verbal au code de la route, pour « avoir circuler à circulation limitée san...

Par Sype§8825
Département : Doubs (25)
Question posée le 23/05/2017
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Circulation sur parking
Amendes et contraventions

Bonjour, J'aurai une question concernant le droit de présence dans un parking privé ouvert à la circulation publique (accès aux voitures bloqué mais accès libre pour les piétons). Une personne étrangère à la résidence (si elle ne fais ni bruit, ni dégrada...

Par Nary
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/05/2017
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Moteur tournant et ce que dit la loi
Amendes et contraventions

Bonjour, Tous les jours du lundi au vendredi, hiver comme été, depuis 1 an, mon voisin laisse tourner son moteur 1/2h voire 3/4h le matin entre 6h et 7h... outre les nuisances sonores (c'est ce qui me dérange le plus), les nuisances environnementales sont bien prés...

Par Pascale
Département : Eure (27)
Question posée le 10/05/2017
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Etat alcoolique
Retrait de permis de conduire ou récupération

La date de la dernière vérification de l'appareil ne figure pas sur le PV, et rien ne prouve qu'il est homologué.Dois-je contester?

Par Jhawad
Département : (97)
Question posée le 09/05/2017
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Suspension du permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour,suite à une alcoolémie positive le 19/02/2016 j'ai eu une suspension administrative de 3 mois effectuée du 19/02/2016 au 20/05/2016. au tribunal le jugement dit 4 mois de suspension et amende. les gendarmes sont venus reprendre mon permis , mais pour une dur...

Par Gianni53
Département : Mayenne (53)
Question posée le 04/05/2017
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Amende
Amendes et contraventions

bonjour j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice me demandant de régler la somme de 207.11€ pour une amende que je n'ai pas reçu . il est vrai que je n'avait pas fait le changement d'adresse chose qui a était régulariser il y a 3 mois seulement. dois je pay...

Par Edwige
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/05/2017
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Fourrière abusive
Amendes et contraventions

Une amie nicoise est venue en vacance chez moi durant 12 jours. De retour à Nice sa voiture pourtant garée sur un emplacement gratuit parfaitement réglementaire avait été mise en fourrière. Aucun motif ne lui a été fourni lors du retrait du véhicule, pas plus q...

Par Jerry
Département : Var (83)
Question posée le 02/05/2017
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Conduite avec retrait de permis et une infraction au code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de 6 mois, suite à une conduite sous alcool (sortie d'un mariage). J'ai respecté cette décision jusqu'au moment ou j'ai fait mes démarches pour récupérer au bout de 4 mos celui-ci (rendez-vous chez le psy, contrôle de pris...

Par Ghis
Département : Dordogne (24)
Question posée le 29/04/2017
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Bonjour, Je suis propriétaire d'un camping car et je vais souvent sur la Grande Motte ou Palavas et a était installé dans ces villes un peu partout des panneaux d'arrêt et stationnement interdit aux plus de 2 tonnes. N’ayant trouver nulle part ailleurs ce genre de...

Par Bruno
Département : Gard (30)
Question posée le 25/04/2017
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Mon permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai eu une suspension de permis le 22 juin 2014 (5 mois de suspension, visite médicale), on m'a dit à la préfecture que je récupérerai mes 12 points le 24 octobre de cette année. Mais voilà jusque j'ai fais attention, malheureusement lendemain de soir...

Par Mmmm
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/04/2017
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