Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour. Je suis en EURL et je propose des prestation minceur via un grand groupe de Deal sur internet...Je précise que le contrat qui nous lie est un contrat en exclusivité sur 2 ans, m'empechant de travailler avec d'autres prestataire ... Pour autant ils me mettent ...

Bonjour, J'ai signé un contrat de location vidéo surveillance pour mon magasin. Fin du contrat début 2013. Je dois faire une cessation d'activité. Est-que-le contrat s'annule automatiquement ? si non, que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordia...

Suite au DC de mon mari, la banque m'a délivré deux attestations qui se contredisent!!! Mon beau fils m'ayant mis au tribunal pour faire annuler u testament en bon et du forme, quel recours puis-je avoir auprès de la banque!!! Cordialement votre Régine Blanc...

Bonjour, Il y a dix ans, exactement, j'ai signé un bail commercial (3-6-9)Pour des raisons économiques. Je dois faire une cessation d'activité. Est-ce-que, je peux résilier mon bail du jour au lendemain ? quels sont mes droits et devoirs ? Merci d'avance, pour vot...

Bonjour, Étant gérant d'une SARL, je souhaite diversifier mon activité. J'aurais voulu savoir qu'elles sont les différentes étapes à effectuer concernant les statuts juridique pour cette extension d'activité et qu'elles en sont les coûts ? Et quel est l'ava...

Bonjour, J'ai conclu en avril 2011 un contrat avec des campings d'où l'achat de machines à laver pour un montant de 40000€ . Le vendeur m'a envoyé le devis par mail , je l'ai retourné par mail avec Bon pour accord et ma signature. Sur le devis en bas est notée ...

Bonjour, Une holding qui détient à 100 % d'une entreprise de service peut elle louer un local de stockage ( hors ZFU) à une SCI qui est détenue par un actionnaire de la holding? A noter que l'entreprise de service bénéficie des avantages de la ZFU. merci pour re...

Un de mes fournisseurs demande le paiement d'une somme decidée par la justice l'année derniere. Ce fournisseur est radié depuis janvier 2012, peut-il recuperer cette somme par huissier? Cordialement

je voudrais savoir si la mention manusrite du montant de la reconnaisace de dette n est pas indiquee et et que celle si a ete fait s ou saint prive,le reconnaissance de dette est elle valable

Bonjour, Je suis associé avec 12% dans une SARL et employé.Depuis 5ans,le gérant cumule avec son mandat,un contrat en tant que directeur d'exploitation,pour ses fonctions techniques(hors ses fonctions techniques sont en vérité celles d'une secrétaire). Le pr...