Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Litige
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonsoir, Pour problème financier, la vente d'un fond de commerce (SARL)a été effectuée. Paiement des créanciers par le notaire. SARL appartenant à un couple (mariage sous la communauté des biens). Est-ce que la personne majoritaire peut obtenir le paiement sans...

Par Edouard
Département : Gers (32)
Question posée le 07/10/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour Je n'ai, à ce jour, aucun avocat dans ce domaine d'activité et j'aime bien ce principe d'aide "gratuite" pour une première entrée en contact. En janvier 2013, j'ai signé une lettre de mission vis à vis d'un courtier JV en recherche de financements pr...

Par Desgranges
Département : Isère (38)
Question posée le 06/10/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis technicien auto depuis 20 ans et je souhaiterai devenir consultant automobile en auto-entrepreneur. Ma prestation consistera à vérifier l’état du véhicule que mon client aura trouvé au préalable, ainsi que la conformité des documents, à nég...

Par Jim
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/10/2017
Voir les réponses (0)

Renseignements
Conflit avec un fournisseur

Bonjour .La banque de france peut-elle communiquer la banque d un particulier a un huissier ? Merci pour votre diligence

Par Darber
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/10/2017
Voir les réponses (1)

Litige cuisinela
Conflit avec un fournisseur

Bjr nous avons acheté et payé notre cuisine sur mesure chez Cuisinela à quetigny 21800 en 2016, instalation faite par poseur en 08/2016 et depuis j'ai envoyé des mails au magasin car le fut de hotte n'est pas le bon, des plinthes ne sont pas bien, il y a des malfaç...

Par Christelle
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 04/10/2017
Voir les réponses (0)

Comment définir un produit semi fini
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Je souhaiterais savoir dans quelle mesure il est possible d'utiliser des produits finis (liquides), d'en faire un mélange et de les vendre. Par exemple, est-il légal d'utiliser du Nesquik et du lait Candia vendus en grande surface, de les mélanger dans un ...

Par Antonin_69700
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/10/2017
Voir les réponses (0)

Succession sociétale et brevet
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonsoir , mes parents possède une entreprise à part égale 50 % et administrateur tous les deux , mon père est décédé . Que deviennes ses parts dans la société , si tous ses enfants refusent la succession ? Toujours en refusant la succession , mon père avait au...

Par Nowait
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/10/2017
Voir les réponses (0)

Revalorisation d'un don
Conflit entre associés

Bonjour, Marié depuis 1993, mon épouse s'est vue faire un don manuel par ses parent en 1996. Ce don a permis de faire un apport pour acheter un commerce. Aujourd'hui, comment valoriser le don afin de liquider la communauté en vue d'un divorce ? Chiffres d'exemple :...

Par Jihem
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/10/2017
Voir les réponses (0)

Dette prêt professionnel
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Quel est le délai de recours d'une banque pour un co-emprunteur du prêt professionnel époux. Quelles dates pour expliquer ma situation : - Avril 2012 cessation de paiement - Juillet 2012 liquidation de l'EI prononcée par Tribunal - Février 2017 clôture de la pr...

Par 2016ponyo
Département : Somme (80)
Question posée le 01/10/2017
Voir les réponses (1)

Conge retraite
Bail commercial

J'ai fait valoir mes droits à la retraite et perçoit ma pension de retraite depuis un an tout en continuant d'exploiter mon fonds de commerce. Je souhaite désormais cesser mon activité sans avoir trouver de repreneur de mon fonds de commerce, puis-je bénéficier de...

Par Preneur06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/09/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK