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Questions - réponses : Droit des affaires

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Incentive commercial
Contrats commerciaux

Bonjour, Je vous contacte car je travaille beaucoup sur la cooptation que je retribue. Par contre, les cheques cadeaux sont une ressources limitées (limite de montant je crois). Que puis-je utiliser, notamment pour rétribuer des personnes qui sont salariés mais pas...

Par Sophie l
Département : Paris (75)
Question posée le 11/05/2018
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Non approbation des comptes
Conflit entre associés

Bonjour je suis associé dans une SARL et je détiens 50 pour cent des parts, depuis 3 ans je n'approuve pas les comptes de la SARL puisque mon associé qui est gérant ne me donne pas des justificatifs sur les dépenses, quelles conséquences sur la SARL? est ce que ...

Par Pc33600
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/05/2018
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Fin de chantier difficile
Conflit entre associés

bonjour! mon ami est artisan peintre, il est intervenu sur un chantier qu il a trouver sur le bon coin. il a rencontre le plaquiste qui lui a demendre d imtrevenir tout de suit car il y avaie de gros sousie avec les hotre artisant, donc mon ami ma pas perdu de tempes es...

Par Anna
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/05/2018
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Acte notarié pour officialisation pseudonyme
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, je suis artiste peintre amateur et ecrivain. Je souhaite me professionnaliser afin de vendre mes oeuvres et livres sous pseudonyme. Mais je peins et ecris sous un pseudonyme. Et je voudrais faire reconnaitre ce pseudonyme par acte notarié via tribunal d'insta...

Par Debrailleskate
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/05/2018
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Mon artisan menuisier ne veut pas réparer une porte en bois qu'il a posé et qui se déforme, argumentant le fait que ce n'est pas lui qui l'a fabriquée puisqu'il est passé par un fournisseur. Qui doit donc réparer? Merci d'avance pour votre réponse.

Par Rubman
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/05/2018
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Bonjour, J'ai une SARL qui à une date d'immatriculation postérieure à la date de son premier exercice sociale : Statuts du 01/10/2017 qui prévoient :début d’activité au 01/10/2017 et une clôture du 1er exercice social au 31/12/2017. Immatriculée au Gre...

Par Thelittlebox
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/04/2018
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bonjour, je veux vendre mon fonds de commerce de pizzéria dans lequel le propriétaire ne veut pas faire les travaux de mises aux normes afin fin 2018.Il menace de vouloir casser l'éventuelle vente en disant à l'acheteur que le local n'est pas aux normes. Puis-je ca...

Par Basque64
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/04/2018
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Délit de filouterie
Recouvrement de factures impayées

Un patient qui refuse de payer les soins infirmiers dont il a bénéficié, peut il être accusé de filouterie ?

Par Ide12
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/04/2018
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Fin de chantier difficile
Contrats commerciaux

Bonjour, je suis ébéniste à mon compte. Une cliente ne veux pas me laisser finir mon chantier ,que faire pour être payé du travail réalisé ? Doit elle me le signaler par recommàdé ? Le devis est signé et aucune date de remise du chantier n'est annoté' sur l...

Par Francky
Département : Nord (59)
Question posée le 11/04/2018
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Nous sommes intéressés par un fonds de commerce dont la destination du bail est l'épicerie fine. Est-ce nécessaire de demander un ajout d'activité complémentaire pour la vente de fruits et légumes à l'étal ou cette activité est déjà incluse dans l'épicerie ...

Par Jb75009
Département : Paris (75)
Question posée le 09/04/2018
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