Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonsoir, Je souhaiterai savoir si une entreprise à le droit de vendre des produits sur catalogue avec tva française mais vendre au luxembourg avec la même tva et sans signaler tarifs en vigueur luxembourg ?

connaissez-vous ADER CAPITAL FRANCE,le siège serait à LONDRE et il y aurait des succursales en France?Un agent de cette banque nous a conseillé de présenter tous nos crédits(pompe à chaleur,alarme;filtre à eau,porte et fenêtres)et si notre dossier est accepté n...

LE 3 mars 2017 j'ai acheté pas Internet sur une société sérieuse,un salon (canapé/fauteuils) réglable en 10 mensualités sans frais,qui aurait dû me parvenir entre le 16 et 22 juin, sans nouvelle j'appelle cette société qui me renvoi la livraison entre le 31 ju...

Bonjour, Nous avons commandé sur un site internet un objet publicitaire (oriflamme), à réception nous avons remarqué que l'objet ne correspondait pas à ce que nous avions commandé et à la photo sur le site. Nous ne pouvions pas monter l'oriflamme comme ce qui ét...

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses, j’ai reçu le 6 juin 2017 une signification d'injonction de payer qui a été établie au mois de décembre 2015 et qui a était mis en exécutoire au mois de Mars 2016.Je sais que le créancier a 6 mois pour me faire conna...

Bonjour: J'ai commandé un smartphone sur une page internet (online) , le vendeur a validé ma commande mais quelque jours après il a rétracté et donc annulé mon achat le prétexte utilisé est que le prix affiché est erroné , je me demande donc si ils ont jurid...

Bonsoir, J'ai acheté un véhicule Range Rover en Novembre 2011. (Garantie constructeur:3 ans) Des bruits anormaux émanant du véhicule m’ont conduit à demander l’avis de la concession et, le technicien a diagnostiqué un problème avec la boîte de transfert. ...

Bonjour, j'ai acheté des billets d'avion le 8 juin 2017 d'une valeur de 157.54 euros la somme ma été retiré directement. 2 jours plus tard je m'aperçois que la somme m'a été recrédité. je téléphone à l’agence qui m'a vendu les billets pour voir si il y ...

Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des par...

Bonjour, J'ai ouvert il y a quelques années un compte titre (bourse) et qui a été fermé aujourd'hui, après 9ans d'utilisation. A la fermeture j'ai récupéré les fonds répartis sur les actions, obligations et monétaires. Par contre concernant les plus values...