Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

à t-il le droit de ne pas me rembourser
Annulation de commande et de contrat

Bonjour J'ai effectué la réservation d'un hôtel à Rome sur la politique d'annulation il est marqué ceci : "Annulation possible sans frais jusqu’à 0 jour avant la date d’arrivée. Au-delà de ce délai, facturation d’une nuitée. En cas d'annulation en...

Par Pasdeboogie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/10/2017
Voir les réponses (0)

Est il légal de refuser un règlement et d'en subir les frais
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour Mon entreprise de déménagement a refusé que je remette le solde de ma facture par chèque au déménageurs qui se sont présentés sous prétexte que ce sont des partenaires. Elle m'a indiqué que j'aurais dû envoyer mon règlement à leur siège afin que...

Par Miss déménagement
Département : Calvados (14)
Question posée le 27/10/2017
Voir les réponses (1)

Désistement d'un chèque non respecté
Vente / achat / réparation d'un véhicule

le carrossier refuse de m'envoyer un désistement pour un chèque perdu de: 2946€, et cela depuis le mois de juillet,je lui ai envoyé un autre chèque qu'il a encaissé.

Par Souade13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/10/2017
Voir les réponses (0)

Envoie d'huissier
Crédit à la consommation

Bonjour Mme, Mr, J'ai voulu faire une formation à domicile payant mais avant qu'elle ne commence j'ai résilié le contrat en accusé réception. L'organisme de formation prend acte de ma résiliation mais m'envoie une facture de résiliation de contrat de 306 € et...

Par Milavy
Département : (97)
Question posée le 24/10/2017
Voir les réponses (0)

Liquidation personnelle co emprunteur
Crédit à la consommation

Bonjour. Avec mon ex compagnon nous avons fais un rachat de crédit ensemble de 40 000e avec moi en co emprunteur. Quelques années apres je me suis retrouvées a devoir faire une liquidation personnelle. Je ne dois plus rien mais mon ex compagnon se retrouve à d...

Par Aurore
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/10/2017
Voir les réponses (0)

Payer une mensualité d’un contrat résilié
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis abonné à un parking de gare depuis environ 2 ans. En octobre 2016 j’ai fais une demande de résiliation, 3 jours plus tard j’ai demandé l’annulation de cette résiliation, ce qui m’a été confirmé par le service client par mail. 24/09/20...

Par Tioneb
Département : Eure (27)
Question posée le 22/10/2017
Voir les réponses (0)

Résiliation contrat loc alarme
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons renouveler un contrat de location d' une alarme en mai 2017. Ils devaient venir nous remplacer le matériel car il était vieux, à ce jour toujours rien. Je les ai relancé deux fois, en juin et aout 2017 en leur demander de nous contacter sinon j...

Par Isadora
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/10/2017
Voir les réponses (0)

Litige avec cuir center
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Nous avons passés une commande en février 2017 pour un canapé d angle. Nous avons été livrés en juin 2017, mais un élément ne correspondait pas à notre bon de commande nous avons donc gardés le restant et renvoyés le mauvais. Le magasin nous informe...

Par Aurel
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/10/2017
Voir les réponses (0)

Autorisation signature sans accord écrit ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour à tous, J'ai souscris par le biais d'une "amie" travaillant dans une agence BOUYGUE TELECOM, à l'assurance mobile CWI dans cette même boutique. Cette personne a reçu mon autorisation par téléphone (vocalement) pour signer le contrat à ma place (17,9...

Par Fredo095
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/10/2017
Voir les réponses (0)

Droit de la consommation
Annulation de commande et de contrat

bonjour voila il y a 6 mois nous avons signé mon mari et moi un bon de commande sur une foire , fait un chèque d'acompte , signé une demande de prêt avec le technicien mais non spécifié sur le bon de commande , le prêt a été refusé par 2 fois . commande annul...

Par Krine
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 19/10/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK