Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Alternateur endommagé pendant dépôt chez garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour. J'ai déposé hier soir mon véhicule chez le garagiste pour une intervention le mercredi matin sur une sonde de température du pot d'échappement. La voiture n'indiquait aucun problème de batterie ou alternateur. Aujourd'hui, j'appelle le garage à 8h50 po...

Par Ea2c
Département : Drôme (26)
Question posée le 07/03/2018
Voir les réponses (0)

Casse moteur de voiture pendant un essai du concessionnaire
Vente / achat / réparation d'un véhicule

un rappel de véhicule a été fait par toyota pour remplacement airbag passager. Le véhicule a fait 8000 km depuis l'achat sans problème, mais le moteur casse (trou et perte de l'huile)lors de l'essai par le concessionnaire après le remplacement de l'airbag. Le vé...

Par Lolo
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/03/2018
Voir les réponses (0)

Impaye formation
Crédit à la consommation

Bonjour, il y a deux ans j'ai signé un "contrat" chez LignesEtFormation. un mois après j'ai été licencié du coup je ne pouvais plus payé. J'ai demandé la résiliation, ils ont refusé et ils ont mis mes paiements en stand by apres leur avoir envoyé une lettre et...

Par Gwen22
Département : Aude (11)
Question posée le 07/03/2018
Voir les réponses (1)

Prélèvement sans autorisation
Litige avec votre banque

Bonjour, Il y a environ 2-3 ans, j'ai souscrit à un abonnement téléphonique chez Virgin. Or, Virgin a été racheté par SFR. Ils m'ont envoyé un nouveau contrat que je n'ai pas signé. Or dans ce contrat il était bien stipulé que sans réponse de ma part sous...

Par Floec
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/03/2018
Voir les réponses (0)

Compteur linky
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Nous refusons l'installation du compteur Linky a notre domicile étant donné toutes les déceptions signalés par des gens qui ont subi de gros problèmes !! Nous estimons que nous sommes encore en libre de choisir ??? tous les problèmes signalés demande quand mê...

Par Allanic ernest
Département : Morbihan (56)
Question posée le 02/03/2018
Voir les réponses (0)

Facture de gaz datant de 2013
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

De juillet 2013 jusqua fevrier 2014 mon ditributeur de gaz etait ENI j‘ai cloturé mon contrat chez eux en 2014 et aujourdhui ENI m´envoie une lettre d´huissier de justice me demandant de payer une facture datant de 2013 de 290€ alors que depuis ma date de cloture...

Par Fouad
Département : Vienne (86)
Question posée le 02/03/2018
Voir les réponses (0)

Cour d'appel et cour de cassation
Litige avec votre compagnie d'assurance

est-ce qu'une affaire en cour d'appel est automatiquement dirigée en cour de cassation? merci de me répondre

Par Dp
Département : Nièvre (58)
Question posée le 01/03/2018
Voir les réponses (0)

Consommation excessive d'eau compteur au non de la sci familiale
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, Une fuite sur le clapet antiretour à la sortie du compteur. La loi Warsman peut-elle s'appliquer du fait que l'abonnement était encore au nom de la SCI familiale pour un pavillon à défaut un dégrèvement est-il possible la consommation multipliée par 10 ...

Par Sci
Département : Indre (36)
Question posée le 01/03/2018
Voir les réponses (0)

Le devis mutuelle engage t-il la mutuelle sur le prix?
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, J'ai effectué une demande de devis à la mutuelle MGEFI avec tous les renseignements nécessaires (date d'entrée dans l'administration, indice de traitement, date de naissance). J'ai reçu un devis personnalisé le 15/09/2017 de 58.50 euros /mois et deux mo...

Par Pascal2606
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 27/02/2018
Voir les réponses (1)

Rétractation non appliquée
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

bonjour, j'ai signé un contrat avec engie et 2 jours plus tard j'ai envoyé le bon de rétractation en recommandé avec accusé de reception. retour du recommandé 1 semaine plus tard et reçu un mail me disant que le contrat etait annulé. j'ai téléphoné 3 fois d...

Par Biloute3110
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/02/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK