Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Nous avons acheté un vol “sec” , par une agence, de Marseille en Cote d’ ivoire, escale Bruxelles. Bien arrivé à Bruxelles nous ne pouvons poursuivre notre voyage par décision diplomatique belge qui refuse tous européens voyageant hors de l’ Europe. Est- ce...

Par Bubu
Département : Gard (30)
Question posée le 20/08/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, je viens de rembourser un crédit conso avec un chèque de 1495 euros qui apparait sur les comptes du crédit le 2 août. Le remboursement étant d'environ 1435 euros, j'avais pris en compte les intérêts et frais éventuels entre le dernier prélèvement et l...

Par Bruno.dgs60
Département : Marne (51)
Question posée le 20/08/2020
Voir les réponses (0)

Contart location
Litige avec une agence de voyage

bonjour, dans mon contrat il est stipulé "quelle qu'en soit la raison", est-ce la même signification que "cas de forces majeures". mon vol étant tout simplement annulé et n'ayant pas d'autres, le camping me demande le complément de ma réservation. cordialement

Par Kesersose
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/08/2020
Voir les réponses (0)

Surendettement civil
Surendettement

Bjr , Suite à un procès correctionnelle pour abus de confiance, j'ai été relaxé et le parquet n'a pas fait appel , mon adversaire demande 50.000 euros pour un container de vêtements que je n'ai pas pu livrer car moi aussi je n'ai jamais reçus la marchandise . Je...

Par Bernardo
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 12/08/2020
Voir les réponses (0)

Annulation de commande entre professionnel
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Notre société a commandé sur internet a une entreprise au Portugal (site en français NET BRICOLAGE) une commande pour 2628 euros qui a été réglé or entre temps nous voulons l'annuler mais déjà parti de leur dépôt et ils ne veulent pas nous rembo...

Par Stam-2020
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/08/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans le cadre d’un contrat de dépôt concernant la pension de 5 chevaux, le dépositaire m’a signifié à son initiative et de façon unilatérale la rupture du contrat et donc le congé pour la pension de mes chevaux le 19/07/2020, avec un préavis con...

Par Daniel.zebre
Département : Paris (75)
Question posée le 03/08/2020
Voir les réponses (0)

Info : patrice.lattay67@gmail.com Nous sommes des particuliers dans le domaine des finances avec des années d'expérience. L'objectif de nos experts est de venir en aide aux personnes en besoin d'argent et pour cela nous mettons nos services au profit de tou...

Par Admin0
Département : Isère (38)
Question posée le 24/07/2020
Voir les réponses (0)

Cette phrase est-elle légale dans un contrat ?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons souscrit avec une agence de voyage un devis de 5200€. Nous sommes à 85 jours avant le début de celui-ci et nous souhaitons annulé le devis. Nous avons trouver cette phrase : "La signature du contrat par le client vaut commande ferme et i...

Par Clementlts
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/07/2020
Voir les réponses (0)

Litige de vente de voiture occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Je suis vendeur de voitures occasion (professionnel),j'ai vendu une voiture année 2005, 253 124 km à un particulier le 13/06/2020. A cette d'achat, la voiture roulait super bien, pas de problèmes. J'ai reçu un appel de la part d'acheteur le 11/07/202...

Par Astm
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/07/2020
Voir les réponses (0)

Conseil
Vente / achat / réparation d'un véhicule

BJR, J'ai acheté une voiture il y a 1 an,le double de clé ne n'a pas été remis je l'ai réclamé plusieurs fois.j'ai perdu la seule clé et la concession de demande de payer 250€ pour le changement de neimann car c'est moi qui est perdu la clé, alors qu'elle ne m...

Par Vivi972
Département : (97)
Question posée le 10/07/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (718)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK