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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Aful
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mes clients souhaitent vendre leur appartement. Ils ont du adhérer à l'AFUL suite à des soucis de construction. En vendant leur appartement, c'est le nouvel acquéreur qui devra adhérer à l'AFUL ? Ou bien, les vendeurs sont ils condamnés à rester ...

Par Romualdgh
Département : Hérault (34)
Question posée le 17/09/2018
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Achat maison familiale
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai acheté la maison familiale en 2008 de mon père et je leurs ai loué par la suite afin qu'ils n'est pas à déménager jusqu'en 2014. En 2014, Ils sont déménager dans un établissement pour personne âgée et ont laissé tout ce qu'ils n'avait pas besoin dans la...

Par Liserit
Question posée le 14/09/2018
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Maison
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour marié deuis 23 ans il y a 3 ans nous avont décidé d acheter la maison de ma belle mere décédé en accord avec les frere et soeur de mon marie ont paye comme un loyer tout les mois il nous reste 2 ans mes voila le notaire a mis la maison juste au non de mon ...

Par Coquin
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 13/09/2018
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Sms retenu contre moi?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai un problème avec mon ancien propriétaire.Il ne nous a pas rendu en entier le DG alors que pendant l'EDLS ( qui a été fait à l'oral du coup,aucune signaturE)tout allait bien. Nous lui avons donc dit que nous contestons ce MONTANT. Donc la il nous...

Par Julie64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/09/2018
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Partage d'une cave/parking entre 2 indivisaires
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous souhaitons ma soeur et moi partager la cave avec signature d'une convention par les deux parties. Est-ce valable juridiquement? Merci et cordialement j. Ségur

Par Jan dé nissa
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/09/2018
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Obligation élagage?
Litiges entre voisins

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 3 ans et sur le terrain, j'ai sur ma propriété en limite de propriété des arbres Cyprés qui font environ 20 mètres de hauteur et qui ont plus de 35 ans. Le voisin me dit aujourd'hui que la hauteur le gêne et me demande de...

Par Walker
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/09/2018
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Assurance copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Ma question concerne une copropriété horizontale de 4 maisons jumelées. Il n’y a pas de parties communes (même pas les évacuations et arrivés d’eau). Seul le terrain et le toit divisés en 4, appartiennent à la copropriété mais sont en jouissance p...

Par Patrice
Département : Isère (38)
Question posée le 12/09/2018
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Travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, suite à une obtention de permis d'extension démon logement, je souhaite adresser une lettre à faire signer par tous les membres de la copropriété leurs accord. merci

Par Annie1969
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/09/2018
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Changement de propriétaire et congé pour reprise
Logement loué : résiliation du bail

J'ai signé un contrat de location pour une maison le 01/11/2015. Cette maison a été vendu à un nouveau propriétaire au 15 Janvier 2017. J'ai reçu une Lettre Recommandé le 16 avril 2018 me donnant congé au31/10/2018, soit à la fin du bail. La pro...

Par Agathe
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/09/2018
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Vente immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour etant demandeur d emploi j'ai retrouver un emploi qui m oblige a vendre ma maison pour déménager à plus de 500 km à ce jour je loue une maison et ma residence est en vente suis je exonéré de plu value merci herve

Par Hervix
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/09/2018
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