Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je viene de trouver que mon x marie a loue mon appartement sans mon orthorisation, le CAF a lui payee les API pour une ans, maintenant le caf reclame a mon x tout L' APL qu'il a percu, mais le caf refuse a me donne cette argent? est ce que normal ? ou est ce que je peux...

Je suis propriétaire d'un terrain adossé à une zone artisanale sur lequel ma maison a été construite en 1997;à cette époque,une ventilation générait un bruit sourd que je qualifierais de supportable:à vrai dire, j'avais "acheté le bruit avec"! Fin 2011, un v...

qui prend en charge les frais d'agence ; le vendeur ou l'acheteur ?

J'ai envoyé mon document sur l'enquête sur le surloyer. J'ai précisé que ma mère agée de 90ans vivait chez moi depuis juin 2012. J'ai envoyé sa feuille d'imposition, le changement d'adresse (document de la poste). Le balleur m'a calculé le SLS sans tenir compt...

ma maison a brulée quelle vont etre les opération a venir si je fait les travaux comment seraije imdemnisé

Bonjour, nous nous posons 2 petites questions concernant la régularisation de nos charges locatives : - locataires dans une résidence, en 1 an nos charges communes générales (hors eau et chauffage) ont augmenté de presque 25%. Est-ce normal que nous n'ayons reÃ...

Bonjour ! Locataire, mon loyer est prélevé tous les mois par le gestionnaire des appartements. Or, le mois dernier, ce gestionnaire a été racheté par une autre société qui me demande de remplir de nouveau une autorisation de prélèvement. (ce que je compre...

bonjour , je suis etudiante , je loue un appartement dans une res etudiante nedelec au 83 rue longue des capucins 13001, quand j 'ai signé mon contrat de bail ou il etait inscrit que la res° etait sous camera surveillance interieur et exterieur, ainsi que dans le park...

Quel préavis est obligatoire pour quitter un appartement loué avec un bail précaire de 4 mois (après une occupation d'1 mois seulement)

Bonjour. Propriétaire d'une maison T2 depuis juin 2004, que j'ai mise en location meublée de janvier 2005 à fin août 2011, je mets à présent ce bien en vente. Pour info, je l'ai acquis (délabré) 50.000 Euros + 4.600 Euros de frais de notaire. J'ai ensuite achetÃ...