Questions - réponses : Droit de l'immobilier

quel recours possible après l'échec du recours gracieux auprès de la Métropole (système intercommunale) auprès de la quelle la compétence du Fond Social au Logement a été transféré mais les travailleurs sociaux sont les mêmes (parait-il? La lettre de refus ...

Bonjour Ma fille a quitté son conjoint en février 2015 ,ils avaient fait construire une maison en indivision 50/50, ils n'étaient ni mariés ni pacsés.Ma fille paie un loyer de 300 euros ou elle vit avec ses enfants (CAF déduite). Monsieur est resté dans cette ma...

Bonjour, Je suis locataire d'un bureau depuis 1 an, et il se trouve qu'il apparaît des traces d'humidité dans le plafond, dont une très grosse. Le propriétaire me demande de me rapprocher de mon assurance. En aucun cas je ne peux être responsable de cette humidi...

Bonjour, j'étais propriétaire d'un terrain ou il y avait 2 maisons A et B dont A se située en bordure de la route et B était sur l’arrière de A avec une avec une fosse septique commune pour les 2 maisons.En 2013 j'ai vendu la maison A et dans l'acte de vente j'a...

Bonjour, le 20 Juin en A.G. il a été voté la résolution pour la reprise d'étancheite d'un toit terrasse de 220 M2. Notre copropriété est composée de 4 batiments soit 58 appartements et 40 garages. 2 devis ont éé présentés par le syndic l'un pour 48 000 € ...

j'ai acheté un appartement à Béziers il y a 20 mois dans un petit immeuble de quatre appartements et un magasin. lors de la signature on m'a dit qu'il y avait un syndic bénévole, après la vente je me suis aperçu qu'il n'y avait pas de syndic et que les parties co...

Bonjour, Propriétaire d’un terrain et d’une maison d’habitation, sur ma parcelle a été planté un cèdre qui est maintenant plusieurs fois centenaire. Ma parcelle et les parcelles de mes voisins étaient autrefois une seule grande parcelle qui a été partagé...

Ma grand-mère est locataire depuis plus de 40 ans son propriétaire vend la maison quelles sont les droits de ma grand-mère merci

Bonjour, nous habitons dans une résidence appartenant à un syndicat de co-propriété. Nous avons une terrasse de 130m2 attenant à notre appartement et nous ne pouvons profiter que de 22m2 de celle-çi, car le revêtement du reste n'est pas fait.Nous nous sommes déj...

j'ai un droit de passage tous usages qui date des anciens proprietaires de ma maison qui a l'epoque en avait besoin car ma maison etait le cafe hotel, restaurant de mon village donc ma voisine a connu ca et maintenant je souhaiterai mettre ma maison en location pour fai...