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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Arbre qui gêne
Litiges entre voisins

J habite une copropriété et devant mes fenêtres il y a un arbre qui empêche la luminosité de rentrer dans mon appartement.les autres copropriétaires refusent d abattre cet arbre.quel recours je pourrais avoir ?

Par Dani12
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/12/2017
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Problème immobilier lors d'une séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Étant séparé depuis près de 2ans et demi, j'ai quitté la maison que j'avais acheté Avec mon ex femme (depuis le début). Depuis tout ce temps, elle refuse de quitter le domicile et prétend vouloir la racheter a un prix Bien bas !!! J'ai donc refus...

Par Alex93
Département : Nord (59)
Question posée le 09/12/2017
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Remse en état de mon ancien logement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Voila j'ai déménager de mon ancienne appartement et mon propriétaire m'as facturer une remise en état de la proprette de celui ci. l’état des lieux d'entrée et de sortie il n'y a aucune différence,hors mis son annotation " la proprette de l'apparteme...

Par Bamboo83
Département : Var (83)
Question posée le 08/12/2017
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Prl cessio parcelle surface
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j ai une propriétaire qui veux me vendre une parcelle de 159 m² dans un PRL à cession de parcelles alors que sur le net je lis que la parcelle doit faire au moins 200m² dans un PRL à cession de parcelles, sur quel texte je peux m appuyer si j ai raison ...

Par Milou
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/12/2017
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Litige avec mon propriètaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'ai déménagé le 02/12/2017 et je suis en conflit avec mon propriétaire. C'est partie d'une réflexion qu'il m'a faite sur ma façon de gérer ma vie. Je l'ai appelé pour une fuite dans ma salle de bain, il est venu et m'a dit je site "je peux vous pose...

Par Guigui149
Département : Isère (38)
Question posée le 08/12/2017
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Problème humidité salle de bain
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Je suis actuellement dans un appartement en location depuis 3 ans. Il apparait sur le plafond de ma salle de bain des traces noires. Ce problème a été signalé à plusieurs reprises à ma régie qui a fait intervenir une fois un responsable qui a pris des photo et qu...

Par Titmarlou
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/12/2017
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Commandement de payer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour , Mon locataire refuse de régler la taxe des ordures ménagères remise depuis 1 mois.Apres un courrier sans réponse , nous allons lui adresser une mise en demeure , en faisant valoir la clause résolutoire pour un éventuel commandement de payer.Peut on fa...

Par Criquette
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/12/2017
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Voie de recours
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je viens de recevoir une signification intitulée "Denonciation d'un commandement de payer à la caution". J'aimerais savoir si en ma qualité de caution, j'ai droit de faire opposition à ce commandement qui est adressé à une SARL et à laquelle je me suis ...

Par Ittal
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 07/12/2017
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Vente maison tout à l'égout qui ne l'est pas
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j’ai acheté une maison publicisée comme tout à l’égout. Elle était connectée à une fosse septique mais le vendeur mettait tout à l'egout suite à sa décision de séparer le terrain et de vendre le lots séparément. Sur le compromis, aucun...

Par Lkoll
Département : Gard (30)
Question posée le 06/12/2017
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Bail commercial clause suspensive
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite ouvrir un magasin dans paris. J'ai trouvé le local qui me convient. Cependant le propriétaire souhaite absolument me faire signer le bail commercial le plus vite possible. Or je n'ai pas encore le financement, ni la création officielle de la so...

Par Paping
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/12/2017
Voir les réponses (1)
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