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Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

La résiliation du contrat d'assurance deux-roues: Moto, scooter, quad

Introduction du dossier de synthèse

La résiliation d'un contrat d'assurance d'un deux-roues, comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure que dépend l'effectivité de la résiliation de contrat. Les motifs de résiliation pour ce contrat d'assurance sont multiples, et si la majorité d'entre elles sont communes à tous les contrats d'assurance cela n'est pas toujours le cas.

Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 02/09/2014 à 15:32:26