Maladie professionnelle
Invalidité, incapacité

Bonjour,

D'après les articles L.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS), en ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (sous l'article R.461-3 du CSS).
En ce qui concerne la procédure, le salarié déclare sa maladie professionnelle à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail.

En cas d'une nouvelle maladie, la procédure reste la même : les articles L.461-5 et R.461-5 du CSS disposent que toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit être, par les soins de la victime, déclarée à la caisse primaire dans un délai de quinze jours à compter de la cessation du travail, même si elle a déjà été portée à la connaissance de la caisse. La déclaration s'effectue avec le même dossier.

En cas de refus d'un dossier, il est toujours possible pour le salarié de formuler une nouvelle demande dans les 2 mois qui suivent la date de rejet de la première demande.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger les modèles de lettre suivants sur Documentissime :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-refus-de-la-prise-en-charge-pour-maladie-professionnelle-par-la-cpam-1142.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-declaration-d-une-maladie-professionnelle-par-le-salarie-a-la-cpam-3146.html

Cordialement.