Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Quels sont les délais de réponses pour la maladie professionnelle
Invalidité, incapacité
Bonjour, Je suis malentendante à 100 % sur l'oreille gauche et -40 % sur la droite suite à un travail excessif avec le téléphone. Reconnue handicapée par la MDPH, j'ai fait une déclaration de maladie professionnelle le 25/08/2014 et reçu l'accusé de réception ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je suis roumain, toute ma vie je travaillais en Ukraine, où je suis à la retraite avec 52€/ mois. Ça ne me suffit évidemment pas pour vivre, donc je suis venu m'installer en France, chez ma fille et sa famille (ma fille est française). Je bénéficie de...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Invalidité catégorie 2 et travail à temps partiel
Invalidité, incapacité
Bonjour. Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 de la Sécurité Sociale. Est ce que j'aurais le droit de travailler quelques heures par semaine sans que la sécu ne me change de catégorie (de 2 à 1) de suite ou au bout de quelque temps ? Si oui, pourriez...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Intérim ; cotisation à la sécurité sociale des congés sans solde
Affiliations, cotisations
Bonjour, Dans le cadre de ma mission d'intérim, mon agence a déclaré auprès de la sécurité sociale mes jours de congés sans solde. Sous contrat au mois d'aout 2011, j'ai travaillé 1 semaine et ai pris 3 semaines de congés sans solde. L'agence d'intérim a d...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Litige avec ma mutuelle
Mutuelle
Bonjour, J'ai effectué une demande d'aide à la mutualisation qui a été acceptée par la CPAM. Hors ma mutuelle refuse d'appliquer le chèque de réduction sur le montant de ma cotisation sous le prétexte que mon contrat est trop ancien. Elle me propose un nouveau ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Redressement judiciaire et créances dans la dette
Affiliations, cotisations
En redressement judiciaire depuis 02/2014, l'URSSAF réclame, en plus, au titre des cotisations du 4è trim 2014 une somme de 4.000€ au titre de la régularisation 2013 (cotisation personnelle employeur). Cette somme devait-elle être déclarée (en provision) auprès...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Continuation allocation chômage....
Invalidité, incapacité
J'ai 61 ans et 2 mois. Je bénéficie actuellement du taux plein pour ma retraite prévue le 1/3/15, en raison de mon Invalidité 1, acquise depuis le 1/5/14. Je suis également indemnisée au chômage depuis le 14/10/14 (licenciement économique, durée de mes droits ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Contestation de suspension de pension d'invalidité
Invalidité, incapacité
Bonjour, Suite à une convocation en septembre 2014 pour consolidation d'une rechute d'une MP Bras Gauche opérée en décembre 2011 pour rupture de la coiffe, le médecin conseil a suspendu par la même occasion ma pension d'invalidité 2ème catégorie (arthrodèse e...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Accident de travail
Invalidité, incapacité
Bonjour accident de travail consolide le 05/2011 recours tribunal contentieux de l’incapacité attribution d'une nouvelle séquelle (c)le 11/2013 la sécurité sociale ne fait pas appel je suis convoque a la sécurité sociale le 3/02/2015 par médecin ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Délai cpam pour nous réclamer remboursement des sommes trop perçues
Affiliations, cotisations
Bonjour, merci pour ce super travail qui nous aide énormément. Voilà, lors de mon congé de maternité, mon patron s’est trompé en remplissant la feuille de mon congé maternité en mettant le salaire brut, alors que pour le congé de maternité il fallait m...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









